QUATORZIÈME SÉANCE

6 NOVEMBRE 179a.

Ce jourd'hui fi novembre t7<j2, l'an premier fie la République.

Citoyens présents : J. P. Habnut [de Suint-Etienne], président; Lequinio, J. M. Coupé, Moreau 70, Carpentier, Jacques Rabaut, Rivery.

Les Comités d'agriculture et de commerce réunis, on a introduit des citoyens Commissaires des sections de Paris qui ont fait diverses observations sur les subsistances ; il leur a été fait lecture du projet de loi proposé par les Comités à la Convention qui paraît entrer parfaitement dans leurs vues. On a arrêté comme article additionnel que tout conducteur de grains ou farine serait tenu de se munir d'une lettre de voiture constatant la quantité et la contenance des sacs, le lieu de l'achat et celui de la destination, le nom du vendeur et celui du marchand.

Le citoyen Léonard Bourdon a donné lecture de quelques développements relatifs au plan qu'il avait déjà présenté aux Comités. Plusieurs objections ont été faites. La discussion a été ajournée et le citoyen Lequinio a été chargé de faire le rapport de la pétition des citoyens de Lorient dans laquelle ils demandent des secours pour lu construction d'un pont sur la rivière de Scorff. Le citoyen (loupé a été chargé d'examiner la question de la division des fermages. Le citoyen Fabre a été ]nommél rapporteur de tout ce qui est relatif au dessèchement des marais, et le citoyen Moreau n" 70 doit faire le rapport d'une lettre du Ministre de l'intérieur qui demande 600,000 livres pour les réparations urgentes des routes dégradées par les convois militaires et d'une pétition qui demande la suppression de l'Ecole des ponts et chaussées (,).

La séance a été levée.

J. P. Rabaut [dk Saint-Ktiennk].

Ak'nioiri' n" 68 envoyé par Frignet.

PROCÈS-VERBAUX [10 nov. 1799]

QUINZIÈME SÉANCE

10 NOVEMBRE 179a.

Ce jourd'hui 10 novembre 179a, Tan premier de la République.

Citoyens présents: J. P. Rabaut [de Saint-Etienne], président; Fabre, secrétaire; Jacques Rabaut, Carpentier, Moreau.

Les Comités d'agriculture et de commerce réunis, on a introduit les citoyens Commissaires des sections de Paris et un député de la ville de Lyon qui ont fait diverses observations qui établissent l'urgence d'une loi sur les subsistances. Les Comités ont délibéré de proposer comme articles additionnels : i° d'annuler tous les marchés qui ne seraient point effectués dans le mois ; a° d'ordonner que les déclarations exigées par l'article a du projet de décret ne pourraient en rien arrêter les ventes ; 3° de décréter que celui qui taxerait les blés serait poursuivi comme perturbateur du repos public, et les officiers municipaux obligés, sous leur responsabilité, d'empêcher toute taxe; 4° que les grains confisqués seraient vendus au profit des pauvres.

J. P. Rabaut [db Saint-Étiknnb].

SEIZIÈME SÉANCE

l3 NOVEMBRE I79Q.

Ce jourd'hui i3 novembre 1792, l'an r de la République, le Comité d'agriculture s'est assemblé.

Citoyens présents : J. P. Rabaut [de Saint-Étienne], président; Lcquinio, secrétaire; J. M. Coupé, Jacques Rabaut, Reverchon, Germignac, Moreau 70.

Le citoyen Président a lu une lettre du citoyen Angel , de la municipalité de Ners, district d'Uzès, département du Gard; ce citoyen se plaint d'un partage déjà fait , par quelques citoyens seulement, des communaux de la municipalité au préjudice des citoyens sans fortune. Le Président a été autorisé à répondre que ce partage prématuré est nécessairement nul et que, la Convention n'ayant pas encore décrété le mode de partage, celui fait dans cette municipalité doit être regardé comme non avenu; qu'au surplus. I esprit de la Convention est d'établir le partage dans le système de l'égalité.

[i3 wov. 179a] DU COMITÉ D'AGRICULTURE. 25

Le citoyen Moreau n° 70 a fait le rapport d'une lettre du Ministre de l'intérieur qui demande qu'il soit mis à sa disposition )a somme de 600,000 livres pour les réparations urgentes des routes dégradées par les convois militaires dans les départements frontières. Le Comité a arrêté que cette demande serait proposée à la Convention nationale.

Un citoyen cultivateur nommé Brueys s'est présenté au Comité et lui a offert plusieurs cosses de coton, venues par ses soins dans les environs de Toulon ; il a le projet de réclamer de la Convention des encouragements pour étendre et faciliter sa culture. Le (,'omité a chargé le citoyen Lequinio de lui faire un rapport de cet objet à une autre séance.

J. P. Rabaut [dk Saînt-Étiknne].