CENT-QCATRE-VINGTIÈME SÉANCE

û FLORKÀL AH il.

Cejourd'hui a floréal, Tan deux de la République français**, une el indivisible , le Comité d'agriculture s'est assemblé. Citoyens présents : Boucher Saint Sauveur, Eschasseriaux , Coupé, Venard, Haflron, Girard, Chamborre, M illard.

Il a été fait lecture d'une pétition de la commune de La Chapelle Saunayu) au Comité de salut public, tendant à obtenir l'avance d'une somme de 6,000 livres pour le dessèchement (fun marais dans cette commune, cette somme remboursable en cinq ans.

Le Comité de salut public demande que celui d'agriculture examine l'utilité de cette demande, afin de mettre la Convention à même de statuer s'il y a lieu.

Le Comûté, après en avoir délibéré, est d'avis : i° que le dessèchement des marais en général doit être encouragé par le Gouvernement; a° que l'encouragement le plus naturel et le plus efficace est d'aider les entreprises de dessèchement par des avances propres à les accélérer; 3° que la demande d'une avance de 6,000 livres à la charge de remboursement est médiocre et peut être accordée.

Cependant il observe que, soit pour assurer l'emploi des fonds qui seraient fournis, soit pour déterminer le mode de remboursement, soit surtout pour s'assurer que cette avance ne deviendra pas inutile à 1 agriculture par l'inexpérience de ceux qui dirigeraient l'exécution du plan de dessèchement, il convient préalablement de charger la Commission d'agriculture et arts de prendre des renseignements sur l'état de situation de ce dessèchement , sur la solidité des moyens mécaniques qui y sont employés et que , ces précautions prises, la somme de 6,000 livres devra être accordée.

Cet arrêté sera adressé au Comité de salut public avec la pétition.

Il a été aussi fait lecture d'une pétition d'Adrien-Yictor Morlet qui demande que Stanislas Morlet, son fils, soit excepté de la réquisition, parce qu'il a été nommé maire de sa commune.

Le Comité arrête de proposer l'ordre du jour, motivé sur ce que l'élection de Stanislas Morlet est postérieure à la loi de réquisition.

La séance a été levée.

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<l II «luit s'agir de la Chapelle, près Savenay (Loiie-Inf.'»riftiirp).

222 PROCÈS-VERBAUX DU COMITÉ [3 flou, a* n]