PLIVIÔHI AN II DU MATIN

Le Comité d'agriculture et de commerce s'est assemblé extraordinairement ce jourd'bui a 3 pluviôse , l'an deux de la République française, une et indivisible, deux heures de relevée.

Le Comité a entendu la lecture d'un mémoire du citoyen Laurenl Lecointre sur l'essai et la nécessité de tirer des bestiaux de l'étranger. Le Comité a arrêté que les citoyens Haussmann, Veaanl et Coupé (de l'Oise) seront chargés de prendre tous les renseignements qui pourront conduire à la taxation du prix des bètes vivantes conformément au décret du [18 pluviôse]

11 a été fait lecture d'un projet d'approvisionnements par le citoyen Couturier pour faire exploiter en régie les bosquets de Marly et autres bois. Renvoyé au Comité de salut public.

La séance a été levée à U heures.

Boucher S' Sauvkob.

1 \a< décret du 18 pluviôse rapportait relui du brumaire qui autorisait les marchands à vendre à prix défendu ta viande sur pied et renvoyait

aux Comités de commerce et d'agriculture pour faire un rapport sur le maximum et minimum des bestiaux. ( CdL de»

décret», p. 1&6.)

[«3 plcv. a> n] D AGRICULTURE, COMMERCE. ETC.

CKNT-CINQUÀim>J>EUXlÈME SÉANCE.

q3 PLUVIOSE AN II.

Ce jourd'hui, »3 pluviôse an deux de la République française, une et indivisible, le Comité d'agriculture, de commerce et des ponts et chaussées réunis, s'est assemblé. Citoyens présents : Boucher Saint Sauveur, Chamborre, Venard, Ëscbasseriaux, Roberjot, Girard, Raffron, Champigny-Clément, Villers, Marragon, Moreau.

A l'ouverture de la séance, il s'est présenté une députation de la Commune de Paris, qui recommande au zMe du Comité la pétition des Sociétés populaires de Puiseaux'1' et de Milly(2) à lin do construction d'un embranchement de route (3). Renvoyé à la section des ponts et chaussées.

Sur le rapport du citoyen Marragon au nom de la section de la navigation intérieure et travaux publics, le Comité arrête le projet de décret suivant, en quatre articles :

Art. 1". Les créanciers particuliers des entrepreneurs et adjudicataires des ouvrages faits ou à faire pour le compte de la Nation ne peuvent, jusqu'à l'organisation définitive des travaux publics, faire aucune saisie-arrêt ni opposition sur les fonds déposés dans les caisses des receveurs de district pour être délivrés auxdits entrepreneurs ou adjudicataires.

Art. 2. Les saisies-arrêts et oppositions qui auraient été faites jusqu'à ce jour par les créanciers particuliers desdits entrepreneurs ou adjudicataires sont déclarées nulles et comme non-avenues.

Art. 3. Ne sont pas comprises dans les dispositions des articles précédents les créances provenant du salaire des ouvriers employés par lesdits entrepreneurs el les sommes dues pour fournitures des matériaux et autres objets servant à la construction des ouvrages.

Art. à. Néanmoins les sommes qui resteront dues aux entrepreneurs ou adjudicataires, après la réception des ouvrages, pourront être saisies par leurs créanciers particuliers lorsque les dettes mentionnées en l'article 3 auront été acquittées.

Après un discours sur les modifications à apporter à la loi sur le dessèchement des étangs, le Comité ajourne cette question à octidi prochain.

Bouciikis S' Salvki r.

[v> Loiret — (,) Seine-et-Oise. — (i) «rPar un tramlieinent du Plo»is-Chcnel à Beaumont. s

PROCÈS-VERBAUX DU COMITÉ [a5 pliu. »mi|

CENT-CINQUANTETROISIÈME SÉ\NCE.

a5 PLIVIÔ8E AN II.

Ce jourd'hui a 5 pluviôse, Tan deux de la République française, une et indivisible, deux heures de relevée, les Comités d'agriculture et de commerce réunis,

Le citoyen Villers a proposé un projet de décret qui a clé adopté en ces termes :

Art. 1 Les marchandises qui , ayant été expédiées à Commune- Affranchic (ci-devant Lyon) postérieurement au décret qui déclare celte commune en état de rébellion, ont été arrêtées sur la route, sont confisquées au profit de la République.

Art. 2. Celles qui ont été expédiées antérieurement audit décret seront rendues à ceux qui , en justifiant qu'ils en sont propriétaires, fourniront un certificat de civisme à la municipalité qui les aura arrêtées.

Art. 3. La propriété desdites marchandises devra être justifiée et des certificats de civisme fournis d'ici au premier prairial prochain, passé lequel délai les marchandises seront confisquées au profit de la République.

Art. fi. Les marchandises qui étant adressées directement à une commune non en rébellion auront été arrêtées seront expédiées à leur destination sur la réclamation de l'expéditionnaire ou du propriétaire.

Art. 5. Les dispositions du présent décret sont applicables à toutes les communes qui ont été ou seront déclarées être en éUit de rébellion

La séance a été levée. Boichkh S1 Sauveih.