‹ Procès-verbaux des Comités d'agriculture et de commerce de la Constituante, de la Législative et de la Convention [microform]Chapitre 125 sur 285 · CENT-QUATRE-VINGT-NEUVIÈME SÉANCE · texte numérisé non relu

CENT-QUATRE-VINGT-NEUVIÈME SÉANCE

Ce jourd'hui 18 floréal, Tan deux de la République française, une et indivisible, le Comité d'agriculture, de commerce et dos ponts et chaussées réunis, s'est assemblé. Citoyens présents : Boucher Saint Sauveur, Chamborre, Venard, Marragon, Thabaud, Raffron, Coupé, Chauvin, Villers, Eschasseriaux, Thibaudeau, Girard, Bourdon, Boisset.

Le Comité a entendu le rapport et projet de décret du citoyen ftschasseriaux sur le dessèchement des marais, et il a été ajourné.

La séance a été levée.

Boucher S' Sauveur.

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226 PROCÈS VERBAUX DU COMITE [99 ru», ak n]

CENT-QUATRE-VINGT-DIXIÈME 8ÉANCK, «9 ploinal AN II.

Ce jourcThui a a floréal, Tan deux de la République française, une et indivisible, le Comité d'agriculture s'est assemblé. Citoyens présents :

Il a été fait lecture dune pétition des administrateurs du district de Monûvilliers dans laquelle ils proposent des questions sur l'interprétation de la loi du 6 ventôse Le Comité passe à l'ordre du jour.

Le citoyen Eschasseriaux a fait lecture d'un rapport sur le dessèchement des marais.

Le Comité a arrêté que les articles du projet de décret seront copiés et distribués pour être discutés.

La séance a été levée.

BoUCHBH S* SaUVEOB,

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