PROCÈS-VERBAUX DU COMITÉ

maître de forges à Bains (1} ; il demande à être autorisé à construire une digue ou retenue d'eau sur le ruisseau des Gruries pour mettre en activité une usine métallique appelée martinet des Gruries (a} et offre d'indemniser la commune propriétaire du terrain qui serait submergé par cette opération; les corps administratifs approuvent son projet mais ne se croient pas en pouvoir d'autoriser son projet et le renvoient au Comité d'agriculture.

Le Comité, après des considérations motivées, passe à Tordre du jour.

Le Comité charge les citoyens Bourdon et Coupé (de l'Oise), de

transporter au Comité de sAreté générale et d'y exposer que l'arrestation du citoyen Chabert produit dans l'école d'Alfort un vide nuisible au progrès et à la propagation de l'art vétérinaire et d'inviter le Comité à prendre connaissance des causes de cette détention , pour que ce citoyen utile par ses talents puisse être rendu à ses travaux, s'il est reconnu innocent (3).

Le Comité adopte la rédaction du rapport présenté par le citoyen Chamborre sur les pétitions des citoyens Charlemagne, Mignau, veuve Barbier et Olivier, et adopte le projet de décret rédigé comme ci-après :

i° Les municipalités de Fontenay-les-Louvres et Goussainville détermineront la valeur des cinq chevaux signalés dans leurs certificats des 8 et 9 brumaire dernier, délivrés aux citoyens Charlemagne, Mignau, veuve Barbier et Olivier, sans que cette évaluation puisse excéder le maximum décrété le 8 germinal;

90 II sera délivré par le directoire du district de Gonessc à chacun des ci-dessus nommés un bon du montant des estimations qui les concernent à valoir sur leurs impositions. Ces bons seront pris pour comptant par les collecteurs ou receveurs des impositions;

3° Les pièces relatives aux enlèvements faits par Burlot dans le district de Corbeil seront envoyées à l'accusateur public près le Tribunal révolutionnaire, pour procéder contre Burlot conformément aux lois précédentes;

(1] Bains -on -Vosges, aujourd'hui Bai ns-les- Bains: Vosges.

(" Le scribe a dù mal lire le nom inscrit sur la pétition; on trouve, en fiflèt , mention d'une forge du Grurupt, située sur le ruisseau de ce nom, commune de Fonlonoy-le-Chàteau. -Du Gmru» aurait été mal transcrit : trl>es Gruries». Ia} baron Falatic-u, né en 1765, mort à Bains en 1 8 ho, avait créé île grandes usines a Bains (cf. H. La-

pide, U tlépartemenl des Vosges, Nancy, i865). [Benseigneraents communiqués par M. P. Marichal. ]

w D'après une note du dossier de Chabert au Comité de sûreté générale (F7 'i636) la mise en liberté fut prononcée le 96 messidor an 11; un extrait du procès-verbal du Comité d'agriculture est joint au dossier et la minute de l'arrêté de mise en liberté fait mention de cette intervention.

[7 fiai», an h] D'AGRICULTURE , COMMERCE, ETC.

U° Le présent décret ne sera point imprimé; il en sera adressé des expéditions manuscrites à l'administration du district de Corbeil et à l'accusateur public près le Tribunal révolutionnaire seulement (,).

La séance a été levée.

Boucher S* Saiivrur.