SIXIÈME SÉANCE

Ce jourd'hui mercredi 9 novembre 1791, l'an troisième de la Liberté française, président M. Broussonet.

M. le Président a rendu compte d'une pétition de Théodore De.xemple, tailleur de pierre, et d'une autre de Louis Michel. Il les a attribuées à M. Damourette, pour préparer un rapport sur chacune de ces pétitions.

•'' C'était la métliode de travail date à partir de luquclle le Comité dé-

adoplée par le Comité de la Consli- cida de ne plus se réunir qu'une fois

tuante. Voir tome VJnlroduclinn, p. th. par semaine, le mercredi, sauf les cas

Elle fut modifiée dès ic a 5 novembre, extraordinaires.

UliS PROCES-VEKBAUX [o.nov. 1791]

M. le Président a en outre distribué à M. Damourette une pétition du s' Hébert, notaire.

Un mémoire sur l'agriculture de M. FouUon père, avoué en la ville de Tours, a été remis à M. Rivery.

Le s"^ Colmar s'étant présenté au Comité a témoigné (ju'il désirerait être entendu sur des matières très importantes'^l

Le Comité a arrêté qu'il serait entendu vendredi prochain.

Un membre ayant dit qu'il importait de préparer un rapport sur le partage des biens communaux, question ajournée par l'Assemblée constituante, différents membres ont observé que ce rapport pourrait mettre le trouble dans différentes communes'^'.

Après différentes autres observations, le Comité a arrêté que les membres de l'Assemblée nationale qui auraient des renseignements à donner sur les biens communaux seraient priés de les communiquer au Comité d'agriculture le plus tôt possible, afin qu'il puisse se livrer avec plus de connaissances au rapport de cet objet important renvoyé par l'Assemblée constituante à la présente législature'^'.

M. Broussonet, président, a été chargé de proposer différents articles additionnels à la loi déjà existante sur le dessèchement des marais'^'.

Une pétition de M. Heirieis, médecin, numérotée 18, a été lue à l'assemblée.

Il a été arrêté qu'il n'y avait pas lieu à délibérer quant à présent.

La séance a été levée et les membres se sont rendus au Comité de commerce pour y entendre le rapport de la pétition de la section du Palais-Royal.

Fait au Comité, les jour, mois et an susdits.

Aug. BnovssomyT, président; Waelterlé, secrétaire.

''^ S'agit-il de Tavocat Colmar, (|ui coup de mentions de mémoires rcla-

a\ail critiqué les comptes du iMinislère tifs aux communaux, des finances en 1790? (Voir le Procès- ''^ C'est à la séance du 20 juillet

vm-bal de la (ionstituante, 8 juil- 1791 (voir Procès-verbal, p. 18) que

let 1790, p. 96 et :> août 1790, p. /i.) l'Assemblée constituante avait ajourné la

'-' La ([ueslioii avait été soumise au solution de la question. Comité (Paj^riculture et de commerce d»' ('' Décretde la Constituante du 96 dé-

l'Assemblée constituante (|ui ne la tran- ceiubre 1790 sur le dessèchement des

ciia pas. On trouvera au tome 1" beau- marais, sanctionne le 5 janvier 1791.