DEUX-CENT-CINQUANTE-HUITIÈME SÉANCE
Le Comité d'agriculture et de commerce s'est assemblé ce jourd'hui 9 3 septembre 1791. Présents : MM. Meynier, Herwyn, Hell, Lamerville,de Lattre, Moyot, Bonfflers, Poncin, Griffon, Regnauld d'Epercy, Roussillou, Goudard, Gillet.
M. Poncin a fait rapport : 1° de l'adresse de la ville de Provins tendant à ce que le canal de Provins commencé par M. le Prince de
<" Voir t. I, p. 96. — f^) Voir t. I, p. 67.5.
Zi36 PROCES-VERBAUX DU COMITE [j^ sept. 1791J
Saim fut achevé par la Nation; 2" de l'adresse de M. le Prince de Salm tendant à ce que la Nation retire à elle la concession du canal de Provins accordée à la dame Veuve Adolphe et consorts par des lettres patentes de 1780, en l'indemnisant des travaux utilement faits et , en cas que l'on n'accepte point cette proposition , à ce qu'il soit désigné un tribunal pour décider les contestations relatives à ce canal ; 3° de l'adresse des s"' Fabre et consorts se disant co-propriétaires du privilège accordé par les lettres patentes de 1 780 et opposants à la cession proposée par M. de Salm ; et k" de l'avis de M. le Ministre de l'intérieur sur ces dilFicultés.
Le Comité a pensé, conformément aux conclusions de M. le Rapporteur, qu'il n'y avait pas lieu à délibérer sur la pétition de M. le Prince de Salm, jusqu'à ce que les droits de propriété réclamés par lesdits pétitionnaires fussent définitivement réglés.
M. le Président a fait lecture d'une lettre écrite au Comité par M. de Trou ville pour lui demander de certifier à la prochaine législature que le décret que l'Assemblée nationale a rendu en faveur de sa découverte subsiste encore dans toute son intégrité et qu'il n'a été rien prononcé définitivement par les commissaires.
Le Comité a pensé que le témoignage demandé par M. de Trouville réside dans le décret même qui existe aux procès-verbaux de l'Assemblée et qui n'a reçu aucune décision postérieure. Le Comité a pensé qu'au surplus les expériences qu'annonce M. de Trouvillc constateront l'utilité et la possibilité de sa découverte, que le Comité n'a cessé de regarder comme très intéressante et dont il désire ardemment l'exécution et le succès.
Sur le rapport fait par M. Hell, au nom des commissaires des Comités des finances et de commerce, de la demande du s"" Hoffmann d'une indemnité relative à la dépense qu'il a faite pour, par suite des tentatives commencées par son père, introduire en France la culture de la garance et d'une avance pour continuer les opérations relatives à cette culture :
Le Comité, quoique convaincu de l'avantage qui pourrait résulter pour la Nation de l'encouragement qui serait accordé à cette culture et tout en rendant justice aux efforts patriotiques de M. Hoffmann, a cependant pensé que ces différentes demandes devaient être renvoyées au pouvoir exécutif pour, sur sa proposition motivée sur chacune d'elles, être par l'Assemblée législative prochaine statué ce qu'il appartiendra.
M. Hell a fait rapport de l'adresse de M. Du Trône, sous le numéro 8098, tendant à assurer et à étendre la prospérité des colonies et du commerce.
Le rapporteur a dit que cette adresse et les quinze pièces dont elle est accompagnée présentent des moyens si séduisants d'amélioration à faire dans les colonies qu'il serait à désirer que l'auteur puisse par lui-même, par ses soins et sous ses yeux, répandre ses méthodes et en rendre les avantages sensibles en les pratiquant dans los colonies ; il a conclu à ce que cette adresse et les pièces y jointes lussent renvoyées au pouvoir exécutif.
Le Comité a adopté les conclusions de M. le Rapporteur.
M. Hell a derechef fait rapport des mémoires du s' PauKJhiesa, de Bastia , sous le numéro 1807 , sur la fabrication dupapierincombustible ^^\
Le rapporteur a été d'avis de renvoyer ces mémoires et les échantillons de papier incombustible à la Société d'agriculture, pour l'examiner et indiquer à quels usages il pourrait servir dans l'état actuel, les moyens de lui donner la même consistance qu'au papier commun pour pouvoir servir à l'impression et à l'écriture.
Le Comité a adopté les conclusions de M. le Rapporteur.
Le même a fait rapport de la description de l'horloge du laboureur de M. l'abbé Taillardot, prêtre habitué à Saint-Eustache , sous le numéro 3187.
Il a été d'avis de renvoyer cette description à la Société d'agriculture, pour l'examiner et donner son avis, comme aussi de donner à cette horloge astronomo-rustique le plus de perfection et de simplicité possible et d'y ajouter des instructions à la portée de tous les habitants de la campagne pour leur faciliter les observations météorologiques.
Le Comité a adopté les conclusions de M. le Rapporteur.
Le même a fait rapport de plusieurs adresses et mémoires sur l'amélioration des différentes branches d'agriculture et d'économie riu'ale. enregistrés sous les numéros 206 de M. (ilaye, 212 de M. Fabre, 290 de M. Rosemont, 3o3 anonyme, 336 de M. Du Mage, 36o de M. Marion fds, 43 i de M. de Montvertet 2070 ibidem, /i.^3 et 1^92 de M. de Launoy, /i8A de M. Charmât, 697 de M. Maréchal, 101 o de M. Douillard, 1069 par M. Richer, 1 i3o des vignerons de Mirecourt, ti85 de M. de Bruni, i9i3 de iM. Collot, 1226 de M. Lemaire, 1279 de M. Vaquette, iZi3o de M. Raybaud, i5o6 de M. Rodin, i5i5 de M. de ïrouville, 1629 de M. l'abbé Pélissier, 1609 de M. Ferrand, 1620 de M. Chéret, 1717 de M. Plaideau, 1786 de M. Legras, 1860 de M. de Nesle, i86/t de M. Datarde, i865 de M. Vitrot, i960 de M. Faivre,
(') Voir t. l,p. 5a3 et 66H.
438 PROCÈS-VERBAUX DU COMITÉ [28 sept. 1791]
907.5 de M. Mougeon, 2080 de M. Dancer, 909 i de M. Arnaud, 2127 des garçons jardiniers du Jardin des plantes ^'^, 2207 de la municipalité de Bullion, 2218 de M. Amy, 2229 de M. Morize, 2267 de plusieurs municipalités, 2262 de M. de Bourges, 2809 des olficiers municipaux de Joyeux, 233 1 de M. Bazin, 2 345 de M. Morize, 2667 de M. Rambout, 2676 de M. Goullon, 2868 des municipalités de Mailing et Berg, 2866 de M. Vandick, 2901 de M. Manuel, 2986 de M. Ottlieb et 3o36 de M. l'abbé Commerell, numéro Sihk, plan d'une maison commune; 3 1 /i5 , remarque sur la carie des blés; 3 1 /16 , essais sur la conservation des blés et 31^7, lettre sur la conservation des blés, les quatre dernières pièces par M. Hell(2).
Le rapporteur a conclu au renvoi de ces adresses et mémoires à la Société d'agriculture, pour les examiner et donner son avis comme aussi de former des instructions pour propager les procédés qui pourront procurer des améliorations.
L'avis du rapporteur a été adopté.
Le même a fait rapport de plusieurs mémoires et descriptions de machines et moulins sous les numéros 980 de M. Manesse, 1081 de M. Borelly, 1889 de M. de Playe, i/i56 et 1610 de M. Durand, 1921 de M. Ursin fils, 1928 de M. Beunat, 1971 de M. Lebrun mécanicien, 211/1 de M. Fréminet'^', 221/» de M. Bachelot, 2 335 de M. Lorenzo, 2676 de M. Goullon.
Il a conclu à ce qu'ils fussent tous renvoyés à la Société d'agriculture, pour les examiner et donner son avis.
Le Comité a adopté l'avis du rapporteur.
Le même a fait rapport de plusieurs mémoires sur le salpêtre, sous les numéros 3/i2 de M. Lambert, 1886 de M. Clément'^', 3io5 de M. Durieux, 8119 de M. Eslevoux, Si ho de M. Jouvenot et de plusieurs mémoires et observations non numérotés.
'■' Ces mémoires sont analysés au 1. 1, en voici rénuméralion : 206, p. loO; 21 9, p. 107 ; 390, p. i3i ;3o3, p. iBA; 336, p. i43; 36o, p. iSg; 43i, p. 182 \ 9070, p. 74] ; i53, p. i85 ; i/jga, p. 547; /i84, p. 196; 497, p. 2o3; 1010, p. 376 ; 10O9, p. 395 ; 1 i3o, p. 4i 1 ; 1 185, p. 431 ; I2i3, p. lihi \ 1226, p. 445 ; 1279, p. 479 ; i43o, p 531; i5o6,p. 55i; i5i5, p. 553; 1529, p. 557; 1609, p. 596; 1620, p. 598; 1717, p. 62G; 1784, p. 647; 1860, p. 689; i864, p. 683;
<'-'' Les mémoires ci-dessus , à partir du n° 2 2 07, sont analysés au présent volume.
'^' Ces mémoires sont analysés au 1. 1 ; en voici i'énumération : 980, p. 364; 1081, p. 398; 1389, p. 5o8; i456, p. 54 1 ; 1610, p. 596 ; 1921, p. 699 ; 1998, p. 700 ; 1971, p. 709; 2ii4, p. 759.
W Voir au t. I, p. i46 (n° 342); 687 {n" 1886).
[a3 SEPT. 1791I D'AGRICULTURE ET DE COMMERCE. 439
Le rapporteur a été d'avis que ces mémoires fussent renvoyés à la Société d'agriculture pour être joints à ceux qui lui ont déjà été envoyés sur le même objet et suivre la disposition des précédents arrêtés.
L'avis du rapporteur a été adopté.
Le même a fait rapport [du mémoire] sur la Gayenneetla Guyane française par M. Gauthier, sous le numéro 8127.
Le rapporteur a été d'avis que ces mémoires fussent renvoyés à la Société d'agriculture pour être joints aux mémoires sur cette colonie qui lui ont déjà été envoyés et suivre les dispositions des précédents arrêtés.
Le Comité a adopté les conclusions de M. le Rapporteur.
Le même a fait rapport des mémoires de M"'*Dodun etCounac, sous les numéros 117^ et i/i38, 1758 , 1993 '^* et 2175, sur de la pouzzolane factice.
Le rapporteur a conclu à ce que ces mémoires fussent l'envoyés à la Société d'agriculture, pour les examiner et donner son avis.
Le Comité a adopté les conclusions de M. le Rapporteur.
Le même a fait rapport de la pétition d'un grand nombre de citoyens du département du Haut-Rhin, sous le numéro 3o33, tendant à ce qu'il soit accordé une amnistie générale aux particuliers qui, pendant la crise de la Révolution, ont commis des délits dans les forêts nationales.
Le rapporteur a pensé que les délinquants dans les forêts nationales sont compris dans l'amnistie générale accordée par le décret du 1 /i de ce mois et qu'il ne doit être fait aucune poursuite contre eux pour raison de ces délits , d'autant plus que s'il fallait leur donner suite, plus de /i,ooo pères de famille seraient ruinés, malheur qu'ils méritent d'autant moins que ce sont les plus zélés défenseurs de la Constitution et de nos frontières.
Le Comité a adopté l'avis du rapporteur.
M. de Roufflers a fait le rapport d'un mémoire présenté par les ingénieurs-géographes chargés ci-devant de faire les cartes générales du royaume sous la direction de M. Cassini. Il a pensé que l'Assemblée nationale en décrétant, parmi d'autres dispositions, que les travaux des ingénieurs de la carte de Cassini jusqu'à ce jour seraient déposés dans un greffe pour servir au travail du cadastre, ces ingénieurs doivent être regardés comme fonctionnaires
(') Voir au t. I, p. 629 (n' 1174); p. 5^7 (n" i488); p. 643 {a" 1758); p. 716 (n- 199.3).
hdO PROCES-VERBAUX DU COMITE [-jS sept. 1791]
publics et qu'ils peuvent en prendre la qualité et pour leur servir eu tant que de besoin.
Le Comité a "adopté les conclusions de M. le Rapporteur.
Le même a fait rapport du mémoire et procès-verbal, n" 28 98, de la municipalité de Lagny, en faveur du s"^ Gasaurane de Saint-Paul, qui a découvert une branche de commerce sur une production du pays dite pierre d'albâtre susceptible de faire le plus beau blanc de céruse.
Le Comité, conformément aux conclusions de M. le Rapporteur, intimement convaincu de l'utilité que la Nation retirera de l'exploitation et de la préparation perfectionnée du blanc de céruse des environs de Lagny par le s"^ Casaurane de Saint-Paul, qui réunit au suffrage de la municipalité le témoignage de plusieurs peintres célèbres, renvoie et recommande le mémoire au (Comité des linances.
MM. de Lattre et Hegnauld d'Epercy, commissaires nommés par le Comité pour conférer avec celui des finances de la pétition présentée à l'Assemblée nationale le 2 '7 avril 1790 par les inspecteurs, ingénieurs et élèves du corps des mines, sous le numéro 1890 "^, ont fait rapport de la conférence qu'ils ont eue à ce sujet avec le Comité des finances et ont proposé d'arrêter que le Comité de commerce estime que, l'organisation du corps des mines ne pouvant être présentée à l'Assemblée nationale, soit à raison du peu de temps qui lui reste pour terminer ses travaux, soit parce que cette organisation a des rapports avec l'instruction nationale qui est à l'ordre du jour, que, d'autre part, ce corps n'étant supprimé par aucun décret, les appointements et gratifications annuels des employés au département des mines doivent continuer à être payés provisoirement comme ils l'ont été ci-devant et conformément à l'état fourni par le Ministre de l'intérieur, jusqu'à ce que l'Assemblée nationale législative ait définitivement prononcé soit sur une nouvelle organisation d'un collège des mines, soit sur la conservation ou la suppression du corps des mines.
Le Comité a adopté l'avis de MM. les commissaires et arrêté que l'expédition en forme du présent arrêté sera remise sans délai au Comité des finances.
M. Goudard a fait rapport du mémoire n" 81/12, du s"^ CHcquot-Rlervache , inspecteur général des manufactures et du commerce; il demande la récompense de ses travaux.
Le rapporteur a conclu au renvoi de ce mémoire à M. le Mi-
(" Voir t. 1, p. 5o8.
fs3 SEPT. 1791] rrAGRlCULTURR ET DE COMMERCE. ^Zjl
nistre de l'intérieur en le priant d'y avoir l'égard que M. Clicquot a paru mériter au Comité.
La séance a été levée à i o heures et demie.
Er Urymer, président; Gillet U Jaqueminière, P. -A. Herwyn, secrétaires.
Clos et arrêté à la dernière séance du Comité par les Président et Secrétaires du Comité soussignés, à Paris, au Comité d'agriculture et commerce, ce 2 3 septembre 1 79 1.. Le présent procès-verbal contenant quatre volumes.
Et^ MEYmm, président; Gillet La Jaqueminière, P. A. Herwyn , secrétaires.
