‹ Procès-verbaux des comités d'agriculture et de commerce de la Constituante, de la Législative et de la Convention (volume 3)Chapitre 90 sur 223 · DIXIEME SÉANCE · texte numérisé non relu

DIXIEME SÉANCE

Ce jourd'hui 18 novembre 1791, l'an troisième de la Liberté française, le Comité d'agriculture s'est assemblé. Présents : MM. Broussonet, Rougier de La Bergerie, Reverchon, Damourette, Faure, Boisseau, Gobillard, Sébire, Rogniat, Crousse, Waelterlé, Aveline.

Un secrétaire a fait lecture du procès-verbal de la séance du 1 G novembre.

On a fait la distribution ainsi qu'il suit : d'une lettre de M.Alexandre Courtois, citoyen de Longuyon, datée du 5 novembre 1791, enregistrée numéro 3o, par laquelle il demande que le Comité sollicite une loi de l'Assemblée nationale pour empêclier la saisie des bestiaux servant à l'exploitation des terres ; il expose encore qu'il serait très intéressant d'établir dans chaque département une école vétérinaire ''l Cette lettre a été remise ;• la section de l'art vétérinaire.

Autre lettre de M. Couillard, ci-devant maire de Soissons, du 1 1 novembre 1791, par laquelle il réclame l'attention du Comité sur la nécessité et l'utilité de rendre la culture et l'exploitation des vignes libre comme celle des autres terres; remise à la section de la police rurale et numérotée 3 1 '-'.

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