CENT-QUATRE-VINGT-DIX-SEPTIÈME SÉANCE

Ce jourd'hui 8 prairial, l'an deux de la République française, une et indivisible, le Comité d'agriculture et de commerce et des ponts et chaussées réunis , s'est assemblé.

Citoyens présents : . . .

Le citoyen Moreau a fait un rapport sur la pétition du citoyen Barneville. Le Comité a adopté le projet de décret à la suite dudit rapport et arrête que le citoyen Moreau se concertera avec le Comité de salut public pour le présenter à la Convention au nom des deux Comités et que le rapport et projet de décret seront préalablement imprimés et distribués à tous les membres de la Convention

Le citoyen Roville, inventeur d'une charrue à deux socs, se présente au Comité; il est entendu et après avoir examiné ses observations, le Comité ajourne le rapport à la prochaine séance (3).

Le citoyen Marragon obtient la parole au nom du Comité des ponts et chaussées relativement aux digues de Dol. Le Comité adopte son rapport et le charge de se concerter avec le Comité de salut public pour les mesures à prendre.

Le citoyen Coupé fait un rapport sur l'affaire des citoyens Crevaux et Dubois; il conclut à ce que Chamborre lui soit adjoint pour un nouvel examen des pièces. Adopté et le rapport ajourné.

La séance a été levée.

Bouchkr S* Suiveur.

Le décret ne fut pas adopté. ployéo à cette époque , voir V Annuaire

"> Décret du n frimaire an m, Pro- du cultivateur pour la troisième année de

cè§-verial, p. 1&6. la République. . ., par 0. Homme, Paris,

W Sur le modèle de charrue cm- an m. in-ia.p. fu.

PROCÈS^VERBAUX DU COMITÉ [i* nun. ah nj