‹ Procès-verbaux des Comités d'agriculture et de commerce de la Constituante, de la Législative et de la Convention [microform]Chapitre 109 sur 285 · CE!\T-SOIXANTE-TROISIÈME SÉANCE · texte numérisé non relu

CE!\T-SOIXANTE-TROISIÈME SÉANCE

l8 VENTÔSE AN II.

Ce jourd'hui 18 ventôse, l'an deux de la République française, une et indivisible, le Comité d'agriculture, de commerce et des ponts et chaussées réunis , s est assemblé. Citoyens présents : Boucher Saint Sauveur, Chamborre, Bourdon, Coupé, Thabaud, Venard. Girard, Haussmann, Villers, Chauvin, Marragon, Venaille, Eschasseriaux.

(I a été fait lecture d'un mémoire adressé par la Commission des subsistances et approvisionnements relatif à la loi sur le dessèchement des étangs.

Il résulte de la discussion que ce mémoire, rédigé sur les péti-

[18 vbm. a* n] D'AGRICULTURE, COMMERCE, ETC. 205

lions adressées par les intéressés, ne présente que les mêmes objections Ajourné.

Le Comité a suivi la discussion sur l'amélioration de l'agriculture. Cette discussion a été ajournée.

La séance a été levée.

Boucher S* Salvevr.

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