CENT-QUATRE-VINGT-SIXIÈME SÉANCE

19 FLORKAL AN II.

Ce jourd'hui ta floréal, Tan deux de la République, une et indivisible. Boucher Saint Sauveur, Chamborre, Millard, Coupé, Escbasseriaux, Marragon, Girard, Venard, Raiïron, Bourdon, Villers, Chauvin.

Il a été fait lecture d'une pétition des citoyens Fortin frères oui se plaignent de ce que la municipalité de. . . veut les contraindre à défricher des prés existant depuis vingt-sept ans, cette pétition renvoyée au Comité parla Convention11'.

L'un des pétitionnaires est entendu. Le Comité passe à l'ordre du jour, motivé sur ce qu'il ne parait aucune preuve de l'infraction à la loi, dont on se plaint, et sa pétition lui a été à l'instant rendue.

Il a été fait lecture d'un mémoire sur les ouvrages de luxe, comme gazes, bnptiste, soieries. Il a été renvoyé au Comité de commerce.

Boucher S1 Sacvkur.

CENT-QL YTRE-VIiNUT-SEPTIÈMK SÉANCE.

1 3 FLORKAL AN II.

Ce jourd'hui i3 floréal, l'an deux de la République française, une et indivisible, le Comité d'agriculture, de commerce et des ponts et chaussées réunis, s'est assemblé. Boucher Saint Sauveur, Chamborre, Coupé, Villers, Venard, Marragon, Girard, Eschasserianx, Bourdon, Thabaud, Chauvin, Raiïron, Champigny-Clément.

Sur la proposition faite par un membre de rapprocher les Comités d'agriculture, de commerce et des ponts et chaussées, le Comité a nommé les citoyens Eschasseriaux et Villers pour se transporter au Comité des inspecteurs pour prendre les renseignements nécessaires pour avoir un local plus commode.

Le citoyen Chamborre a fait le rapport de la pétition des citoyens Charlemagne, Mignatiri, veuve Barbier et Olivier.

Le Comité arrête qu'il sera rédigé un projet de décret pour faire ordonner le payement des chevaux enlevés et renvoyer à l'ac-

1 Le nom de la municipalit*'- «*st en la Convention ne donne pas le décret blanc dans le texte. Le Procèt-verbal de de renvoi au Comité.

[i3 flob. an n] D'AGRICULTURE, COMMERCE, ETC. 225

cusateur public du Tribunal révolutionnaire les pièces relatives aux enlèvements faits par le nommé Burlot.

Le citoyen Millard fait un rapport sur la pétition du citoyen Champagne relative à un four à plâtre supprimé dans Paris; il a été ajourné ; la séance a été levée.