CENT-SOIXANTE-QLATRIÈME SÉANCE

2 3 VRMÔSB AN II.

Ce jourd hui a a ventôse, l'an deux de la République française, une et indivisible, le Comité d'agriculture s'est assemblé. Citoyens présents : Boucher Saint Sauveur, Chamborre, Girard, Coupé (de l'Oise), Thabaud, Venard, Eschasseriaux.

Il a été fait lecture d'une pétition de la Société des Sans-culotles de Versailles. Elle a été remise au citoyen Venard.

D'une pétition du citoyen Cbarlemagne et citoyenne Barbier qui se plaignent de ce qu'on leur a enlevé un cheval et une voiture. Renvoyé aux pétitionnaires, pour produire des certificats légalisés.

Le citoyen Coupé (de l'Oise) a été chargé du rapport de la pétition du citoyen Dupeuty, n° îaio.

Une députation de la Commission des subsistances a été introduite. La discussion s'est ouverte sur le décret relatif au dessèchement des étangs. La discussion a été ajournée d'accord avec la députation.

Le citoyen Chamborre, rapporteur de la pétition du citoyen Lormoy, a été autorisé à demander des renseignements près du district d'Abbeville sur cette affaire

1 Voirie rapport dp CreuzéLalouche, •le prairial au m, sur le projet de modification de la toi du 1 U frimaire an u relative au dessèchement des étangs. (Arch. nat, AD iv a a, n° h.)

Un décret de la Convention du ia pluviôse an ut, ordonnait de procéder, dans les formes déterminées pour la >ente des domaines nationaux, à la vente des vr treize quinzièmes de la ferme de Châteauneuf, et de la totalité de la rencloture de> laisses de mer, dont Loruio) avait obtenu la concession le 3 février 1778-». {Coll. /;#«. tles décrets, pliiwôse an m, p. i3i.) Kn 177H, en euVt, Guerrier de Lurmoy avait obtenu

du comte d'Artois la concession i titre de bail emphythéotique d'tinr «laisse de mer» de 67a arpents situés dans la paroisse de Ouen-den-Marquenterre (départeroont de la Somme). Sur les difficultés d'exploitation de cette concession , voir le Procès-verbal de V Assemblée nationale, 8 février 1 791 , p. a et 3. Guerrier de Lormoy protesta contre le décret du 39 pluviôse an 111. Sur la pétition adressée par lui au Conseil des Cinq-Cents pour en demander l'annulation, une commission composée de Heurtault de I^amerville , de Bezard et de Trottier si* prononça on faveur de Lormoy; voir le rapport de Trottier aux Cinq-Cents , ther-

206 PJtOCKS-VERBAIX DU COMITÉ [q* vbrt. a> h]

Le citoyen Coupé, rapporteur de la pétition du citoyen Dupcuty. a demandé que le citoyen Dupeuty soit tenu de fournir de nouveaux renseignement*.

Le citoyen Bourdon (de l'Oise) a fait un rapport et proposé le projet de décret suivant :

Art. 1". Toutes les juments de la faille de quatre pieds six pouces et au-dessus et de l'âge de quatre ans et au-dessus seront présentées à l'étalon et saillies à compter depuis la publication du présent décret jusqu'à la fin de juin . . . prochain.

Art. 2. Les administrations de district, après avoir fait faire l'estimation par des artistes vétérinaires ou gens de l'art par elles désignées et le payement aux propriétaires, mettront en réquisition sur l'avis desdits artistes vétérinaires, dans les cantons ou il n'v a pas d'étalons, des chevaux entiers, en quantité suffisante pour la saillie des juments dans les arrondissements qui seront déterminés par lesdites administrations.

Art. 3. Les chevaux entiers choisis seront placés, sur la désignation des administrations de district , chez les cultivateurs qui seront par elles désignés et il leur sera alloué pour la nourriture et le pansement de chaque étalon la somme de i,ooo livres par an.

Art. U. Tous les propriélaires de juments delà taille et de l'âge ci-dessus désignés seront tenus de justifier à la municipalité de leur commune d'un certificat du dépositaire de l'étalon, visé de deux officiers municipaux du lieu où est l'étalon, constatant qu'il a été satisfait à la présente loi , et à défaut de le justifier dans la forme ci-dessus et dans le cas où les certificats seraient déclarés insuffisants parle directoire du district, les juments seront confisquées et les propriétaires condamnés à 5oo livres d'amende pour chaque Mte fu.

La séance a été levée. Boochkr S1 Sauvbi r.

midor an Tii.f Arrh. nat.. At> ir — Agriculteur i»t érnnomi*tp , Inierricr de Lormoy avait envoyé ptwfùViirs mémoires au Comité d'agriculture de la Constituante. (Voir notre tome I, p. 90. 95, an*.) Dui «on Plan des travaux du Comité & agriculture et de commerce présenté » rAsuemHée nationale le 8 mai

1790, Heurtault do La mer-ville disait : uCost dVIle (de la Société (Tagriniltnre), et de M. de Lormoy, que j'ai reçu l«*s ini'illeurs mémoire? en »pp rtilture». (Arch. nat., AD xttîi' to3, pièce t.)

' Il ne semble pas que le décret ait été d'wuté a la Convention.

[i3 vmt. à* u] D'AGRICULTURE, COMMERCE, ETC

CEWT-SOIXAWTE-CINQUIÈME SEANCE.