‹ Procès-verbaux des Comités d'agriculture et de commerce de la Constituante, de la Législative et de la Convention [microform]Chapitre 107 sur 285 · E N T-SO I X ANT K-ET- UNIÈME SÉANCE · texte numérisé non relu

E N T-SO I X ANT K-ET- UNIÈME SÉANCE

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Ce jourd'hui 1 .3 ventôse, l'an deux de la République française, une et indivisible, le Comité d'agriculture, de commerce, ponts et chaussées et navigation intérieure réunis, s'est assemblé.

Citoyens présents : Boucher Saint Sauveur, Venard, (iirard, Raifron, Bourdon (de l'Oise), Eschasseriaux , Villers, Marragon, Venaille, Haussmann, Moreau.

20/i PROCfcS-VERBAlIX DU COMITÉ

Le citoyen Villers, au nom du Comité de commerce, a fuit un rapport sur les messageries. Après quelques discussions, le projet a été ajourné indéfiniment.

Il a été fait lecture de plusieurs pétitions relatives au dessèchement des étangs; elles ont été remises au rapporteur.

La séance a été levée.

Boucher S' Sauveur.

CEINT-SOIXANTEDEUXIÈME SÉVNCE.

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