‹ Procès-verbaux des Comités d'agriculture et de commerce de la Constituante, de la Législative et de la Convention [microform]Chapitre 122 sur 285 · CENT'QUATRE-VINGT-CINQUIÈME SÉANCE · texte numérisé non relu

CENT'QUATRE-VINGT-CINQUIÈME SÉANCE

8 FLORftAL AN II.

Ce jourd'hui 8 floréal, l'an deux de In République française, une et indivisible, le Comité d'agrioulture, de commerce, <!e9 ponts et chaussées réunis, s'est assemblé. Citoyens présents : Boucher Saint Sauveur, Millard, Thabaud, Coupé, Marragon, Eschasseriaux, Girard, Venard, Haussmann, Bourdon, Raffron, Chamborre, Champigny - Clément, Chauvin, Villers.

Le Comité a entendu le rapport en entier et le projet de décret du citoyen Eschasseriaux et il a été adopté en entier pour être présenté à la Convention.

PROCÈS-VERBAUX DU COMITÉ [t* flou, ah hJ

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