DEUX-CENT-SEIZIÈME SÉANCE

a 3 MESSIDOR AN II.

Ce jourd'hui, 9 3 messidor an deux de la République française, une et indivisible, le Comité d'agriculture, de commerce et des ponts et chaussées réunis [s'est assemblé].

lia été fait. lecture de plusieurs lettres cl pétitions qui ont été réunies pour être enregistrées.

Un membre observe que le citoyen Lhéritier. patriote estimable, que le Comité de salut public a mis en réquisition pour le perfectionnement de nos filatures, vient d'être arrêté par un ordre qui a été surpris au Comité de sûreté générale. Il demande que le Comité, qui s'est occupé de cet établissement, nomme des commissaires qui seront chargés de réclamer la justice du Comité de salut public.

Le Comité charge les citoyens Moreau et Leliot de faire des représentations au Comité de salut public sur cette nouvelle entreprise du comité de la Section des Tuileries nonobstant l'arrêté qui met le citoyen Lhéritier en réquisition pour objet d'utilité publique (n.

La séance a été levée. Bouchbr S1 Sai'vbur.

(>' Par une Ultra en date du 97 mes- raie à examiner le» motif* de l'arresla-

sidur an 11, les trois membres du Comité lion du citoyen Lhéritier: ru dernier

«leulut public, Barère, Carnot, R. Lin- fut mis en liberté quelque temps apr»is

det, invitaient le Comité de sûreté gêné- (F' A774 ").

PROCÈS-VERBAUX DU COMITÉ [07 mess, ax 11]

I)EIX-C.KNT-I)IX-SKPTIKMK SÉVNCE.

Ce jourd'hui «17 messidor, l'an deux de la République française, :mc et indivisible, le Comité d'agricullure s'est assemblé.

Citoyens présents : Boucher Saint Sauveur, Coupé (de l'Oise), Chumborrc, Venard, Roux.

Le Comité s'est occupé de la lecture de diverses pétitions qui ont été renvoyées aux sections qui les concernent.

Le Comité s'est ensuite occupé de plusieurs questions relatives à l'agriculture.

La séance a été levée.

Boucher S1 Sauveur.