‹ Procès-verbaux des Comités d'agriculture et de commerce de la Constituante, de la Législative et de la Convention [microform]Chapitre 113 sur 285 · CENT-SOIXANTE-NEUVIÈMK SÉANCE · texte numérisé non relu

CENT-SOIXANTE-NEUVIÈMK SÉANCE

Ce jourd'hui 3 germinal, l'an deux de la République française, une et indivisible, le Comité d'agriculture, de commerce et des ponts et chaussées réunis, s'est assemblé. Citoyens présents: Boucher Saint Sauveur, Escbasseriaux , Marragon, Venard, Haussmann, Thabaud, Roberjot, Bourdon, Raffron, Vitlers, Girard.

11 a été fait plusieurs questions au Comité sur l'amélioration de la culture, sur l'éducation des bestiaux, etc. Le Comité, après quelques discussions lumineuses, a ajourné.

11 a été aussi fait lecture d'une pétition du citoyen Laurent sur le maximum des soieries. Elle a été renvoyée à la Commission d^ subsistances.

D'une autre , du district d'Amboise , pour demander des semences. Elle a été également renvoyée à ladite Commission.

Plus, d'une autre pétition de la Société populaire de Saint- Symphorien-d'Ozon^ dans laquelle elle demande que les jeunes gens soient lenus de travailler à l'agriculture au moins pendant trois ans avant d'apprendre d'autres arts. Renvoyé au Comité d'instruction publique.

Boucher S* Sauvbus.

Le 16 ventôse, la Convention décréluil qui» les Comités d'agriculture et de commerce feraient, sons trois jours, li'iir rapport sur les divers moyens, proposés p,ir levassent*, de conserver 1rs iininiuux 1rs plus utiles à l'agriculture et au commerce. (Cuil. gén. de» tlétreU, p. 1 58.)

« Jura.

(s) «H sera excepté du dessèchement ceux des étangs qui seront jugé.* indispentablemont nécessaires pour le ser>i« de* moulins et autres usines . . . • ( C"'" hcL gén. de* décrtU, frimaire an 11 • p. i38.)

W Isère.

[7 mhm. i» ii] D'AGRICULTURE, COMMERCE, ETC. 211 CENT-SOIXANTE-DIXIÈME SÉANCE.

7 OKBHIN&L AK II.

Ce jourd'hui 7 germinal, Tan second de la République française, une et indivisible, le Comité d'agriculture s'est assemblé. Citoyens présents : Boucher Saint Sauveur, Chamborre, Thabaud, Coupé (de l'Oise), Raffron, Eschasseriaux , Girard, Bourdon, Roberjot, Charles Millard.

Il a été fait lecture d'une pétition du citoyen Rovillo, maréchal et charron, rue de Touraine^, n° 6 ; il demande deux commissaires pour assister à l'épreuve d'une charrue à double soc de son invention.

Le Comité charge les citoyens Thabaud et Bourdon d'assister à cette épreuve.

Le citoyen Coupé, au nom du Comité de l'instruction publique, propose au Comité de faire réimprimer l'ouvrage du citoyen Flandrin intitulé : D$ ï amélioration des moutona^K

a0 De prendre en considération les propositions du citoyen Gi~ raud, député de la Charente-Inférieure.

Le citoyen Chamborre a été invité à faire promptcment son rapport sur les questions proposées à raison de la loi du partage des biens communaux.

La séance a été levée. Boucher S* Sauvbur.

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