CEM-SOIXANTE-SEPTIÈME SÉANCE

tl 8 VENTÔSE AN II.

Le a 8 ventôse, l'an deux de la République française, une et indivisible, le Comité d'agriculture, de commerce et des ponts et chaussées réunis, s'est assemblé. Citoyens présents: Boucher Saint Sauveur, Marragon, Girard, Venard, Haussmann, Eschasseriaux, Bourdon, Coupé (de l'Oise), Roberjot, Venailie, Rafiron, Villers, Moreau.

Le Comité d'agriculture délibérant sur la pétition de Henry Lévêque , fermier de la Grangc-du-Vaux , commune de Champaubert . district de Sézanne, département de la Marne, renvoyée par la Convention nationale, considérait que la loi du 1 1 septembre ne portant aucune prohibition ni aucune formalité à remplir de la part du fermier transportant des grains pour salaire à ses moissonneurs et que l'usage constant du département de la Marne, attesté par son arrêté du a 1 frimaire . est de payer en nature de grains; considérant d'ailleurs que Henry Lévêque, lors du recen-

F" i5oy-iôio; arrêté l« cooccrnanl «Uns D un1 i.

[«8 tut. ut u] D'AGRICULTURE, COMMERCE, ETC. 209

sèment et avant le transport, a déclaré qu'il devait vingt-neuf boisseaux de froment aux filles Cohérat, arrête de présenter à la Convention nationale un projet de décret par lequel le jugement du juge de paix du canton de Montmort du o, frimaire dernier sera déclaré nul et que les grains, chevaux, charrette et amende de 1,000 livres seront restitués au citoyen Henry Lévêque(,). La séance a été levée.

BOUCHEH S* SACVBDR.

CENT-SOIXANTEHUITIÈME SÉANCE.

Ce jourd'hui 9 germinal, Tan deux de ia République française, une et indivisible, le Comité d'agriculture s'est assemblé. Citoyens présents : Boucher Saint Sauveur, Chaniborre, Roberjot, Coupé (de l'Oise), Girard, Venard, Eschasseriaux , Raffron.

Il a été fait lecture d'une lettre et arrêté des administrateurs du district d'Aniboise sur le déficit des semences en orge et avoine. Renvoyé à la Commission des subsistances.

D'un avis ou instruction sur le maximum des soies et soieries par le citoyen Laurent, de Troyes(î). Renvoyé à la Commission des subsistances et approvisionnements.

D'une lettre des Jacobins de Saint-Symphorien-d'Ozon{3) , qui demandent par addition à l'instruction publique que chaque citoyen soit tenu de s'adonner d'abord à l'agriculture pendant deux ou trois ans avant même de se destiner à d'autres professions ou métiers. Renvoyé au Comité d'instruction publique.

D'une lettre de l'agent national du district près le département qui rappelle l'attention du Comité sur les jardins de luxe <4).

Le Comité arrête que cette lettre et la précédente du même du « a ventôse seront adressées par le Président au Comité de salut public, en lui exposant qu'il paraît préférable de pourvoira la culture de ceux de ces jardins qui peuvent y être consacrés sans inconvénients par mesure de gouvernement que par un décret.

Une autre lettre du Comité de salut public qui rappelle l'attention

l'rocèe-verbal de la Convention, 6 germinal an 11, p. 161.

;tJ Voir les Tableaux de» noie» nationale» et étrangère» avec leur prix en 1 700. augmenté ff «n tier» en foire» dp Beaurairr, a" Mai» et de Commune- Affra tint.

chie (tableau n* 1 « du maximum).

[Arch. nat., ADxviu* 3i6, n° A.l » Isère.

Il s'agit de Paient national près le département de Paris: lettre» numérotée 38 '10.

210 PROCÈS-VERBAUX DU COMITÉ [s gis., a* n]

du Comité sur l'exécution du décret du 1 6 ventôse Le Comité arrête qu'il sera répondu par ie Président.

D'une lettre de l'Administration générale des armes portatives

3ui expose au Comité que plusieurs municipalités veulent faire essécher des étangs qui servent aux forges de Clairvaux^, malgré l'article 7 de la loi du 1 à frimaire (3).

Il a été arrêté que cette lettre sera renvoyée par le Président au Comité de salut public pour qu'il emploie les mesures de gouvernement pour empêcher cette infraction à la loi. La séance a été levée.

Bouches S1 Sauveur.