CENT-SOIXANTIÈME SÉANCE

12 VKNTÔSB AK II.

Ce jourd'hui i a ventôse, Tan deux de la République française, une et indivisible, le Comité d'agriculture s'est assemblé. Citoyens présents : Boucher Saint Sauveur, Chamborre, Raffron, Bourdon, Coupé (de l'Oise), Venard, Thabaud, Girard, Roberjot.

des productions de la terra à blé et ôter lea cultivateurs de l'oppression (F10 a85). — 38a8. Gournay (Seine- Inférieure), projet d'amélioration agricole proposé par la Société populaire (Fl05oa, coté 38i8). — 38ai. District de Belfort, impossibilité de dessécher les étangs à cause des neiges, pluies, glaces et à cause du « roulement des usines* (F'°3i3). — 38aa.

(iuéret, dessèchement (F10 3i 3). — 38a3. Sa6ne-et-Loire , arrachement des vignes (F» i85). — 38a&. La Fère (Aisne) nécessité de garder les étangs pour les usines et la défense des remparts (F10 33a). — 38 1 9 bit.

Romorantin, dessèchement (F10 3<ii).

— 38ao bi$. La Bienfaite, district de Lisieux (Calvados), ensemencement des terres en herbages (Fw 33 1). — 38 a a bit. Le citoyen Vernon propose un moulin qui dispense d'avoir recours à l'eau et au vent (F" 1999*). — 38a3 bia.

Gerland (Cète-d'Or), dessèchement (F10 3i3). — 38aù bis. Dourdan :

chaque possesseur de varho devrait être obligé d'élever une génisse dans les propriétés de trois à cinq mères ( F10 ôoa. — 38a6 bit. Aisy-sur-Annançon (Yonne), prohibition de la vente de* bestiaux nécessaires à la culture (F,a 5oa).

M Le décret ne semble pas avoir été

adopté.

[m *mt. km ii] D'AGRICULTURE, COMMERCE, ETC.

il a été fait lecture d'une pétition d'Hector Chaussier qui demande l'avance de ses ensemencements pour les mars de cette année.

Renvoyé à la Commission des subsistances, avec invitation de prendre l'objet en prompte considération , attendu l'urgence de la semaille de mars.

D'une lettre de l'agent national du district près le département de Paris, qui demande un décret sur la question de savoir si les jardins de Paris seront ensemencés en pommes de terre et légumes ou si cette mesure forcée sera proscrite. Renvoyé au Comité de salut public, attendu qu'aucune loi ne prescrit cette mesure et que c'est au Gouvernement à réprimer les malversations qui pourraient être commises contre l'intérêt de la République et le respect dû aux propriétés sous prétexte de cette mesure.

D'une pétition du citoyen Aupenot qui demande à être autorisé à convertir le jardin national ci-devant Luxembourg en une carte agricole de la République. Renvoyé aux Comités d'instruction publique et des domaines.

11 a été fait lecture d une lettre des administrateurs du district de Délémont sur les inconvénients qui résultent pour l'agriculture de l'exécution prématurée du décret relatif au séquestre des biens des père et mère d'émigrés. Renvoyé aux Comités de législation et des domaines, chargés par la loi de présenter un projet de loi sur le mode d'exécution de ce séquestre décrété en principe seulement.

La Société populaire de Valence et Bourg-les-Vaience se plaint d une réquisition extraordinaire des deux tiers de tous les bestiaux de six départements du Midi. Renvoyé au Comité de salut public.

La séance a été levée.

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