‹ Procès-verbaux des Comités d'agriculture et de commerce de la Constituante, de la Législative et de la Convention [microform]Chapitre 138 sur 285 · DEUX-CENT-CINQUIÈME SÉANCE · texte numérisé non relu

DEUX-CENT-CINQUIÈME SÉANCE

Ce jourd'hui 28 prairial, l'an deux de la République française, une et indivisible, le Comité d'agriculture, de commerce et des ponts et chaussées réunis, s'est assemblé.

1 II s'agit d'une demande adressé* Saint-Yrieix (Haute-Vieene), réclamant par la commune de Mont- les -Belles contre un jugement rendu par le juge [ Sainl-Germain-les- Belles], district de de paix de Sussoc.

[s8 nu», an u] D'AGRICULTURE , COMMERCE, ETC. 241

11 a été fait lecture d'une pétition du citoyen Guichenot tendant à demander un homme qui remplace son fils qui est aux frontières pour avoir soin des chevaux et bestiaux qu'il entretient; il offre deux de ses taureaux pour servir d'étalons.

Le citoyen Couturier présente des vues sur l'abolition du parcours.

Le citoyen Le Carpentier, représentant du peuple, envoie un arrêté qui charge le citoyen Renaud de rechercher les mines des districts de Port-Malo et de Doué.

Boucher S1 Sauveur.

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