CENT-CINQUANTE-SEPTIÈME SÉANCE

3 VEltTÔftR AN II.

Ce jourd'hui 3 ventôse, l'an deux de la République française, une et indivisible, le Comité d'agriculture, de commerce et des ponts et chaussées réunis, s'est assemblé. Citoyens présents : Boucher Saint Sauveur, Chamborre, Venard , Thabaud, Eschasseriaux , Marragon, Haussmann, Raffron, Chauvin, Moreau, Girard, Bourdon (de l'Oise).

On lit une lettre de la Commission des subsistances; elle expose

l' Voir le décret du là frimaire an n sur le mode de fjonvernoment provisoire et révolutionnaire.

PROCÈS-VERBAUX DU COMITÉ [3 vp.vr. kx h

que les administrateurs du département de la Somme demandent une interprétation de la loi qui autorise les communes à ajouter les frais de transport au prix des grains. Le Comité arrête que son Président répondra à la Commission que les frais de transport doivent être ajoutés au prix des grains aux termes de la loi; que, pour les autres frais, ils doivent solliciter de la Convention une autorisation pour les imposer sur les contribuables de leur arrondissement; on leur observera au surplus qu'il paraît étrange que ces frais montent à 373,750** par an pour la seule commune d'Amiens.

Le Comité arrête que septidi il entendra la lecture du travail d*Eschasseriaux sur l'agriculture.

La séance a été levée.

Boucher S* Sauveur.