DEUXIEME SEANCE

3l OCTOBRE 1791.

(le jourd'hui 3 1 octobre 1791, l'an troisième de la Liberté française, MM. Rougier de La Bergerie et Waelterlé ont dit que ce jourd'hui ils se sont rendus aux Archives nationales, conjointement avec deux membres du Comité de commerce, et qu'ils ont retiré les pièces relatives aux deux Comités et contenues en trente-et-un cartons, les matières de commerce et d'agriculture ayant été attribuées à un seul Comité sous l'Assemblée constituante^'^; qu'ils en ont donné récépissé au garde des Archives ^2' et qu'ils pensent qu'il importe maintenant de nommer des commissaires qui, concurremment avec ceux nommés par le Comité de commerce, feraient le triage.

La matière mise en délibération , il a été arrêté qu'il serait nommé deux commissaires à cet effet.

MM. Broussonet et Rougier de La Bergerie ont obtenu la pluralité des voix et se sont rendus à l'instant à la salle des séances

cultivateur, 9 45 voix; - CBODSSt, député de la Meurthe, cultivateur, 338 voix; - Damourette, député des Ardennes, cultivateur, 228 voix. — Rogniat, député de l'Isère, 209 voix; - Cochet, député du Nord, Q09 voix; - Mobeau, député de la Meuse, 2o5 voix; - Boisseau, député de Seine-et-Oise, cultivateur à Roissy, ao3 voix; - Ri ver y, député de la Somme, négociant et cultivateur, 201 voix; - Faure, député des Hautes-Alpes, 189 voix; - Lequi- Nio, député du Morbihan, 170 voix; - Rëverchon, député de Sa6ne-et-Loire , négociant, 167 voix;- Lemesbe, dépulé du Nord, i5i voix; -Larroqce-Labé- CKDE, député du Tarn, 1/18 voix; - Aveline, député du Calvados, i46 voix; - LoBJOY, dépulé de l'Aisne, 1 A3 voix; — Rardou-Roisocetin, député de la Sarthe, i35 voix; - FiLLASsiER, député de Paris, 12H voix; -Robin, dépulé de l'Aube, inarchand-voiturier par eau, 126 voix; - SébIre, député de l'Ille-el- Vilaine, cidlivaleur, 19Â voix;- YVael- TERLÉ , dépulé du Haut-Rhin, 1 93 voix ; - (JOBii,i-ARi), député de la Marne, maître (lo posie, ) 1 9 voix.

Les procès-verbaux imprimés n'indiquent pas l'élection des suppléants; en

voici la liste d'après la minute ( C 176): Collas, député de Seine-et-Oise, 119 voix; -Delon, député du Gard, 117 voix; - Hochet, député de la Seine- Inférieure, 110 voix; - Froberville(?) - WiLHELM, député du Bas-Rhin, 108 voix; - Derrien, député des Côtes-du- Nord, cultivateur, 107 voix; - Pin- CHENAT, député des Basses-Alpes, 106 voix; - WiLLiER [sans doute Vuillier, député du Jura], io4 voix; - Chirat, député de Rhône-el-Loire , 101 voix.

('^ Ces documents sont aujourd'hui dispersés dans les séries F'", F", F'-, Dxiii, etc., des Archives nationales; voir à ce sujet V Introduction, au tome I", p. xxiii. — Sur ces trente et un cartons, quatre contenaient les tableaux de la balance du commerce de 1789 à 1788; un contenait des cahiers(?) relatifs aux droits de traite déposés par M. de Gormeré, deux étaient relatifs aux foires et marchés. (Voir au tome 1°' de cette publication, p. 5o et 67.) — Les procès-verbaux du Comité d'agricultun^ de la Législative portent la cote AK* 1. 1 A.

'■^) Camus avait été nommé aicliivisle de l'Assemblée nationale le 1 h août 1 789. Voir Procèn-rerltui dr l'Asxriiddi'e nationale, p. h,

[3i ocT. 1791] DU COMITE D'AGRICULTURE. M5

du Comité de commerce pour procéder à l'opération qui leur a été confiée'''.

Fait au Comité, les jour, mois et an susdits.

Aug. Broussonet, président; Waelterlé, secrétaire.