CENT-SOIXANTE-DIX-SEPTIÈME SÉANCE

l3 GKRMIVU. AN 11.

Ce jourd'hui a 3 germinal, l'an deux de la République française, une et indivisible, le Comité d'agriculture, de commerce, ponts et chaussées, navigation intérieure réunis, s'est assemblé. Citoyens présents : Boucher Saint Sauveur, Moreau, Thabaud, Haussmann, Venard, Eschasseriaux , Raffron, Bourdon, Roberjot, Marragon, Venaille, Girard, Villers, Chauvin.

Le citoyen Haussmann, au nom du Comité de commerce, fait un rapport sur la découverte faite par le citoyen (iobert d'une machine très simple pour la filature des cotons; il demande des secours et un local pour établir la mécanique; un membre observe que les citoyens Lhomond et Barneville ont travaillé dans ce genre. Le Comité arrête que les citoyens Johannot et Moreau examineront et compareront ces diverses inventions pour en faire un rapport (,).

Haussmann, au nom du même Comité, fait un rapport sur la demande faite par le Comité de salut public sur les primes. Il termine en observant qu'ils ont cm devoir répondre au Comité de salut public que des primes étaient insuffisantes et qu'il fallait rétablir la ronfiance et rendre du ressort au commerce. Le Comité a approuvé cette réponse et arrête , sur la proposition d'un membre , que deux membres de la section do commerce seraient chargés de présenter au Comité de salut public un mémoire raisonné sur les mesures que nécessite la situation actuelle du commerce de la République.

Villers fait un rapport sur la demande que font les employés aux douanes d'être admis au partage des communaux et d'être im-

<>J Ftt65a ; il s'agissait d'une machine à carder le coton.

218 PROCÈS-VERBAUX DU COMITÉ [93 gbhm. m nj

posés également suivant les grades; le rapporteur propose , et le Comité arrête de passer à Tordre du jour.

Le même fait un rapport sur une réclamation d'un citoyen négociant qui réclame des marchandises qu'il avait conduites de Lyon , où il a une maison , à Heaucaire, et qu'il a renvoyées le G août de Beaucaire à Lvon , parce qu'il n'avait pu les vendre ; elles ont été arrêtées à Vienne. 11 apporte à l'appui des certificats qui constatent le commerce qu'il allait faire à Beaucaire, son civisme » celui de son correspondant de Lyon, attesté par le citoyen La porte.

Le Comité, considérant que la loi qui ordonne la confiscation de ces marchandises est précise, passe à l'ordre du jour.

On donne lecture d'un décret qui charge le Comité de faire un rapport particulier sur la manière de favoriser la pèche sur les rivières sans nuire à la navigation. Il a été renvoyé à la section des ponts et chaussées.

La séance a été levée. Boichkr S' Sauvki b.

CKNT-SOIXANTE-DIX-IIUITIÈME SÉANCE.

Ce jourd'hui 37 germinal, Tan deux de la République française, une et indivisible 4 le Comité d'agriculture s'est assemblé. Citoyens présents : Boucher Saint Sauveur, Coupé (de l'Oise), Charaborre, Girard, Thabaud, Venard, Eschasseriaux.

Il a été fait lecture des pièces de la dénonciation d'un citoyen delà Société populaire de Varsv, n" 5017, contre le citoyen Paradis, sur ce qu'il laissait en chaume la plus grande partie de ses terres; ces pièces renvoyées par la Convention aux Comités d'agri-

pleines (F'°5o9). — ^071. Société populaire de Vie (Meurlhe) : les jachères devraient être mise* en réquisition et données à bail (K"33t et F'" 3H6). — 607 ù. District de Meauv : dessèchement» (F10 3 1 3 ). — âojb.

District de Sézanne : dessèchements ( F" .'ii 3). — ùo8t. District do Bergues (Nord) : clôture des pâturages (F19 336). — Û088. Le citoyen Kstrémé : demande à entrer en jouissance de biens cédés à des communes (F10 3-<6). — âogt. Société populaire de Neufchatel : réglementation de l'abatage des bestiaux (F10 60 j ). — 609a.

culture et de sûreté générale

Arch. nat., F10 33 1. — Voici les pétitions, du 11* '10Ô7 au n° 1)017, retrouvées aux Archives (M remarquer que le registre d'enregistrement présente une lacune de 900 numéro*, du n° &099 nu n° 5ooo) : '/o.^j. Jacquemart : arracliement des vignes autour de Vitry-sur-Marne(F10 »85).— Ù061.

Comité de surveillance de Thouars :

son arrêté sur la culture des terres (F" 33 1). — 'w63. Arrêté de Bourg- R<;généré [Bourg] (Ain) : mode de cullun- (F" 33 1). — 4o6'7. Beinis :

abus dans l'approvisionnement des armées en bestiaux; on tue les vaches

[*7 a* n] D'AGRICULTURE. COMMERCE. ETC. 219

Le dénonciateur et le dénoncé ont été admit et entendus.

Le Comité a opiné unanimement qu'il n'y avait pas lieu à inculpation contre le citoyen Paradis, et cependant charge les citoyens Chamborrc et Venard de se transporter au Comité de sûreté générale et de se concerter avec lui sur le rapport à faire à la Convention.

Les commissaires, de retour, rapportent que le Comité de sûreté générale adopte l'opinion du Comité d'agriculture.

Arrêté qu'il sera proposé au nom des Comités réunis de passer à l'ordre du jour sur la dénonciation (,).

Le citoyen Thabaud a fait un rapport sur la pétition du citoyen Tirebarbe qui demande que les municipalités de son domicile et environnantes lui payent chacune 1 o livres par forme d'indemnité à raison de ses talents pour la chaBse au loup.

Le Comité déclare qu'il n'y a lieu à délibérer.

Le citoyen Hell a adressé au Comité d'agriculture de la graine et des tubercules de pommes de terre, d'une excellente espèce. Le Comité a chargé le citoyen Maurice de les faire semer et planter par le jardinier du Palais national, de manière qu'on pût aisément prendre connaissance de la végétation.

Ce citoyen a fait aussi hommage d'un mémoire imprimé sur la végétation et la culture des pommes de terre et autres améliorations de l'agriculture.

La séance a été levée. Boucuki» S' Saiivki n.

CENT-80IXANTE-DIX-NEUYIKMK SÉANCE.

il8 OERMIUAL AN II.

Le Comité d'agriculture, de commerce, des ponts et chaussées et navigation intérieure réunis, s'est assemblé ce jourd'hui a 8 germinal, l'an deux de la République, une et indivisible. Citoyens présents : Boucher Saint Sauveur, Moreau, Thihaudoau, Chauvin, Coupé (de l'Oise), Girard, Villers, Haussmann, Venard, Esehasseriaiu, Chamborre, Boissct, Marragon, Venaille.

Le citoyen Villers, au nom du Comité de commerce, a fait un

District de Rethel : demande la création de sociétés d'agriculture (F1* 33 1). — 5©o#. Yillequier» (Cher) : dessèchement (F" 3i3). — 5009. District de La Tour du Pin : conserve quatre étangs faisant tourner quatre moulins (Fl03i3).

— 5oi«ï. La section Le Pelletier :

projet pour l'éducation des bêtes à cornes et des chevaux (F,J 5oa).

1 Proc*$ -verbal, -i floréal an 11.