CENT-CINQUANTE-NEUVIÈME SÉANCE

8 VEKTÔ8B AN II.

Ce jourd'hui 8 ventôse, l'an deux delà République française, une et indivisible, le Comité d'agriculture, de commerce et des ponts et chaussées réunis, s'est assemblé. Citoyens présents : Boucher Saint Sauveur, président; Moreau, secrétaire; Eschasseriaux , Raffron, E. Venard, Girard, Thabaud, Haussmann, Ch. Miilard, Marragon, Coupé (de l'Oise), Thibaudeau.

Le citoyen Le Sueur a présenté des observations pour mettre en culture de pommes de terre et autres légumes les contre-allées des nouveaux boulevards et autres grands chemins de Neuilly. Ces observations ont été rendues au citoyen Venard.

Le citoyen Bourdon, père, auteur d'un projet sur les subsistances, a fait lecture au Comité de ses vues sur cet objet. Le Comité a renvoyé son mémoire au Comité de salut public.

H a été fait lecture d une pétition du citoyen Blaiscl , numérotée 3827, relative à plusieurs ventes et marchés passés entre négociants et marchands et aux articles 13 et 16 delà loi du 99 septembre (vieux style). Renvoyé au Comité de commerce

(l> Voici les pétitions, dun° 3753 au n" 38 a 6 bi$, retrouvées aux Archives nationales : 3j6a bis. Société populaire de Xacnbes ( Charente ) , maiimum des bêtes vivantes (F* 3»3) (Fw 5oa). — 376y.

Ganot, à Etain, conservation des étants utile* à ses usines (Fw 3i6). — 3jjù.

V oisin , mes de la Société populaire sur l'agriculture (F" 33i). - 3776\ Villebaron, réclamation contre ceux qui demandent l'arrachement des vignes (F10 «85). — 3j8o. Société populaire de La Clayette (Saône-et^Loire), dessèchement (^313). —3^83. Censoir-sur- Yonne (Yonne) : la Société populaire se plaint de ce que les propriétaires accordent leurs prés à un seul d'un canton ou d'une commune tlo sorte que les habitant* ne peuvent plus avoir de bestiaux (F14 a85). — 3783. Solver et Tonnet : Conservation d'étangs ( F10 3 1 3 ). — 3j8ù. District de Dieuze ( Meurthe ) : observations de propriétaires d'étangs du ci-devant comté de Fénétrange sur l'arrêté du district ordonnant d'eiécu ter la loi (Fw 3i4). — ^797. District de Trévoux: tableau des étangs, grains né-

cessaires pour ensemencer (Fw 3 10).

— 38o3. Roissy (Seine-et-Marne) :

partage des arbres des routes et chemins vicinaux (F10 3a o). — 38où.

Condom : la Société populaire demande l'arrachement des vignes dans les fonds (F10 985). — 38o5. Gabelais demande que chaque fermier de 5o arpents de terre de jachère en mette trois en pois ou haricots. — 38oj. La Châtre : la So riété populaire demande la taxe du bétail sur pied ( F" 5oa). — 38o8. Berger, de Saint-Quentin, propose de créer dans chaque département une école pratique d'agriculture (Fw 33 1). — 38og. Goulet, pian d'instruction rurale (F10 330. — 38 1 3. Société populaire de Lagny (Seine-et-Marne), mesures contre la vente illégale des vins (F10 a 85). — 38 ib. Meaux, défense de pêcher avec des filets dans les rivières (Fl»s85). — 38 t-j. Bellevue-les-Bains (Saône-et-Loire), arrêté du comité révolutionnaire sur la question de savoir s'il ne serait pas de I intérêt général de supprimer les baux à ferme pour retirer des mains des fermiers les trois quarts

202 PROCÈS-VERBAUX DU COMITÉ [8 vmr. m u]

Le district de Believue-Ies-Bains, département de Saône-et- Loire, sur la demande que le Comité de salut public lui a faite de renseignements sur les causes qui empêchent la navigation [du canal] de Saône-et-Loire , mande qu'il a nommé un ingénieur de la Nièvre pour parcourir ce canal avec un des administrateurs du district et qu'il lui a donné provisoirement une somme de i,5oott acompte des frais pour cette reconnaissance. Ils demandent où ils prendront ces fonds. Sur les observations du citoyen Marragon, le Comité passe à Tordre du jour sur cet objet et arrête que le Comité de salut public sera prévenu de celte dilapidation.

Bourdon fait un rapport sur les réclamations contre la loi relative au dessèchement des étangs; d'après ses propositions, le Comité arrête qu'il présentera à la Convention le projet de décret suivant :

« Les étangs qui ne sont pas encore desséchés ne le seront qu'au fur et à mesure de leur pèche et dans les deux décades suivantes, sous les peines portées par le décret du [1 k frimaire] (,)».

La séance a été levée.

Boucher S1 Sacvbor.