CENT-SOIXANTE-ET-ONZIÈME SÉANCE
Ce 8 germinal, l'an second de la République française, une et indivisible, le Comité d'agriculture, de commerce et des ponts et chaussées réunis, s'est assemblé. Citoyens présents : Boucher Saint Sauveur, Chamborre, Roborjot, Venaille, Coupé (de l'Oise), Girard, Haussmann, Thabaud, Marragon, Eschasseriaux, Raffron, Venard.
La séance s'est ouverte sur la discussion du rapport du citoyen Oudot, au nom du Comité de législation, sur l'article q du projet de loi sur les accaparements, ainsi qu'il suit :
Sont considérés comme négociants en gros tous ceux qui achètent
(1; Rue Dupuytren.
ii; Flandrin (Pierre), directeur adjoint de l'École vétérinaire d'Alfort, né A Lyon en 175*, mort en 1796, au-
teur de : Mémoire xur la pntxibililé d'améliorer le» chevaux en France (1790, in->8*) ot de la Pratiqué d'élever le$ »w»mtotu (1796, in-8°).
th.
212 PROCÈS-VERBAUX DU COMITÉ [8 germ. » uj
des denrées et marchandises et les conservent en dépôt ou magasin.
Le citoyen Thibaudeau fait un rapport au nom de la section d<* commerce, et le Comité adopte le projet de décret suivant :
« La Convention nationale, après avoir entendu le rapport de son Comité de commerce et agriculture, décrète que le vérificateur en chef des assignats remettra aux citoyens Gouge et Gaillard les deux paquets d'assignats expédiés à leur adresse à Commune Affranchie par les citoyens Bonnet, Bourdillon et Ferrier, directeurs des voitures publiques à Genève, le 6 pluviôse dernier'"".
Le citoyen Ghamborre a fait un rapport sur la pétition des citoyens Gharlemagne, Mignaud et veuve Barbier. Le Gomitéa a dopté le projet de décret suivant :
« La Convention nationale, après avoir entendu le rapport de son Comité d'agriculture et de commerce sur la pétition des citoyens Gharlemagne, Mignaud et veuve Barbier, de la commune de Louvres, district de Gonesse, décrète ce qui suit :
Le Ministre de la guerre rendra compte dans trois jours de l'enlèvement fait le q î vendémiaire dans la commune de Fontenayles-Louvres, district de Gonesse, par le citoyen Burlot, aide de camp du général de l'armée parisienne, de deux chevaux appartenant, l'un au citoyen Charlemagne, l'autre à la veuve Barbier, cultivateurs de cette commune
BoKCHKR S' SaUNKIR.
CKNT-SOIX VNTK-DOUZIÈMK SK WCK.
1 9 r.KR«l>AI. \> II.
Ce jourd'hui î q germinal , l'an second de la République française, le Comité d'agriculture s'est assemblé. Citoyens présents : Boucher Saint Sauveur, Coupé (de l'Oise), Venard, Girard, Thabaud, Bourdon (de l'Oise), Raffron, Ghamborre, Eschasseriaux.
11 a été fait lecture d'une lettre du Comité de salut public qui adresse des observations de l'agent national du district d'Angers sur le danger de trop diviser les terres par la vente des biens des émigrés. Le Comité a arrêté que le Président répondra au Comité que l'exécution stricte de l'article 5 de la loi du 3 juin prévient
Pntch-rnbal , i3 j»erniinal an u, (,) Procù-vribal , 9 germinal an H.
[i $ grrm. h j DWGRJCULTl.'RE. COMMERCE, ETC.
toute espèce d'inconvénients, puisque la division ne doit avoir lieu qu autant qu'elle peut se faire sans détériorer les corps de ferme
Autre lettre qui fait part que les cultivateurs du district d'Annecy ont découvert le moyen de régénérer la pomme de terre par des semis.
Le Comité passe à l'ordre du jour.
Rapport d'un projet de décret proposé par l'administration du district d'Auxerre sur les moyens de pourvoir révolutionnairement à la reproduction de l'espèce des chevaux.
Le Comité arrête que ce rapport et projet de décret seront adressés au Comité de salut public, qui sera invité de nouveau d'examiner s'il ne convient pas mieux de pourvoir aux mesures indiquées par les moyens de gouvernement plutôt que par un décret solennel.
Plus, il a été fait lecture d'une lettre du représentant Maure qui envoie un précis d'observations sur la culture de la racine de disette ou betterave champêtre, par le citoyen Jourdan, de Méc, près Melun.
Plus, d'une lettre de ce citoyen à Maure par laquelle il demande que cet écrit soit imprimé, les moyens lui en ayant été ôtés. Renvoyé nu Comité des finances.
La séance a été levée.
BOUCHBR S' Su VKUR.
CENT-SOIXANTETRKIZIÈMK SÉANCE.
l3 GERMIIVAI. AN II.
Ce jourd'hui i3 germinal, l'an deux de la République française, une et indivisible, le[s] Comité[s] d'agriculture, de commerce et des ponts et chaussées réunis, se sont assemblés. Citoyens présents : Boucher Saint Sauveur, Chamborre, Girard, Marragon, Venard, Haussmann, Eschasseriaux , Thabaud, Raffron, Villers, Moreau, Venaille.
Le Comité a chargé le citoyen Venard de faire le rapport de la pétition du citoyen Malherbe en réclamation d'une amende de i5ott en laquelle il a été condamné pour avoir fait acheter du grain au-dessus du maximum. Renvoyé au Comité de législation.
W Décret do 3 juin 1793. (Coll. gén. de* décret*, p. 11.)
814 PROCÈS^VERBAUX DU COMITÉ [i3 ce». « «]
I) a été fait lecture d'une pétition de la citoyenne Arnoult qui réclame une indemnité pour les grains qui ont été saisis d'après sa dénonciation. 11 a été arrêté qu'il serait écrit à la municipalité de Corbeil pour qu'elle lui envoie copie du procès-verbal d'arrestation et de dénonciation.
Et d'une pétition de la commune de la Villette qui a demandé à pouvoir couper les escourgeons ou luzernes en vert pour leurs bestiaux. Elle a été renvoyée à la Commission des subsistances.
La séance a été levée.
Boucher S1 Sauvkub.
CENT-SOIXANTK-QLATORZ1ÈME SÉANCE.
Ce jourd'hui 17 germinal, l'an deux de la République française, une et indivisible, le Comité d'agriculture, de commerce et des ponts et chaussées réunis, s'est assemblé. Citoyens présents : Boucher Saint Sauveur, Chamborre, Girard, Venard, Bourdon, Eschasseriaux.
Il a été fait lecture de plusieurs pétitions et mémoires : i° D'une délibération numérotée 3q64, du district d'Auxerre, qui constate qu'il manque d'étalons dans les communes des environs, il propose un projet de décret à ce sujet. Ajourné jusqu'au rapport général
»> Arch. nat., F'°3a/i. — Voici, du a" 3833 au n* 3gôA, les pétitions retrouvée» aux Archives : 3833. Mathieu : moyen d'obliger les cultivateurs a donner iVtat des plantations et semailles qu'ils ont faites (F11 a85). — 3836. Duchnsnc : l'étang de Créry (Oise) no peut se dessécher (F10 3i3).
— 3835. District de Crépy (Oise) :
dessèchement (Fw 3i3). — 3836. Bousquet : exception au dessèchement pour les marais salins (F1* 3i3). — 383j. Guillehert : multiplication des bétes à cornes et dos chevaux ( F" But ).
— 383g. Un anonyme propose d'établir un inspecteur d'agriculture dans chaque département, moyennant 5o à 6o livres par district (F10 33i). — 3845. Despréaux : vues sur l'agriculture (F19 33i). — 3866. La société populaire de Noyers ( Yonne) propose do faire
passer des familles indigentes, brûlantes de patriotisme, dans la Vendée, pour cultiver les terres. — 3860. Levasseur:
projet do décret pour l'éducation et la multiplication des bestiaux (Flt 5os).
— 3853. La commune de Saint-Pallnw (Seine-el-Marne) : les riverains arrachent les arbres (F10 3ao). — 385'j.
Charpentier : commerce et maladies des moutons (F" as8). — 385b. Villefranche-sur-Saône i dessèchement!
(F»3i3). — 3856. Faouet( Morbihan):
dessèchement ( F1» 3 1 3 ). — 3866. Les Andelys : partage des communaux (F19 339). — 3860. J"nod » maladie»
des bestiaux (Fw 5oa). — 386y. Auboin (le citoyen), de Paria : cultuM des terres desséchées (F" 3i3). — 38j5. Commission des subsistances :
propose do donner pour un an les terres vaines et values à ceux qui voudront
[i7 cttt. 4!» h] D'AGRICULTURE , COMMERCE, ETC. 215
Le citoyen Laloue, cultivateur, expose qu'on se hâte trop de battre le blé, que la paille ne sera plus bonne à nourrir les moutons; cette pétition [a été] enregistrée n° 4o56(,).
Plus, d'une pétition des autorités constituées des communes composant le canton de Sitray-le-Petit ; elles demandent la mainlevée des grains saisis sur les habitants de ce canton par la commune de Brunhamel et la suspension provisoire du jugement de
les cultiver (F1* 33 \). — 3885. La Code: utilité des jachères (F" 38 1).
— 3886. La Pérouse (Ain): dessèchement ( F19 39 i ). — 38g i . Commune de Bel- Air-sur-Arrmit [ Toulon-siir-Arrnux] (Saono-et-Loire) : abus dans le commerce des bestiaux (F10 5oa). — 38ga. Houret, représentant du peuple :
production» de la fabrique du citoyen Chamberlain { F11 1009-161 o). — 38<j5.
Ministre de la justice : moyen de conserver le blé (Fw 33 1). — 3goo.
District de Thiers : dessèchement ( F14 3i3). — 3got. Commune de la Chapelle-en-Senal (Oise) : demande qu'on envoie des prêtres mariés ou pensionnés de la Nation dans la Vendée, pour y cultiver les terres (F10 3 90). — 3go:'t. Commission des subsistances : dessèchement (F19 - - 3goH. Havard :
nouvel !•• manière de fabriquer le savon IF» i5o5). — 3gx'i. Chantrcllo :
mise en rapport des jptmdes propriétés nationale; élève de bestiaux ( F10 fioa).
— 3gi$. Société populaire de Banville (Seine-Inférieure) : vols de bestiaux fréquents (F19 985). — 3gs3.
Deniiet, de Caen : les sans-culottes demandent à acquérir des biens nationaux ( F'* 33 1). — 3ga8. Lagaehe :
système d'agriculture (F" 33 1). — 'h*'j- Vouges (Cote-d'Or) : rabais des Urre> en faveur des pauvres cultivateurs ( F1* lUo ). — 3g3 1 . Rabut-Dumerar : ouvrage sur l'agriculture (F'° 33 1). - — 3g3i bit. Vincendon : prairies artificielles (Fl9a39). — 3g.n.
Anonyme : culture des pommes de terre (F1* a35). — 3g3d. Dideron : savon de pomme de terre (F" ton»). — 3g38.
Gmt : projet de mouture (F" i«yyb).
— 3grt3. Société populaire de Bnullav ( Eure-et-Loir ) : limitation des grandes ferme» (Fu fl8.r)). — 3gùù. Meurthe :
arrachement des vignes (F^Sio). — 3gû5. District de Vienne : froment pour semailles ( F'0 33 1). — 3y'ij. Du-
mesme : défense de couper de» grains en vert ( F" a8.» ). — 3gU. Confolene : dessèchement (F»° 3i8). — 3g55. Société populaire de Blois : dessèchement ( Vu 3 1 3 ). — 3g5fi. Commune de Dugny : troupeaux de moutons (F10 336).
— 3ghf. District de Poligny : dessèchement (F'" 3 1 3, 3a 1). — 3go8. District de Dieuze : dessèchement (F1* 3i3).
î« Arch. nat., F» a3a. — Voici, du n* 3968 au 11* 4o56, les pétitions retrouvées eux Archives : 3g68. Oobert : machine à carder le coton (F" 6ôa).
— 3g6g. Juliemie Belaîr : économie rurale (F" 5o9). — 3gyù. Mathieu :
plantation des noyers sur les routes; étalons dans rhaquo canton (F'°33i).
— 3g8». Trévoux : arrachement des arbres dans les parcs (F11 985). — 3g83. Montfermt (?) : réduction des grandes fermes (F10 jH5). — fiooo.
Chnntrelle : utilité du parc de Vinrennes pour l'éducation des bestiaux (Floâo'i). — ftoo3. Marie : les bouchers tuent les vaches et les veaux (Fw5oa). — ftotft. La Montagne de Neuville (Loire) . utilité du safran (F10 33i). — ùoiô. Mathieu : amélioration de l'agriculture (F10 33 0. — âoij. Delmestre : loi sur les communaux (F10 399). — hotg. Leclercq :
dessèchement < F10 3i 3 ). — ftostô. Florkin : amélioration de l'agriculture (F,9 33i). — ùow]. Piot : ensemencement (F10 98.')). — 6oa8. Lées (Basses- Pyrénées) : culture de la pomme de terre (F19 9*5). — ItoltU. Angouléme :
propositions concernant l'agriculture (F10 330- — boM. Jourdan : culture de la racine de disette ou betterave champêtre (F19 33 1). — ùo!i(i. Fontiers : mémoire sur l'agriculture (F19 33 1). — ùo&o. Vernet jeune : mémoire sur la production du territoire d'Arles (F1* 33 1). — ûo54. Caiidebec : encou* ragomonls A l'agrirulturo (F'*33i).
216 PROCÈS-VERBAUX DU COMITÉ [17 geim. a* u]
cette affaire portée devant le juge de paix du canton de Montcornet, enregistrée n° 3986
La séance a été levée. Boucher S1 Sauveur.
