DEUX-CBNT-QUATRIÈME SÉANCE

Ce jourd'hui 37 prairial, l'an 11 de la République française, une et indivisible, le Comité d'agriculture s'est assemblé.

Le Comité a arrêté que le citoyen Chamborre se retirerait vers le Comité de législation relativement aux deux questions proposées sur les articles a et 7 de la loi sur le partage des communaux et autres questions y relatives.

Le citoyen Roberjot a été nommé conjointement avec le citoyen Boucher Saint Sauveur pour s'occuper de la législation des mines.

Il a été fait lecture d'une pétition du citoyen Petit par laquelle il demande d'être autorisé à couper sa luzerne dans laquelle il se trouve quelques grains parmi. Le Comité passe à l'ordre du jour.

Le citoyen Venard a été chargé d'une pétition de Montlebelle, n°8o67(1).

La séance a été levée. Bouchbr S' Sauveur.