CENT-CINQLAMTE-QUATRIÈME SÉANCE

37 PLOVlÔSE AN II.

Ce jourd'hui 27 pluviôse, l'an deux de la République française, une et indivisible, le Comité d'agriculture s'est assemblé. Citoyens présents : Boucher Saint Sauveur, Bourdon, Chamborre,Venard. Eschasseriaux, Thabaud, Girard. Roberjot.

(l- Lo ilt'Tmt. légèrement modifié, lui adopte par la Convention le jour mcim'. (Coll néiu de» ilecret*. p. 3IÔ.J

[>7 pu», ah n] D'AGRICULTURE. COMMERCE, ETC.

Il a été fait lecture d une lettre du Comité de salut public, qui invite le Comité à lui faire parvenir dans trois jours sa réponse sur plusieurs questions précédemment proposées.

La section d'agriculture charge son Président de répondre au Comité de salut public.

Il a été fait lecture d'une lettre du citoyen Muller adressée au\ Jacobins de Paris et envoyée par ceux-ci au Comité d'agriculture. Elle a été renvoyée au Comité de salut public, s agissant de mesures de gouvernement

Lecture d'un arrêté de la commune d'Haussez, district de Gouroay, département de la Seine- Inférieure. Renvoyé au Comité, pour obtenir son approbation. La section du Comité, ayant remarqué plusieurs dispositions contraires aux lois, a renvoyé cet arrêté au Comité de salut public.

Il a été fait une distribution de pièces sous les numéros ainsi qu'il suit :

Au citoyen Roberjot : 36*75, 3780, 3 7 y 3. Au citoyen Girard : 3790, 3726, 3797.

Au citoyen Thabaud : 3730, 3y3 1 , 3728. Au citoyen Venard : 3731.

Au citoyen Eschasseriaux : 878a, 3786, 3 7 3 7 , 3788. Au citoyen Boucher Saint Sauveur: 8789, 37M, 3 7 6 G . Au citoyen Chamborre : 37/19, 37 5 /r21. U séance a été levée.

BorcHBit S* Sauveur.

{l) Le citoyen Muller, officier retiré à Landser (Haut-Rhin), dénonçait les abus qui se commettaient dans le département

' Voici, du n* 3667 au n* 375A, les pétitions retrouvées aux Archives -?(?7^ , 36j5, 3676. Observations du département de l'Hérault, de la Société populaire de Montmaraus (Allier), du citoyen Voyer, sur le dessèchement des étang* (F"3i3). — 368 1. Société populaire de Vaocouleurs (Vosges) : demande un décret qui fixe irrévocablement le maximum des denrées de première nécessité ( F1" a 85). — 368a. La Société populaire de La Caune (Tarn ) illicite le même décret et demande «me l'on punisse sévèrement ceux qui achètent les bestiaux sur pied, de gré * tF* { •"*'* 5os). — 3688. District de W\f : conservation de moulins et étangs (F14 3ia). — 368g. Com-

mune de Loubeyrat (Puy-de-Dôme):

conservation d'un étang (F10 3ia). — 36g3. Boys demande à rentrer en possession de marais (F19 3ia). — 36gg.

Charbuy (Yonne) : coromunaux(F">3a9).

— 3joo. Toillier : observations sur In loi sur le dessèchement (F10 3 1 3 ). — #716*. Montagne-sur-Aisne [Laon] : observations sur le même sujet ( F19 3i 3 ).

— 3ja5. Sourdon (Somme) : celte commune réclame contre la vente des armes faite par le ci-devant duc de Mailly quinze jours avant la loi du ;>f» juillet 1790 (F10 n8/i). — 773 1 bi*.

District de Lotihans : dessèchement des étangs (F10 3i t). — 3ja6. Mulet, ineunier, demande à être exrepté de la réquisition (F1* is»99b). — 3"]ag. Château-Salins (Meurthe): les propriétaires des étants doivent résilier leurs baux ( F10 3i 1). — 3736. District de Nymis : défense de tuer des veaux et agneaux

PNOCÈS-VERBAUX DU COMITÉ |a8 pliiv. as n]

CKNT-CJNQUANTK-CINQUlfeME SÉANCE.

Cejourd'hui 98 pluviôse, l'an deux de la République française, une et indivisible, le Comité d'agriculture, de commerce et des ponts et chaussées réunis, s'est assemblé. Citoyens présents : .. . 1 .

Le citoyen Chamborre a été autorisé par le Comité a demander ;i la Bibliothèque nationale le Dictionnaire d'histoire naturelle de Valmont de Boraare pour l'usage du Comité et à en donner son récépissé M.

11 a été fait lecture d'une lettre du citoyen Waren Sudrau et Coignac qui demandent] l'établissement de la contribution en nature. Renvoyé à la Commission des subsistances.

Le citoyen Villers a fait un rapport au nom du Comité de commerce sur les moyens de pourvoir à la disette du tan. Il propose , et le Comité adopte le projet de décret suivant :

«Le tan étant au nombre des objets de première nécessité pour la fabrication des cuirs, les districts ou les municipalités sont autorisés sur la demande des tanneurs à mettre en réquisition et à taxer la quantité d'écorce de chêne nécessaire aux tanneries (3) ».

Sur trois pétitions relatives à des exceptions à faire, en faveur de la culture, à la loi sur la première réquisition, le Comité passe à l'ordre du jour.

Plus, il a été fait lecture d'un moyen d'éteindre l'incendie des meules. Il a été renvoyé au Ministre de l'intérieur, pour le répandre par la voie de l'impression.

Sur la taxe des bestiaux, Coupé et Bourdon proposent deux projets. Le Comité arrête qu'ils se concerteront pour en référer au Comité de salut public.

La séance a été levée. Boucher S1 Sauvf.ir.

(F1- 3ao). — :\-jf>'i. Vouvinv (Indre-et- Loire) : la Société populaire demanda <pio les terres plantées en vijmos depuis si\ ans soient remises à In nillure (F1" ;iK5). ■ — 3j5o. District He Chamhéry : dessèchement des marai* par jonction de l'Isère au Rhône pur le Bour/jet(F",:iia).

'Ijiti. N. Dnbosc réclame contre In vente faite par le directoire de Louviers d'une plaie communale ( F" 3:»u ). — .Ï753. Rocquot à Dammarîin (?) : projet tondant à empêcher on diminuer l'incendie des meules de prnins (l,,0'i85).

(lj En blanc dans le texte.

lt' Valmoxt di Bomabb, Dictionnaire rationné uniWaai tfhtitotre naturelle.

1 76 '1 , 5 vol. — D autres édition», «u/;mentées, parurent en 1768-1761),

La Société populaire de Redon avait envoyé, à la Convention, une adresse sur la difficulté qu'on éprouvait n se procurer de Péroné de «héno.

( Prortê-verbal , an nivôse an n, p. a.ih.) Le décrot ne semble pa« avoir été adopté.

[* vt.*t. 4* h] D'AGRICULTURE. COMMERCE, ETC.