DEUX-CENT-CINQUANTE-TROISIEME SEANCE

Le 2 septembre 1 7 9 i , le Comité d'agriculture et de commerce s'est assemblé. Présents : MM. Meynier, Herwyn, Regnauld d'Epercy, Poncin, Hell, Griff'on, Lamerville, Moyot, Roussillou, Boufïlers.

M. Hell a fait rapport du mémoire n" 3o8/i, qu'il a présenté au Comité sur l'emploi des peaux des animaux domestiques et sauvages de l'empire, sur l'avantage qu'on en peut tirer^ dans les diff"érents métiers et sur le perfectionnement d'iceux..

Le rapporteur a conclu au renvoi de ce mémoire à la Société d'agriculture, pour faire une description exacte des animaux domestiques et sauvages de la France ainsi que de leurs peaux et pour faire connaître le parti le plus avantageux qu'il sera possible d'en tirer par les différents métiers qui les façonnent de même que des au 1res objets d'économie rurale portés par ledit mémoire et sur le tout donner son avis.

Le Comité a adopté les conclusions de M. le Rapporteur.

Le même a fait rapport de l'adresse des ofiiciers municipaux de Nouant, numérotée 8078, tendant à être autorisés à poser des affiches pour annoncer au public le rétablissement, la tenue régulière des foires et marchés établis et tenus audit Nouant, en exécution de lettres patentes qui ont été en partie interrompues par la difficulté des routes, attendu que cet empêchement est levé parles deux routes principales qui s'y croisent.

Le rapporteur a été d'avis que M. le Président fût charge d'écrire au département de l'Orne pour l'inviter de mander aux officiers municipaux de Nouant que rien ne paraît devoir les empêcher de poser les affiches pour annoncer au public le rétabhsse-

''' Le mémoire est mentionné au d'ailleurs, de l'abbé Pressac de la Gha- Tome V des Procès-verbaux des Comités giiaie , plusieurs autres communications

d'agriculture, p. 91. Le Comité reçut, relatives à l'agriculture.

/lOO PROCES-VERBAUX D[l COMITE [•- skpt. 1791 j

ment de la tenue régulière des foires et marchés aux jours fixés par les lettres patentes.

Le Comité a adopté l'avis du rapporteur.

M. Boufflers a fait rapport d'une pétition présentée à l'Assemhlée nationale au nom de M. Hue, peintre du Roi^^^ tendant à demander l'achèvement de la collection des tableaux des ports de France entreprise sous les auspices du gouvernement et déjà très avancée par le célèbre Vernet; i\ était ditlicile de donner à ce peintre un continuateur digne de lui ; mais il paraît que les suffrages de tous les connaisseurs et de tous les artistes se réunissent en faveur de M. Hue, peintre de paysage très estimé et particuhèrement dans le genre des marines.

Le rapporteur a dit que M. Hue, avec un pinceau qui pourrait consoler de la perte du grand Vernet, propose d'exécuter des tableaux du même genre et avec autant de détails à moitié prix ; il en reste environ cinq à faire parmi lesquels se trouve notre port le plus important, celui de Brest. L'artiste ne pourrait livrer qu'un de ces tableaux par an et ne demande à être payé qu'à mesure qu'il livrera ses tableaux et qu'après avoir subi l'examen de qui il appartiendra.

Il a prié le Comité d'observer qu'indépendamment du prix des tableaux , on était en usage de payer au s"" Vernet ses voyages dans les ports et que le déplacement d'un homme à talent est doublement cher à raison des frais qu'il lui occasionne et des profits dont il le prive. M. Hue ne demande de secours de ce genre que pour le voyage de Brest et de Cherbourg, attendu qu'il a dans son portefeuille des dessins des autres ports qn'il a pris sur les lieux et qui pourraient le dispenser de se déplacer.

Le rapporteur a été d'avis que cette demande doit être prise en considération et renvoyée au Ministre de l'intérieur, pour convenir du prix avec M. Hue ou tel autre artiste qui sera jugé digne de continuer l'ouvrage du célèbre Vernet.

Le Comité, en adoptant les conclusions de M. le Rapporteur, a ordonné que la pétition de M. Hue serait enregistrée sur le mémorial.

Le même a fait rapport d'un mémoire présenté par les s" Le Blanc et Dizé , enregistré sous numéro 9796, par lequel ces artistes exposent qu'ils ont fait une découverte pour l'extraction en grand de la soude du sel marin, ma-is qu'il est important que le secret sur leurs procédés ne soit pas connu. Cette découverte se trouve

'*' J.-B. Hue, né en 17.^)1 , niorl en i8a3; élève de Joseph Vernet.

[a SEPT. 1791 J D'AGRICULTURE ET DE COMMERCE. 401

donc dans le cas de l'article prévu par la loi du 7 janvier 1791 '*'. Et comme la fin des travaux de l'Assemblée nationale peut l'empêcher de s'occuper de cet objet et qu'il est pressant pour MM. Leblanc et Dizé d'obtenir leur patente , le rapporteur a pensé que le Ministre de l'intérieur pouvait nommer deux commissaires, lesquels, conjointement avec le directeur des brevets d'invention, procéderaient à l'examen et à la description des moyens et procédés de ces artistes et que le Ministre serait de plus autorisé à donner des ordres pour que, provisoirement et jusqu'à ce que le rapport de cette affaire puisse être fait au corps législatif, leur demande et la description de leurs moyens soient secrets et en conséquence demeurent sous le scellé du Directoire des inventions.

Le Comité a adopté l'avis de M. le Rapporteur.

La séance a été levée à 9 heures et demie.

Ef Meymer , président ; P. -A. Herwyn, secrétaire.

DEUX-CENT-CmQUANTE-QUATRIEME SEANCE.

Le 5 septembre i 791 , le Comité d'agriculture et de commerce s'est assemblé. Présents : MM. Meynier, Herwyn, Hell, Moyot, Griffon, Poncin, Roussillou, Goudard.

M. le Président a fait lecture de plusieurs lettres, requêtes et mémoires, savoir :

1° Mémoire du s"^ de La Marnière sur la question de savoir si, comme propriétaire d'un pré naturel et terres labourées, le tout contenant 8 arpents, il a le droit de se clore. Ce mémoire, numéroté 3o(j5, a été remis à M. Lamervillc'-'.

("' Il s'af{it de la loi du 3o décembre 1790, sanctionnée Ie7 janvier 1791 , relative aux découvertes. L'article xi est ainsi conçu : tfll sera libre à tout citoyen d'aller consulter au secrétariat de son département le catalogue des inventions nouvelles; il sera libre dem ême à tout citoyen domicilié de consulter, au dépôt général établi à cet effet, les spécifications des différentes patentes actuellement en exercice ; cependant les descriptions ne seront point communiquées dans le cas où l'inventeur, ayant jugé que dos raisons politiques ou commerciales exigent le secret de sa dé-

couverte , se serait présenté au Corps lé gislatif pour lui exposer ses motifs, et en aurait obtenu im décret particulier sur ces objets. Dans le cas où il sera déclaré qu'une description demeurera secrète , il sera nommé des commissaires pour veiller à l'exactitude de la description, d'après la vue des moyens et procédés, sans que l'auteur cesse pour cela d'être responsable par la suite de cette exactitude».

(-> Arch. nat., F'" a8/i. Le signataire était propriétaire à Aulnay-lez-Paris, sans doute Aulnay, commune de Cbàtenay (Seine).

im PROCÈS-VERBAUX DU COMITK [5 sept. 1791]

9° Extrait du procès-verbal des séances du conseil général d'administration du département de l'Ardèche contenant son avis sur l'établissement de deux nouvelles foires aux Vans, trois au lieu de Saint-Laurent-sous-Goiron , quatre en la ville de Privas, une en la ville d'Aubenas. Cette pièce, numérotée 3 09 6, a été remise à M. Moreau de Saint-Méry.

3" Lettre , pièces et mémoires imprimés de M. [de] Benavent, renvoyés du Comité des rapports ; le premier est intitulé: Avis intéressant et très important à MM. les députés de rassemblée nationale; et le deuxième : Clameur de haro et moyens pour empêcher les révoltes, les émeutes et les maneuvres occasionnées jusquà présent par la disette et les accaparements des blés, faute d'une bonne administration sur cette denrée sacrée et de première nécessité. Ces pièces, numérotées 30^^, ont été remises à M. de Lattre*^'.

k" Lettre et mémoire de M. Du Trône contenant des nouveaux moyens de travailler le suc de canne et d'en extraire le sucre. Ces pièces, numérotées 3098, ont été remises à M. Hell,

5° Lettre et mémoire de M. Dominique-Pierre Toupet, de Givet, sur la culture d'un grain dit de Russie, avec un échantillon de ce grain , une petite gerbe d'épis , de la farine et un morceau de pain d'épreuve. Ces pièces, numérotées 3og(), ont été remises ii M. Hell, qui, après en avoir pris connaissance et les avoir communiquées au Comité, a conclu à ce qu'elles fussent renvoyées à la Société d'agriculture.

Le Comité a adopté les conclusions de M. le Rapporteur.

G" Lettre des ofliciers municipaux de la ville de Cherbourg. Ils se plaignent de ce que leur ville n'est point comprise dans le nombre de celles désignées comme devant jouir de l'entrepôt des eauxde-vie étrangères. Cette lettre, numérotée 3 100, a été remise à M. Goudard.

7" Lettre des syndics de la Chambre de commerce de Rouen contenant envoi de leur délibération et autres pièces relatives à un arrêt du Conseil du 1 2 septembre 1790 (?)qui, en confirmant d'autres arrêts , a ordonné la perception du droit de 6^ et 1 0' p. 100 imposé sur les eaux-de-vie, par autre arrêt du Conseil du 10 novembre 1785. Ces pièces, numérotées 3 101, ont été remises à M. Roussillou^2},

('' La première Ijrorhure (i5 p., portant suppression des droits perceji-

in-8", Bibl. nat. , Lb'° .8809 ) est rela- tibies à renlèvemont des eaux-de-vie et

tive à la situation économique de la fixation de ceux qui seront payés à l'en-

France en 1790. tree du royaume, du 10 novembre 1 786.

(^j Arrêt du Conseil d'Etat du roi (Arch. nat., ADi 1071.)

8° Lettre du s"" Alexandre Duquesne, négociant et secrétaire des Amis de la Constitution de Valenciennes, contenant envoi d'une pétition tendant à arrêter la source de toute espèce d'agiotage d'assignats contre assignats et d'empêcher que les écus qu'on frappe journellement aux Hôtels des monnaies, ainsi que le numéraire que l'on achète si cher à l'étranger, fassent la navette de Paris à Bruxelles. Cette pièce, numérotée 3 1 02 , a été remise à M. Meynier, qui, après en avoir pris lecture et l'avoir communiquée au Comité, a conclu à ce qu'elle fût renvoyée à celui des finances.

Le Comité a adopté les conclusions de M. le Rapporteur.

9° Lettre de M. Thévenard , ministre de la Marine, contenant envoi d'un mémoire sur la situation de la Chambre de commerce de Marseille. Cette lettre, numérotée 3 1 o3 , a été remise à M. Roussillou.

1 0° Lettre et mémoire du s"" Venard le jeune. Il observe que de tous les temps les négociants de Paris et de la province ont fait venir de l'étranger des approvisionnements de saumon salé mais que , d'après les droits d'entrée que le poisson salé de pêche étrangère paye en France depuis le nouveau tarifa, il n'est pas possible de s'en procurer pour la consommation de cette année, à moins que l'Assemblée nationale ne permette au commerce d'en faire venir, en payant le droit que l'on acquittait ci-devant pour Paris. Ces pièces, numérotées 3io/i , ont été remises à M. Goudard.

11" Lettre et mémoire des salpétriers de Beaucaire, Nhiies et autres endroits dépendant du département du Gard et de la cidevant province de Languedoc, touchant les abus que les Régisseurs des poudres et salpêtres commettent dans cette partie et les injustices qu'ils leur font éprouver. Ces pièces, numérotées 3 1 o5 , ont été remises à M. Hell.

1 2° Lettre des s" Baptiste Bayard et Daveau , de Libourne. Ils proposent un plan qui contribuerait beaucoup à l'encouragement du commerce et des arts; ils proposent que la Nation destine des fonds qui n'auraient d'autre usage que de faire des avances à tous ceux qui manqueraient de ressources pour leur établissement, à la charge par l'individu qui se trouverait dans ce cas de faire preuve de capacité, de bonne vie et mœurs, etc. Cette pièce, numérotée 3 1 06 , a été remise à M. Boufflers.

1 3° Lettre des administrateurs du directoire du département de la Haute-Marne contenant envoi de leur délibération sur la machine de M. l'abbé de Mandres, appelée cric elliptique. Cette lettre, numérotée 3107, a été remise à M. Hell.

''^ «Poisson (le mer, frais, sec, salé ou fumé, le cent pesant payera vingt livres».

hm PROCÈS-VERBAUX DU COMITÉ [5skpt. 1791]

1 h" Adresse du directoire du département du Doubs au sujet du canal à faire pour la jonction du Rhône au Rhin. Cette pièce, numérotée 3 108, a été remise à M. d'Epercy.

15° Adresse des maire, officiers municipaux et conseil générai de la ville d'Huningue, département du Haut-Rhin. Ils représentent que de tout temps les citoyens de cette ville ont fait blanchir leurs toiles à Râle; ensuite, faute d'avoir d'autre blanchisserie dans leur voisinage et au moment oii la loi du tarif des traites a été rendue publique, ces citoyens d'Huningue avaient encore à Râle une grande partie de toiles qu'ils y avaient fait passer pour y être blanchies. Ils demandent la permission de retirer sans frais les toiles que leurs citoyens ont dans les blanchisseries de Râle, ainsi que cela s'est pratiqué ci-devant. Celte pièce, numérotée 8109, a été remise à M. Goudard.

1 6" Adresse des officiers municipaux de la ville d'Huningue. Ils représentent que beaucoup delenrs concitoyens, ouvriers et gens de métiers, travaillent pour des habitants de la ville do Râle à cause de la proximité; ils viennent de perdre l'avantage de continuera cause des droits imposés sur les marchandises qu'ils sont dans le cas d'importer et d'exporter, ce qui les réduit à la dernière misère, vu qu'ils ne trouvent pas à gagner leur vie. Ils demandent une modification pour les malheureux citoyens d'Huningue. (^ette pièce, numérotée 3 1 1 0 , a été remise à M. Goudard.

i ■7° Adresse des habitants du Pont-de-Cé, qui, en appuyant la demande déjà faite par le département de Maine-et-Loire, demandent la suppression d'un droit de péage. Cette pièce, numérotée 3 1 1 1 , a été remise à M. Gillet.

M. Poncin a fait un rapport sur la reprise des travaux du canal souterrain de la jonction de l'Escaut à la Somme, commencé en vertu d'un arrêt du Conseil d'Etat du y/i février 17^19- Ha rendu compte des pétitions des départements de l'Aisne et du Nord, des districts de Saint-Quentin et de Cambrai, des municipalités desdites villes et des Chambres de commerce de Valenciennes et de Saint-Quentin; il a fait lecture du rapport de l'Administration cen- Iralc des ponts et chaussées et de celui des commissaires militaires approuvé par le Ministre de la guerre; il a proposé le projet de décret suivant qui a été adopté par le Comité :

r L'Assemblée nationale, après avoir entendu le rapport de son Comité d'agriculture et de commerce, décrète ce qui suit :

Art. 1". Les travaux commencés pour établir le canal souterrain de jonction de l'Escaut à la Somme seront contuiués jusqu'à leur

entière perfection en conformité et aux termes de l'anvt du Conseil du !î/i février 1769-

Art. "2. Le devis et détails estimatifs des ouvrages à faire successivement par parties et en différents endroits dudit canal seront présentés par l'Administration centrale des ponts et chaussées, qui déterminera chaque année les fonds à y employer.

Art. 3. (îe canal sera dénommé « canal de l'Escaut à la Somme.

Art. U. 11 sera alfecté pour cette année un fonds de 200,000 livres à prendre sur ceux de 1 5 millions de livres accordés par le décret du [ 1 6 décembre 1 790] '''. n

M. Hell a fait rapport des adresses et mémoires concernant le sel de la France, présentés par la municipalité d'AijJues-Mortes, sous le numéro iy'>6''-^ et le s' Plaideau, de Dunkerque, sous le nmiîéro 2278, et les prieur et juges-consuls de Granville, sous les numéros [171/1 et 1818], renvoyés parle Comité de salubrité, le 20 novembre 1790, et remis au rapport de M. Hell [de Lattre], le 22 du même mois et par lui rapportés le 2/1 aussi du même mois en ce Comité '^' et ensuite au Comité de salubrité avec son rapport imprimé chez Pierre en 1790.

Le rapporteur a pensé que la matière est d'une si grande importance que, si elle est bien traitée, la France deviendra le grenier à sel des autres nations, que, par cette raison, il est de la prudence du Comité de se procurer le plus de lumières possible pour nous assurer tous les avantages que la nature nous offre, et a conclu en conséquence à ce que ces mémoires et son rapport imprimé fussent renvoyés à la Société d'agriculture, pour procurer au Comité les instructions nécessaires pour perfectionner nos sels soit par les moyens proposés par ledit rapport imprimé , soit de toute autre manière , pour pouvoir rédiger et proposer à l'Assemblée nationale un projet de décret qui nous assure tous les avantages qu'il est possible d'en tirer.

Le Comité a adopté les conclusions de M. le Rapporteur.

Le même a fait rapport des mémoires et adresses sous les numéros 1902 et 2 0o/i^*', présentés par les s" Géraud, de Bullion et Carny sur des procédés nouveaux et économiques de décomposer

"' Décret sur les secours à accorder n° 171'i), et p. 666 et 670. Le ai no-

aux indigents des différentes parties du venibre 1790 de Lattre fit rapport du

royaume. {Collection des décrets, [i. iS6.) mémoire numéro 171 A; son rapport

'-' Le mémoire est analysé au tome 1 général imprimé est annexé à la séance

de cette publication, p. 699. du 3o novembre 1790.

>''' Voir tome I, p. 6-?Ài (mémoire ^'^ Voir tomef, p.6/t3, 691 et 722.

/»06 PROCES-VERBAUX DU COMITE [5 sept. 1791]

ie sel marin pour en séparer l'acide et la sonde et nous affranchir d'un tribut de plusieurs millions que nous payons à l'étran-

Le rapporteur a pensé qu'il est du devoir des représentants de la Nation de ne rien négliger pour favoriser et encourager les citoyens instruits et zélés qui cherchent à tirer le plus grand parti possible des matières premières dont l'empire est parsemé et à nous délivrer de l'impôt honteux que notre ignorance ou notre indolence nous forcent de payer au génie et à l'industrie étrangers ; il a conclu à ce que ces adresses et mémoires fussent renvoyés à la Société d'agriculture, pour les examiner et donner au (Comité son avis et un plan d'instruction pour faire connaître les procédés les plus faciles et les plus économiques qui fussent à la portée des habitants de la campagne les moins instruits pour séparer du sel l'acide marin et la soude et de fabriquer les autres sels et acides.

Le Comité a adopté les conclusions de M. le Rapporteur. Le même a fait rapport des mémoires et adresses sous les numéros 1728, lyBS, 1798, 1906, 2000, 2082^'^ 2868 et 2856, présentés par les s"Estevon, de Saint-Roche, Rodin, Carny, Géraud, Husson, Meunier, La Maisonnette, Périac, Mural, Roque et le département du Ras-Rhin, concernant l'amélioration de la fabrication du salpêtre et de la poudre, ainsi que de son opinion individuelle sur cette matière, imprimée chez Pierre en 1790, enregistré sous le numéro 207/1 '^l

Le rapporteur a été d'avis que toutes ces pièces fussent renvoyées à la Société d'agriculture , pour les examiner et donner son avis sur les moyens d'affranchir les habitants de la campagne de la fouille ; de leur apprendre à fabriquer eux-mêmes le salpêtre d'une manière aisée, économique et propre à augmenter les engrais; sur les moyens de perfectionner la fabrication du salpêtre et de la poudre, et de diminuer le prix du salpêtre, afin que nos manufactures qui en emploient ou qui se servent de sels pour la composition desquels le salpêtre est nécessaire, puissent soutenir la concurrence des manufactures étrangères ;

Sur ceux de perfectionner le projet, porté par ladite opinion imprimée , d'assurer à la Nation et à chaque département une quantité suffisante de poudre pour cinq ou six années de guerre et sur ceux de procurer à l'empire un moyen de conserver la poudre sans

'') Voir tome I, p. ()36 (n" 1728), (n" 2o3a). — Les autres mémoires sont ()43 (n" 1755), 65o (n" 1798), 692 analysés au présent voitime.

(n" 1906), 721 (n" 2000), 781 <^J Voir tome I, p. 747.

danger et sans en altérer les qualités ou de la fabriquer sans moulin et à mesure que le service en exigera , en conservant séparément les ingrédients;

Gomme aussi sur ceux de statuer avec justice sur les réclamations portées par lesdits mémoires.

Le Comité a adopté les conclusions de M. le Rapporteur.

Le même a fait rapport de la lettre des juges et consuls de Morlaix, sous le numéro 2/18 3, contenant envoi de l'adhésion qu'a donnée le commerce de ladite ville aux réclamations des autres places du royaume concernant les tribunaux de commerce et les droits sur les fers venant de l'étranger.

Le rapporteur a été d'avis qu'il n'y avait pas lieu à délibérer, l'objet de cette lettre ayant été réglé par le tarif décrété le 1 5 mars dernier.

Le Comité a adopté les conclusions de M. le Rapporteur.

Le même a fait rapport de la lettre des directeurs du commerce du département de la Gironde, sous le numéro a^Sa; ils représentent que le commerce n'eut jamais plus besoin d'être encouragé par la prorogation des primes, à la veille surtout des armements pour la pêche, qui ne manqueraient pas d'être considérablement diminués faute de ces encouragements.

Le rapporteur a été d'avis qu'il n'y avait plus lieu à délibérer, l'Assemblée nationale ayant statué sur les primes à accorder pour la pêche par son décret du [7 mars 1 791]^^'-

Le Comité a adopté l'avis de M. le Rapporteur.

Le même a fait rapport de la lettre et mémoire du s"" Abbadie, Anglais, demeurant à Rochefort, sous le numéro 3 0/12. Il expose qu'en vertu de la loi du 8 mai dernier qui accorde à toute personne de prendre une patente de courtier de navire pour exercer cette profession devenue libre aujourd'hui comme toutes les autres, il a fait sa déclaration à la municipalité de Rochefort et a payé le droit de patente; on conséquence, celle de courtier de navire lui a été déhvrée par le directoire du district, mais l'ancien courtier privilégié a obtenu une décision du directoire du département de la Charente-Inférieure contenant une fausse interprétation du décret et l'empêche de jouir du bénéfice de sa patente; il demande une décision qui le remette en possession de profiter de la loi du 8 mai dernier, ainsi que tous ceux qui sont dans ce même cas.

Le rapporteur a conclu au renvoi de cette lettre et mémoire h

C Décret du 7 mars 1791 relatif pêche de la morue et des harengs. ( Coraux primes et encouragements pour la lection des décrets, p. io5.)

A08 PROGKS-VERBAUX DU COMITE [5 sept. 1791]

M. le Ministre de l'intérieur, pour faire exécuter la loi, dont le déjDartement de la (jharente-Inférieure paraît s'être écarté.

Le Comité a adopté les conclusions de M. le Rapporteur.

Le même a fait rapport du mémoire et pièces jointes de la Chambre de commerce de Montpellier, sous le numéro 2^/16. Elle demande que l'Assemblée nationale décrète que le tarif de 1682 sera exécuté dans la ci-devant province de Languedoc jusqu'à ce qu'il en ait été autrement ordonné et qu'en conséquence le droit sur les huiles de poisson des pêches étrangères ne sera perçu que sur le poids net suivant ce tarif et l'ordonnance de 1687 et conformément à ce qui a été jugé pour la Provence par l'arrêt du Conseil du 28 juillet 1-7 7 8 avec pareilles défenses de percevoir ce même droit sur le poids net.

Le rapporteur a été d'avis qu'il n'y avait pas lieu à délibérer, cet objet se trouvant terminé par la nouvelle loi qui li.\e que les droits seront acquittés au poids brut.

Le Comité a adopté l'avis de M. le Rapporteur.

La séance a été levée à 1 0 heures.

Et* Meynier, présidml; P.-A. Herwvn, secrétaire.