DEUX-CENT-QUATORZIÈME SÉANCE

l8 MB881DOI AN II.

Ce jourd'hui, 18 messidor an deux de la République française, une et indivisible, le Comité d'agriculture, de commerce et des ponts et chaussées réunis, s'est assemblé.

Il a été fait lecture d'une pétition du citoyen Marcel pour demander la taxe des ruches à miel. Renvoyé à la section de commerce.

Instruction sur la nourriture et l'éducation des vers à soie, par le citoyen Lejeune. avec les moyens d'en rendre l'utilité générale et d'en augmenter le produit. Renvoyée au citoyen Coupé, pour en faire un rapport.

11 a été fait un rapport par le citoyen Millard sur la pétition du citoyen Hoffmann ; le Comité a adopté le projet de décret suivant :

«La Convention nationale, après avoir entendu le rapport de ses Comités d'agriculture et de commerce réunis, sur la pétition du citoyen Hoffmann tendant à obtenir, à titre de récompense et indemnité, une somme de soixante mille livres, et une avance de (rente mille livres sur le Trésor national, et sans intérêt, pour l'encouragement de la manufacture de garance, décrète qu'il n'y a lieu à délibérer.

<rLa Convention nationale, prenant en considération les observations particulières de son Comité d'agriculture sur la dénonciation

oui tisila la France en 1789, sembla dire qu'en Picardie la moisson se faisait a la faucille. (A. Babkal, Les voyageurs en France depuis la Renaissance jusqu'à ta Révolution, Par», 1 885, in-i 9, p. 37 A).

Il y a quelque» années, dans l'arrondissement de Bergerac, on se servait indifféremment pour la moisson de la fanli et de la faucille.

Voir le Rapport et instruction sur t'huile de joints et de pépins dt raisins , présentés au nom du Comité d'agriculture par J.-M. Cours (de l'Oise). ( Arrh. nat., AD xvm' 3 10, pièce 9.) Un décret

«lu a8 fructidor an 11 défendit d'introduire des porcs jusqu'au 1" frimaire dans les bois nationaux où se trouvaient des hêtres et ordonna que la faine de la récolte serait convertie en huile. (Coll. 'én. des décrets, fructidor an 11, p. 30.) Tétait-elle pas, elle aussi, destinée a la fabrication de l'huile , la réculte do pavots que, d'après le rapport cité plus haut de Coupé, on voyait à la même époque dans le jardin national des Tuileries?

En fructidor nn 111, Coupé devait proposer de fabriquer de l'huile de tournesol. (Arcli. nat., AD xvni' 3 10, pièce 10.)

2A6 PROCÈS-VERBAUX DU COMITÉ [18 me*», a* h]

portée contre lui par le citoyen Hoffmann à son Comité de salut public , décrite que le rapport fait au nom du Comité (l'agriculture et de eomtnerce réunis, ensemble la lettre du pétitionnaire au Comité do salut public du a 1 prairial dernier et toutes les pièces concernant son affaire, seront remises aux Comité de salut public et de sûreté générale réunis, lesquels, après avoir le tout examiné, aviseront au parti qu'ils jugeront convenable M ».

Le citoyen Haussmann a fait un rapport sur la pétition des citoyens Lacauaud et Violand, voituriers par terre, enregistrée

n° 917A, tendant à être payés d une somme de pour frais

de voitures de 9099,57 livres, marchandises de garance, etc., qui ont été arrêtées ou vendue» à Arles dans le tempi de la révolte de Lyon. Le Comité a passé à l'ordre du jour, attendu qu'ils peuvent se pourvoir par-devant les tribunaux contre les expéditeurs des marchandises ou autres parties intéressées(2}.

BODCHBR S* SAUVEUB.

M Procis-verbal du 19 messidor, p. 85.

W Du n° 8168 au ii* 91 76 [avec lacune du nu H 199 au n° 9000], voici les pétitions trouvée* aux archives :

8iyè. District de Mouion (Meuse) :

conservation d'un étang (F,e 3i3). — gotg. Pagny (Meurlhi ) : police rurale (F'° a 35). — tjo si. Département de la Meurthe : arrêté sur le» subsistances (F10 336). — 90ÊQ. Bourbonne-les- Kaux [les Bains] : plan d'une machine pour faucher le blé ( F19 3io). — <jo3t. Morice : machine à battre (F10 3/io).

— goùi. Bioche : laines, police rurale (F10 5oa). — yoù-j. Mazier, marchand a Clairefontaine [Saint-Leu- Tavcrny] (Seine-et-Oisc) : pâture de* Itosliaux ( F" 336). — go53. Versailles:

mémoire sur la disette d'animaux ( F10 5oa). — go6i. Sancoins : conservation d'étang» (F'° 3 1 3 ). — 007*. Société populaire de Digne : recensement dus fjrains (F10 33 1). — u°73- Carrier :

modèle de faulx (F10 36o). — 1,076'.

Grandidier : sel des sources salées de la Meurthe ( F,! 1 5o3'). — gu83. Charles : maladie des bétes à laine (F" a»8).

— goS't, Guirhenot : taureaux offert* (F10 5o>). — <jo8ij. Municipalité de Cussey : droit de parcuursj (F10 33<>).

— gog8. Jorry, de fiouquenom (Bas- Rhin) : utilisation des faines ( F" 33 1).

— 9101. Épernay : Grains grêlés (F" 33 1 ). — 010^. Jacobins de Paris : recensement des gerbes (F1* 33 1). — (jtof). Marcel , de Montagnat : conimerco des bestUut h réglementer (Fw 5oa).

— g s ss, Fontainebleau : défense de tuer des veaux (F10 5oa). — 0,a^' Montrevel (Isère) : partage de« communaux (F»« 33 1). — giaù. Perrol : travaux sur l'agriculture (F10 5oa). — fyiaJ. Hubert : demande à être mis en 'réquisition (F'° 33 1 ). - gt36. Sarrelibre [Sarre-Louis] (Moselle) : seconde coupe des [»rés (F10 3ao). — gt5o.

Guillaume : polit e rural*1 (F18 a85). — g 1 5a. Société populaire de Rosoy ( Scineet- Marne) : pâturage des bestiaux dans les huis do l'Age de sept ans (F" 33f>).

— g 1 5.7. Société populaire de Sandillon (Loiret) : destruction des pigeons, des I»euplier« d'Italie (F10 a85). — 01 54.

Sonélé populaire de la Fère-sur-Ourcq :

police rurale (Flfl «85). ~ gi '08. Rieupoyroux (Aveyron) : réglementation du rommerce des bestiaux (F10 5os). — g t Go. Verduxan . de La Réote (Gironde) : amélioration dos bestiaux (F'°5oa). — f)t66. Arles : réquisition pour la moissou (Fu *6o).

[aa m us. a* n] D'AGRICULTURE, COMMERCE, ETC.

DKUXCENTQCINZIÈMK SÉANCE, a a MKisiooR an n.

Le *J3 messidor, l'an deux de la République française, une et indivisible, le Comité d'agriculture s'est assemblé.

Le citoyen Coupé a fait un rapport sur la nécessité et les moyens de tirer de l'huile des faînes et autres graines oléagineuses; après avoir détaillé les différents et les meilleurs moyens d'en tirer parti et leur usage, le Comité a adopté ses vues pour servir d'instruction et a arrêté qu'il en serait présenté par lui le rapport à la Convention.

La séance a été levée. Boucher S* Sauveur.