DÈUX-CENT-CINQUANTE-CINQUIEME SEANCE

Le 1 2 septembre 1791, le Comité d'agriculture et de commerce s'est assemblé. Présents : MM. Meynier, Herwyn, Griffon, Milet de Mureau, Goudard, Augier, Regnauld d'Epercy, Hernoux, Hell, Poncin.

M. le Président a fait la distribution de plusieurs lettres, requêtes et mémoires , savoir :

1" Mémoire de plusieurs artistes de Paris. Ils proposent un projet de monument qui doit perpétuer l'histoire de la Révolution et la conquête de la hberté. Ce mémoire, numéroté 8112, a été remis à M. Boufflers.

2° Mémoire du s"^ Roche, de Bordeaux, sur les moyens de parvenir à dessécher les marais de Bordeaux ainsi que les landes, et à faire un canal de navigation et d'arrosage de cette ville à Bayonne. Ce mémoire, numéroté 3i 1 3, a été remis à M. Griffon.

3" Deux mémoires du s"" Tourtille-Saugrain sur les huiles de baleine, pêche française et étrangère, et sur le commerce des huiles

[iù SEPT. 1791] D'AGRICULTURE ET DE COMMERCE. /i09

de graines qui se récoltent en France. Ces mémoires, numérotés 3 1 1 /i , ont été remis à M. de Lattre.

U° Adresse de la Société des Amis de la Constitution établie à Verdun. Ils observent qu'à la lecture du décret qui ordonne le rassemblement des gardes nationales sur les frontières, la jeunesse de leurs cantons s'est empressée de s'inscrire pour partir; parmi cette jeunesse, il est une espèce d'hommes extrêmement utiles à l'agriculture, ce sont les compagnons de labourage, qui se sont inscrits en grand nombre et, par leur absence, l'on compte jusqu'à trois charrues par municipalité qui se trouvaient démontées. Cette société propose, pour remédier à cet inconvénient, d'accorder une prime de 6 livres à toute personne qui s'engagerait à faire les semailles prochaines aux lieu et place des compagnons de labourage absents pour le service public sur les frontières. Cette pièce, numérotée 3i 1 5, a été remise à M. Lamerville*'^.

5" Lettre des administrateurs composant le directoire du département de l'Oise. Ils sollicitent, pour la commune de Ribécourt, l'établissement d'un marché franc le dernier lundi de chaque mois. Celte lettre, numérotée 3i iG, a été remise à M. Moreau de Saint-Méry.

6° Lettre et délibération des administrateurs composant le directoire du département de l'Aveyron. Ils sollicitent, au nom de la ville de Saint-Geniez, la conversion de gros assignats en petits de 100 sols; ils observent que, sans ce secours, le commerce de cette ville serait dans la plus grande détresse. Ces pièces, numérotées 3117, ont été remises à M. Meynier, qui, après en avoir pris connaissance et les avoir communiquées au Comité, a conclu à ce qu'elles fussent renvoyées à celui des finances.

Le Comité a adopté les conclusions de M. le Rapporteur.

7" Lettre de M. J.-R. Baillet, d'Honfleur. Il réclame le paiement des primes accordées aux bâtiments qui vont à la traite des noirs et en conséquence de l'expédition qu'il a faite le 5 du mois d'août dernier du navire les Vrais Amis , capitaine Neveu , pour la côte d'Afrique. Cette lettre, numérotée 3 118, a été remise à M. Roussillou.

8° Adresse des salpêtriers du département d'Indre-et-Loire. Ils demandent une augmentation sur le prix du salpêtre dont l'effet soit rétroactif au 1" janvier 1790. Cette pièce, numérotée 3i ly, a été remise à M. Hell.

9" Mémoire de la municipalité de Montesquiou ^'-' ayant pour objet d'obtenir que les marchés qui se tiennent à Riquepeu (?) tous les quinze jours et les trois foires qui se tiennent au même lieu

'" Arch. nat., F'" f?8/i. — W Gers.

MO PROCES-VERBAUX DU COMITE [la sept. 1791 J

fussent transférés audit Montesquieu pour ia commodité de tous les commerçants du pays. Ce mémoire , numéroté 3 1 9 0 , a été remis à M. Moreau de Saint-Méry.

1 0° Lettre du s"" Joseph Jay, de Francfort. Il demande qu'il soit ordonné à la municipalité de Vesoul et à celle de Strasbourg de lui restituer s'y barils de pierres à feu qu'elles ont saisis au passage attendu qu'elles sortaient de France à l'époque du départ du Roi. Cette lettre, numérotée 3 121, a été remise à M. Goudard.

11° Pétition des administrateurs composant le directoire du département de l'Eure. Ils demandent, en faveur d'une compagnie, qu'elle soit autorisée à joindre la Loire par un canal à la rivière d'Eure et de faire communiquer ainsi la Loire avec la Seine, dans laquelle se décharge l'Eure. Cette pièce, numérotée 3 129, a été remise àM. Milet^'l

1 9" Adresse des habitants de Mirepeisset, district de Narbonne. Ils observent que le territoire de cette communauté n'est composé que de vignes, oliviers, etc., et qu'il n'y a ni bois ni prairies, et que par conséquent plusieurs habitants qui ont des bêtes à laine en grande quantité les laissent paître dans les vignes, les oliviers, ce qui est préjudiciable à la communauté. C'est pourquoi elle en demande la suppression. Ces pièces, numérotées ai 93, ont été mises à M. Lamerville '^'.

i3° Adresse et délibération de la commune d'Eyragues, département des Bouches-du-Rhône. Ils demandent la continuation du canal d'irrigation appelé ci-devant Boisgehn. Ces pièces, numérotées 3 12/1, ont été remises à M. Milet^^^

ih" Mémoire des adjudicataires des sapinières des Vosges, avec l'avis du département, sur la demande qu'ils font qu'il leur soit permis d'exporter leurs planches à l'étranger, attendu le ralentissement de ce commerce en France, aux offres de payer 5 p. 100 livres de la valeur des marchandises. Ce mémoire, numéroté 3 1 26, a été remis à M. Goudard ^^'.

(') rLes avantages salutaires qui doivent résulter de ce bienfait sont inappréciables. Ces travaux occuperaient des bras qui sont désœuvrés. Le débouché des denrées, des blés en cas de disette ou de guerre maritime serait facilité, l'émulation des cultivateurs, des marchands et des enl repreneurs de manufactures serait excitée et un pays immense qui, privé de débouchés et de ressources , végète dans un état malheureux et décourageant, recevrait une nouvelle \ie.v (Arcli. nat. , F"' laSA.)

(-) Arch. nat., Pi" 28/1.

'" Au dossier figurent : une pétition des ffAmis de la constitution de toutes les sociétés du district de Tarascon réunis en fête patriotique dans la ville d'Eyraguesn, et revêtue de leurs signatures; un extrait des délibérations du Conseil général d'administration de la commune d'Eyragues (16 février 179O' une lettre des maire et officiers municipaux de la commune. (Arch. nat., F'* 198/1.)

(^) Arch. nat., F'^ i83/i.

[i9 SEPT. 1791] D'AGRICULTURE ET DE COMMERCE. 411

1 5" Mémoire et plan y joint du s"^ Faivre, sculpteur, demeurant à Besançon, contenant projet d'une mécanique pour la remonte des bateaux soit sur les iîeuves, rivières ou canaux, par le secours de quatre hommes seulement. Ce mémoire, numéroté 8126, a été remis à M. Boufïlers.

16° Mémoire de M. Gauthier sur la Guyane française. Ce mémoire, numéroté 3 127, a été remis à M. Hell.

M. le Président a invité chaque membre à présenter incessamment les rapports dont ils sont chargés et qu'ils croient nécessaire de présenter à l'Assemblée nationale avant la fin de la présente session.

MM. les députés de Marseille à l'Assemblée nationale ont proposé au Comité une administration centrale du commerce.

Un des membres a fait une motion tendant à soumettre la demande faite par MM. les députés de Marseille aux Comités de constitution et des contributions publiques réunis.

Cette motion a été adoptée ; en conséquence on a fixé jour à demain au Comité de constitution pour s'entretenir de cet objet en présence de MM. les députés de Marseille.

Les mêmes députés ont aussi demandé cju'il fût pourvu immédiatement au remplacement de la Chambre de commerce de cette ville. Ils ont observé qu'il est impossible que cet objet soit renvoyé à la législature prochaine parce qu'il y aurait le plus grand danger de ne pas s'occuper, au moment même de la suppression de cette chambre , de la formation d'un établissement qui pût la remplacer pour la partie d'administration du commerce du Levant, dont elle est exclusivement chargée; sur quoi, le Comité a pensé que cette demande de MM. les députés de Marseille devenait une conséquence de la détermination qui serait prise par l'Assemblée nationale pour la suppression des Chambres de commerce.

M. Hell a fait rapport d'un mémoire de M. Le Blond , sous le numéro 9687, accompagné du rapport de la Société d'agriculture, de celui de M. Guisan, sous le numéro 2795, avec son traité sur la Guyane, en 3/i6 pages in-quarto, sur les dessèchements , défrichements, culture, exploitation de productions de cette colonie, imprimé à Cayenne en 1788, d'une lettre que lui a écrite M. Bajon, correspondant de l'Académie des Sciences, datée de Noë, près Toulouse, le 26 juin 1791, et du rapport fait à l'Assemblée nationale par M. Payen Boisneuf, imprimé chez Valade en i5 pages.

Le rapporteur a dit que ces pièces sont très propres à faire tomber l'illusion sur le Scioto , qui a séduit il y a quelque temps plusieurs

/i12 PROCES- VERBAUX DU COMITE [ij sept. 1791]

de nos concitoyens''' et à faire ouvrir les yeux aux Français qui, après l'acceptation de notre constitution, pourraient encore être tourmentés de la manie de chercher leur bonheur ailleurs, sur la différence énorme entre les avantages réels que leur offrent les riches contrées de la Guyane et les terres du Scioto et de l'Ohio, tant vantées par des mauvais citoyens et des charlatans qui ont attrapé l'argent de ceux qui y ont été chercher de longs repentirs.

Il a conclu à ce que lesdites pièces fussent renvoyées à la Société d'agriculture pour former un tableau comparatif entre la Guyane et les terres du Scioto et de l'Ohio, à l'effet de faire connaître à laquelle des deux colonies il y a lieu de donner la préférence, comme aussi d'indiquer les précautions à prendre pour mettre les colons à même d'y faire des établissements utiles tant pour eux que pour la métropole, soit en leur concédant une certaine quantité de terrains, des bestiaux, en leur construisant des habitations sous les conditions les plus avantageuses à l'une et aux autres, soit de toute autre manière et sur le tout donner son avis.

Le (vomité a adopté les conclusions de M. le Rapporteur.

M. Moyot a fait rapport du mémoire n" 387, ''' du conseil permanent de la ville de Morlaix, sur le décret du 1 9 décembre I 1789] relatif à la Bretagne sur l'interdiction du commerce intérieur de l'eau-de-vie.

Le rapporteur a été d'avis qu'il n'y avait plus lieu à délibérer, l'Assemblée nationale ayant statué sur l'objet de ce mémoire par son décret du 9 mars dernier '^^

M. Hernoux a proposé qu'il fut mis incessamment à la disposition de M. Lhomond, pendant huit jours, dans une salle des Feuillants, la machine à carder de M. Milne, ainsi que l'équipage propre à tiler en gros sous l'inspection des commissaires du Comité, et que M. le Président fût chargé d'écrire à M. le Ministre de l'intérieur pour le prier d'ordonner que les machines soient incessamment transportées aux Feuillants.

M. JVIilet a fait rapport de la pétition des habitants de la ville de Richelieu, enregistrée sous le numéro 3o/i5; ils demandent l'établissement et la construction d'un canal de deux lieues et demie, c'est-à-dire depuis cette ville jusqu'à la rivière de Vienne; ce

C' Le rapporteur fait ici allusion les premiers jours de juin 1792. Voir sa-

à Glaudo-François-Adrien Lezay-Mar- notice dans la biographie de Rabbe. nesia, député de la noblesse de '^' Voir tome 1, p. i^i.

Lons-le-Saulnier, qui quitta la France *^' Décret portant suppression de tous

en juin 1790 pour se rendre au Scioto, les droits d'aides, de toutes les maîtrises

où était situé un bien qu'il venait d'ac- et jurandes et établissements de patentes,

quérir. 11 devait revenir en France dans {Collection des décrets, p. 59.)

[ij SEPT. 1791 J D'AGRICULTURE ET DE COMMERCE. liVè

canal procurerait des avantages tout à fait réels, ils seraient partagés à 6 1 lieues et plus par les habitants de la campagne.

Le rapporteur a conclu au renvoi de ce mémoire au département.

Le même a fait rapport de l'adresse du conseil général de la commune de Bergerac, sous le numéro 8087, concernant la reconstruction du pont de cette ville. Il a été d'avis de renvoyer cette adresse au département.

Le Comité a adopté les conclusions de M. le Rapporteur.

Le même a fait rapport du mémoire n" 3 07 9, du s"" Ridde, architecte, contenant l'explication détaillée d'une voiture de son invention propre au transport des pierres servant à la construction des bâtiments; il y joint le modèle de ladite voiture.

Le rapporteur a conclu au renvoi de ce mémoire et du modèle y joint au Directoire des patentes d'inventions et des nouvelles découvertes.

Le Comité a adopté les conclusions de M. le Rapporteur.

M. Hernouv a fait rapport du mémoire du s' Lerouge, de Paris, sous le numéro 2^280; il se flatte d'avoir rendu différents services à la Patrie et il en fait le détail dans ses mémoires , mais son objet principal est d'annoncer un moyen infaillible pour empêcher toutes espèces de vins de tourner à l'aigre et supporter les voyages de longs cours; il demande en outre de propager ses moyens et, pour sa récompense, la place d'inspecteur des magasins de vins destinés pour la navigation militaire ou commerciale dans les différents ports du royaume.

Le rapporteur a conclu au renvoi de ce mémoire au Directoire des patentes d'inventions et des nouvelles découvertes.

Le Comité a adopté les conclusions de M. le Rapporteur.

M. Goudard a fait rapport du mémoire des s" Picot, Fazy et C'", de Genève, sous le numéro 9 169. Ils exposent qu'ils avaient contracté, au mois d'août 1785, avec l'administration l'engagement d'établir dans l'intérieur de la France, avant la fin de l'année 1787, une manufacture de toiles peintes, mais l'arrêt du i3 novembre 1785, qui fut rendu peu après leur traité et longtemps avant son exécution, a'^cordant des avantages importants aux fabricants étrangers qui viendraient s'établir en France, les décida à donner à leur établissement plus d'extension, dans la persuasion qu'ils obtiendraient les exemptions et les droits que Sa Majesté accordait par cet arrêt; ils ont le mémo espoir aujourd'hui et réclaniont jps mêmes effets qui devaient provenir dudit arrêt.

4U PROCÈS-VERBAUX DU COMITÉ [i a sept. 1791]

Le rapporteur a conclu au renvoi de ce mémoire au Ministre de l'intérieur. -

M. Griffon a fait rapport du mémoire ci-dessus, enregistré sous le numéro 3 1 13. Il a conclu au renvoi de ce mémoire au département de la Gironde pour avoir son avis.

Le Comité a adopté les conclusions de M. le Rapporteur.

La séance a été levée à 1 0 heures.

Et" Meynier , président ; P. -A. Herwyn , secrétaire.