‹ Procès-verbaux des Comités d'agriculture et de commerce de la Constituante, de la Législative et de la Convention [microform]Chapitre 119 sur 285 · CENT-QUATRE-VINGT-UNIÈME SÉANCE · texte numérisé non relu

CENT-QUATRE-VINGT-UNIÈME SÉANCE

3 flob4al an ii.

Ce jourd'hui 3 floréal, i an deux de la République française, une et indivisible, le Comité d'agriculture, de commerce et des ponts et chaussées, navigation intérieure réunis, s'est assemblé. Citoyens présents : Boucher Saint Sauveur, Chamborre, Marragon, fliabaud, Girard, Venard, Eschasseriaux, Villers, Moreau , Cbampigny- Clément.

Venard fait le rapport de la pétition du citoyen Boys relative à la contestation élevée entre lui et plusieurs communes environnantes à l'occasion de la propriété du grand marais de Chaumont. Sur l'avis du rapporteur, le Comité passe à l'ordre du jour, motivé sur la loi qui règle le partage des communaux

La séance a été levée.

Bouche* S* Sauveur.

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