DEUX-GENT-CINQUANTE-DEUXIEME SEANCE

Le 2 9 août 1791, le Comité d'agriculture et de commerce s'est assemblé. Présents : MM. Meynier, Herwyn, Milet de Mureau , Hell, Roussillou, Regnauld d'Epercy, Goudard, Augier, Griffon , de Lattre.

M. le Président a fait la distribution de plusieurs lettres, requêtes et mémoires, savoir :

1° Mémoires du s' Antoine Azaïs, dit La Serre, invalide. 11 demande des encouragements comme inventeur de plusieurs machines hydrauliques et offre pour moyen de considération une circonstance dans laquelle le Roi lui ayant accordé une pension de 200 livres pour le récompenser d'une invention fort ingénieuse qu'il lui a présentée, il a été éconduit par les valets du Roi. Ce mémoire, numéroté 8075,3 été remis à M. Boufflers.

2° Lettre des administrateurs du directoire du district de Paimbœuf. Ils demandent que, conformément au décret du 2 2 mars dernier qui charge les Comités des domaines, d'aliénation, d'agriculture et féodal de présenter dans le plus court délai un projet de décret sur la manière d'évaluer les droits d'usage, chauffage et pacage et d'en libérer les propriétaires des fonds soit par rachat, soit par un cautionnement '^', lesdits Comités veuillent bien s'en occuper. Cette lettre, numérotée 8076, a été remise à M. Gillet.

''^ Procèi-verbal de V Assemblée , séance nation, d'agriculture et féodal, de prédu 92 mars 1791, p. i-a : «L'Assemblée senter dans le plus court délai un pronationale, sans rien préjuger sur la ma- jet de décret sur la manière d'évaluer nière de prouver la légitime existence lesdits droits et d'en libérer les prodes droits d'usage, cbauOage et pacage, priétaires des fonds, soit par un rachat, charge ses Comités des domaines, d'alié- soit par un cautionnement».

3" Mémoire de M. Debauve, citoyen de Chagny, département des Ardennes. Il fait part de la découverte qu'il a faite d'une composition de terre très économique pour le chauffage et d'un grand secours aux pauvres; elle a pour propriété de ne faire ni flamme ni fumée et, de ne répandre aucune vapeur. Il demande que sa découverte soit examinée et à cet effet il a joint un échantillon de son combustible et, dans le cas où il serait approuvé, il demande un encouragement. Ce mémoire, numéroté 3077, a été remis à M. Boulîlers.

If Mémoire de la municipalité de Nouant. Elle demande à être autorisée à faire la publication des foires et marchés desquels elle est déjà en possession. Ce mémoire, numéroté 3078, a été remis à M. Hell.

5° Lettre de M. Leclerc contenant des réflexions sur le Code rural. Cette lettre, numérotée 3079, a été remise à M. Lamerville *''.

6" Lettre du procureur-général-syndic du département de Seineet-Oise contenant envoi de l'arrêté du directoire sur la plainte du conseil général de la commune d'Auvers, canton de l'Isle-Adam, district de Pontoise, contre le fermier de la ferme ci-devant seigneuriale, relativement au tort que font les moutons de ce fermier relativement au pâturage commun de cette paroisse, ensemble les pièces qui y ont rapport. Cette pièce, numérotée 3o8o, a été remise à M. Lamerville '-1

7° Lettre et mémoire du s"^ Becœur. Il se plaint d'avoir été ballotté dans l'ancien régime par des promesses sur une découverte qu'il offrait à la Nation , tendant à préserver les fourrures , pelleteries , étoffes et objets d'histoire naturelle et sur une nouvelle manière d'injecter les animaux; il renouvelle son offre aujourd'hui oh les arts sont protégés par l'Assemblée nationale; il demande de l'emploi relativement à ses connaissances et des encouragements. Ces pièces, numérotées 3o8i , ont été remises à M. Boufflers.

8" Mémoire et pièces à l'appui de M. Paulet. Il demande des encouragements pour l'achèvement d'un ouvrage dont il est auteur, intitulé : L'art du fabricant d'étoffes de soie. Ce mémoire, numéroté 3o8i [3o8iî|, a été remis à M. Boufllers ^^l

9° Nouveau mémoire et lettre de M. Brie-Serran sur le projet de canal de Pornic (les autres mémoires ont été renvoyés au département). Ce mémoire, numéroté 3 08 3, a été remis à M. Moyot,

*'' Arch. nat., F'^aS/i. à Nîmes, avait commencé à faire pa-

W Arch. nat., F"*a8'i. railre, de 1778 à 1777, une partie de

^^' Arcli. nal.. F'- i 653. Paulot, des-: son travail (in-folio). — Le mémoire

sinaleur et fabricant d'étoffes de soie, est numéroté par erreur 3o8t.

396 PROCES-VERBAUX DU COMITE [29 août 1791]

qui, après en avoir pris connaissance et l'avoir communiqué au Comité, a conclu à ce qu'il fût renvoyé au département.

Le Comité a adopté les conclusions de M. le Rapporteur.

1 0" Mémoire présenté par M. Hell sur l'emploi des peaux des animaux domestiques et sauvages de l'empire, sur l'avantage qu'on en peut tirer dans les différents métiers et sur le perfectionnement d'iceux. Ce mémoire, numéroté 3o8/i, a été remis à M. Hell.

11° Mémoire du général de Bissy, chevalier grand'croix du Mérite militaire, demeurant à Marseille. Jl demande un privilège exclusif pour la fabrication et vente de son invention des rames verticales. Ce mémoire, numéroté 3 08 5, a été renvoyé au Directoire [des brevets] d'invention.

12° Lettre et mémoire du s' Philippe Jonas en récrimination d'un jugement prononcé par le juge de paix de Saint-Pierre-les- Calais à l'occasion d'un troupeau de moutons saisi passant sur un chemin pubhc. Ces pièces, numérotées 3o86, ont été remises à M. Meynier, qui, après en avoir pris connaissance et les avoir communiquées au Comité, a conclu à ce qu'elles fussent renvoyées au département.

Le Comité a adopté les conclusions de M. le Piapporteur.

iS" Adresse du conseil général de la commune de Bergerac concernant la reconstruction du pont de cette ville. Cette adresse a été renvoyée au Comité par décret de l'Assemblée nationale ^'l Cette pièce, numérotée 8087, a été remise à M. Milet.

1 li° Lettre des administrateurs composant le directoire du département du Pas-de-Calais, contenant envoi d'une adresse de la municipalité de Calais, qui demande qu'il soit établi en leur ville une place d'inspecteur aux embarquements des grains, déclarant qu'elle peut présenter le s'^ Charles Leveux, citoyen de Calais, comme réunissant les qualités propres à cet effet. Ces pièces, jiumérotées 3 088, ont été remises à M. Poncin.

1 5° Lettre du s"" Jaetz, curé constitutionnel de Saint-Alyre-ès- Montagnes, département du Puy-de-Dôme, tendant à prouver le danger de la vente des communaux des montagnes. Cette pièce, numérotée 8089, ^ ^^^ remise à M. Lamerville-'^l

('^ «La commune de Bergerac a de- Wf'e,séancedu 16 août 1791 , p. ^o-4i.)

mandé la reconstruction d'un pont sur (-' Dans la plupart des mémoires

la Dordoojni' dont la chute intercepte la sur les communaux que recevra le Co-

communication avec le département mité d'agriculture de la Li'gislative, on

voisin et même avec l'Espagne. Cet oit- insistera sur Ih danger du partage des

jet d'utilité pul(liqu(> a été renvoyé aux communaux situés sur la pente des uion-

<]oniilés de commerce, d'agriculture et lagnes. Voir, plus loin, les Procès- ver-

di"^ ûnance^v. (^Prorh-vi'rbal df rAsspiii- l)au\ de ce tiomité.

[99 AorTi79i| 0" AGRICULTURE ET DE COMMERCE. 397

1 6" Adresse des commis-courtiers de la ville de Marseille tendant à se plaindre de ce que le directoire de département, sans avoir égard à la loi du 8 mai 1791 '^', autorise les courtiers à continuer leurs fonctions exclusivement. Cette pièce, numérotée 8090, a été remise à M. Meynier.

1 7° Lettre et mémoire du s'^Campuiars, ingénieur hydraulique, contenant l'énumération de toutes les machines de son invention et la demande d'encouragement. (Jes pièces, numérotés 8091 , ont été remises à M. Boufïlers.

18" Adresse des commissaires du pont Saint-Vincent, à Lyon, et autres pièces y jointes, renvoyées au Comité des rapports, sur un droit de péage qui leur a été concédé en 1777 par un arrêt du Conseil. Cette pièce, numérotée 8092, a été remise à M. Gillet.

19° Adresse du s'" Etienne Forrieu, habitant de Landrecies en Hainaut, tendant à demander une récompense pour la découverte qu'il a faite d'un secret pour faire avec du cidre ou vin doux le plus excellent vinaigre. Ce mémoire, numéroté 8098, a été remisa M. Boulïlers.

20° Mémoire de Madeleine Porra. Elle offre à la Nation un secret qu'elle tient dé son père qui en avait fait la découverte, qui consiste dans le moyen de convertir la tourbe en un charbon plus propre à l'usage des forges que le charbon de bois. Ce mémoire, numéroté 809/1, a été remis à M. Poncin '-^.

M. le Président a fait lecture d'une lettre du Comité des domaines, du 27 de ce mois, par laquelle il invite notre Comité à nommer des commissaires pour assister à la discussion qui doit avoir lieu ce jour sur les principes qui doivent servir de base à l'orfèvrerie.

Le Comité a nommé MM. Milet et Goudard.

M. Goudard a fait lecture d'un mémoire de la veuve du s"^ Le Bissonnais, ancien sous-chef de bureau des finances, qui est mort depuis peu de temps, après avoir sacrifié tous les moments libres de son existence et sa fortune entière à un travail immense sur le tarif de tous les objets imposables du royaume. La veuve du s' Le Bissonnais représente que son mari en mourant lui a laissé beaucoup de dettes et [qu'elle] a à peine de quoi y satisfaire ; que tous les éléments du travail immense de son mari sont entre ses mams, mais ne peuvent lui être d'aucune utilité ni lui fournir aucune ressource de subsistance, et que cette collection peut néanmoins être précieuse à conserver dans les archives de l'Assemblée

"' Décret dos l'i, 10 et ai avril 1701, sanctionné le S mai. — t-) Arcii. nat., F'^,3i..

398 PROCES-VERBAUX DU COMITE [39 août 1791]

nationale; elle offre en conséquence au Comité de lui remettre tous les éléments qui ont servi au travail de feu son mari, en se rapportant à ce que le Comité estimera juste de lui procurer soit à titre de pension ou d'indemnité pour la valeur de ce travail.

Le Comité a autorisé le rapporteur et M. Herwyn à se transporter au Comité des pensions pour l'intéresser à la demande de la veuve Le Bissonnais et lui représenter l'utilité qu'il peut y avoir à conserver l'ouvrage de feu son mari, dans les archives de l'Assemblée nationale ou dans celles du Comité de commerce.

M. Regnauld d'Epercy a fait lecture d'un rapport et projet de décret sur l'organisation du collège des mines, et attendu que les Comités de constitution et des finances n'ont envoyé aucun commissaire pour l'examen et la discussion de ce rapport, quoique l'on en ait prié ces comités, M. le Rapporteur a demandé qu'il fût nommé, par le Comité, des commissaires qui, conjointement avec lui, se réuniront à ceux des Comités de constitution et des iinances pour examiner et arrêter définitivement ce projet de décret.

Le Comité, en adoptant les conclusions de M. le Rapporteur, a nommé pour commissaires iMM. de Lattre et Hell et les a invités à se réunir le plus tôt possible à M. Regnauld d'Epercy à l'effet de concerter avec ceux des deux autres comités le projet de décret à présenter à l'Assemblée nationale sur l'organisation dont il s'agit.

M. Roussillou a fait le rapport sur la pétition de la municipalité de Toulon et du déparlement du Var dont l'objet est d'obtenir la conservation du droit de donner la quarantaine au lazaret de cette ville.

Il a conclu, vu l'importance de ce lazaret pour la marine royale qui protège notre commerce du Levant surtout en temps de guerre et pour calmer les inquiétudes des habitants de Toulon et du département du Var, d'ajouter à la suite de l'article 5 du décret du 22 [21] juillet dernier sur le commerce du Levant, ces mots : «sans entendre rien innover au sujet du lazaret de Toulon qui continuera d'exercer les droits de donner la quarantaine ainsi que par le passé. V

Le Comité, en adoptant les conclusions de M. le Rapporteur, l'a autorisé à proposer cet ajouté à l'Assemblée nationale'^'.

M. Griffon a fait rapport de la lettre de M. Pressac, curé de Saint-Gaudens, numérotée 17/», sur ces questions: les meuniers

'■' Rapport sur cette affaire : Arch. cret du ai juillet concernant le com-

nat., F'-678. — Le 3o août l'Assem- merce des Échelles du Levant et de blée décréta d'ajouter cet article au dé- Barbarie. {Collecliondes décrets , p. 368.)

[ay AOÛT 1791] D'AGRICULTURE ET DE COMMERCE. 399

ignorants sont un fléau pour l'Etat ; les fours mal construits font

perdre beaucoup de pain.

Le rapporteur a conclu qu'il n'y avait pas lieu à délibérer ^^\ La séance a été levée à 9 heures et demie.

Ef Meymeb , président ; P. -A. Herwyn, secrétaire.