DIX-SEPTIÈME SÉANCE

17 NOVEMBRE 179a.

Ce jourd'hui 17 novembre 1792, l'an premier de la République.

Citoyens présents : Rabaut [de Saint-Etienne ] , président ; Fabre , Jacques Rabaut, Reverchon, Moreau n° 70.

Le Comité d'agriculture réuni, il a été fait lecture d'une adresse dans laquelle le citoyen Langeron présente une découverte propre à enlever la carie aux blés et à les garantir des charançons et à faire du papier avec une nouvelle matière; il offre de remettre ces secrets entre les mains d'un membre du Comité , pourvu qu'il lui en fournisse un récépissé constatant sa propriété. Le Président a été autorisé à lui écrire que le Comité était prêt à recevoir ce dépôt et lui donnerait un récépissé de sa remise (,).

La séance a été levée.

J. P. Rahaut [dk Saint-Étik*wk].

(l- \a> mémoire n* f>o. «si dans Airli. nat., F'° tf»-'l.

20 PROCÈS-VERRAUX [*8 rov. 1799]

DIX-HLITIÈME SÉANCE.

l8 SOVRMBRF 1799.

Ce jourd'bui 18 novembre 1792, l'an T de la République.

Citoyens présents : Rabaut j de Saint-Élienne] , président; Fabre, Loiseau, Morcau 70, Carpentier, Cochet, Jacques Rabaut, Revorcbon,Rivcry, J. M. Coupé, Moreau 53.

Les Comités d'agriculture et de commerce réunis, on a introduit des députés des diverses sections de Paris, qui sont venus faire part de leurs craintes sur les subsistances de cette ville. Les Comités ont délibéré [d'écrire] au citoyen Ministre de l'intérieur (l) pour l'inviter à se rendre à la séance des Comités. Le citoyen Guillaume, premier commis des bureaux du Ministre, est entré aux Comités et a observé que le Ministre était absent lors de la réception de la lettre des Comités. Sur ce, les Comités ont délibéré d'écrire au Ministre de l'intérieur, aux Commissaires des subsistances et au Conseil général de la commune pour les inviter à se rendre demain au soir à la séance des Comités et y discuter les moyens d'assurer l'approvisionnement de cette ville.

La séance a été levée.

J. P. Rabaut | de Saint-Etienne].

W Ce même jour, le 18 novembre 1799, Roland adressait des observations à la Municipalité de Paris sur cette question des subsistances. Par délibération du îû novembre, la municipalité avait demandé que, sur les grains achetés à l'étranger pour lo compte de la Nation, et qui étaient alors au Havre, il lui fût fait une avance de 4o,ooo quintaux de froment.

Sans doute, Roland les lui accordait — h la date du 1 8 une partie du chargement était déjà en route, — sous condition d'ailleurs d'effectuer le plus tôt possible, dans l'intérêt des autres déparlements, la remise de cette avance. Mais il protestait contre les sacrifices

3iie depuis plus de trois mois la Ville e Pana s'imposait pour maintenir In prix du pain à un taux très inférieur à celui de la farine ou du blé.

«Ils étaient obligés (les Administrateurs des subsistances de Paris) de faire porter à la halle depuis i a jusqu'à i,.r>oo sacs de farine par jour; cette farine revenait à 6s livres le sac

et elle ne pouvait être distribuée aux boulangers que sur le pied de 54 livres ; d'où il résultait que la Ville de Paris éprouvait sur cet objet une perte réelle d'environ 1 9.000 livres par jour *. Roland prolestait en même temps contre les entraves que ces mesures de la Ville de Paris mettaient à la liberté du commerce «ren éloignant le commerce particulier de la concurrence qu'il devrait naturellement faire naître dans la v ille de Paris*. (Arcb. nat., AD wm* 3 1 3, n° 7-)

Sous celle même cote, on trouve la proclamation du Conseil exécutif provisoire, du 3i octobre, el les lettres de Roland à la Convention, dn 18 novembre, relatives l'une et l'antre aux subsistances. Roland résumait ain>i sc»n opinion sur la matière, f La seule chose peut-être que l'Assemblée puisse se permettre sur les subsistances, c'est de prononcer qu'elle ne doit rien faire; qu'elle supprime tonte entrave ; qu'elle déclare la liberté la plus entière sur la circulation des denrées-.

1 1<, bot. tW\ DU COMITÉ D'AGRICULTURE.