‹ Procès-verbaux des Comités d'agriculture et de commerce de la Constituante, de la Législative et de la Convention [microform]Chapitre 147 sur 285 · DEUX-CENT-DIX-NEUVIÈME SEANCE · texte numérisé non relu

DEUX-CENT-DIX-NEUVIÈME SEANCE

Ce jourd'hui, a thermidor an deux de la République française, une et indivisible, le Comité d'agriculture s'est assemblé.

Sur la pétition des sociétaires de la culture de la garance, qui demandent que les scellés apposés par ordre du Comité de sûreté générale sur les papiers du citoyen Georges-Stanislas Hoffmann soient levés pour en retirer les papiers simplement relatifs à son administration , le Comité charge le citoyen Millard de porter cette pétition au Comité de sûreté générale et de lui observer que l'intention du Comité d'agriculture et de commerce, en provoquant l'examen de la conduite d'Hoffmann , n'a pas été de nuire aux progrès de la culture de la garance et aux intérêts des associés d'Hoffmann dans cette culture (3).

La séance a été levée. Bouchkr S1 Sauveur.

w Blamont : Meurtbe. w Le» membre» du Comité d'agi i-

O » Plante. .. qui convient au i Ih>s- culture signèrent encore, le G vendé-

liauxel particulièrement aux vaches dont miaire an m, une demande de mise en

elle augmente le lait." liberté en faveur d'Hoffmann ( F' h'jhh ).

PROCÈS-VERBAUX DU COMITÉ [3 tire», a* n]

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