SEPTIEME SEANCE

Ce jourd'hui i i novembre 1791, l'an troisième de la Liberté française, le Comité d'agriculture s'est assemblé. Présents: MM. Broussonet, président; Rougier de La Bergerie, Crousse, Robin, Bejot, Lobjoy, Sébire, Moreau, Rivery, Faure, Waelterlé, Gobillard, Collas.

Un secrétaire a fait lecture d'une lettre des membres du Comité des commissaires de la salle'", en date du 9 novembre présent mois, tendant : 1" à prier les membres du Comité à ne demander aucune fourniture que par un mandat signé du président et du secrétaire et à tenir registre desdites demandes; 2° à mformer cbaque mois les commissaires inspecteurs de la salle de l'état nominatif des commis et du montant de leurs appointements.

M. le Président ayant demandé à l'assemblée si elle consentait aux propositions ci-dessus, tous les membres y ont unanimement adhéré.

M. Colmar, citoyen de la ville de Paris, admis à la séance du Comité, a lu un mémoire tendant à améliorer l'agriculture, en multipliant les canaux navigables, en établissant une caisse rurale'-' pour subvenir aux dépenses que nécessiteraient les dessèchements et les défrichements.

M. Blondel, citoyen de Bourges, est venu réclamer l'examen d'un modèle de moulin à vent déposé dans la première salle du Comité; mais la pétition de ce citoyen n'étant pas renvoyée au (.omitf', il a ('t('' arrêté qu'on la ferait rechercher et que ce citoyen serait invité de présenter sa pétition pour s'en occuper. Les

"' La création de « commissaires pour l'inspection do la salle « avait été réglée par le déciet du i5 octobre 1791; voir Procès -vei'hal de V Assemblée nationale, p. 117. La liste des dix-huit ff inspecteurs de la Salle, du Secrétariat et de riinprinieric nationale» est au procès- \erbai de la Lé/jislalive du a4 octobre

^'' Le crédit agricole a été institué par les lois des 5 novembre 189^ et •Hi mars 1899.

La loi du T» novembre 189^4, promulguée au Journal (ijjiriel du () novembre, a pour but de permettre la création île Sociétés de Crédit agricole.

soit par la totalité des membres d'un ou de plusieurs syndicats professionnels agricoles, soit par une partie des membres de ces syndicats; ces sociétés doivent avoir exclusivement pour objet de faciliter et même de garantir les opérations concernant l'industrie agricole et elTectuées par ces syndicats ou par dos membres de ces syndicals.

La loi du 3i mars 1899, promulguée au Journal officiel du i'"^ avril, a poiu' but l'inslituli(m des (baisses régionales de crédit agricole mutuel et les encouragements à leur donner ainsi (pfaux sociétés et aux ban(|ues locales de crédit agricole mutuel.

450 PROCÈS-VERBAUX [hnov. 1791]

membres se sont retirés au Comité de commerce pour concourir 0 un rapport.

Fait au Comité, les jour, mois et an susdits.

Aug. ^RO\]SsoîiET, président; Waelterlé, secrétaire.