‹ Procès-verbaux des Comités d'agriculture et de commerce de la Constituante, de la Législative et de la Convention [microform]Chapitre 15 sur 285 · L. Riverv · texte numérisé non relu

L. Riverv

(l> Par le décret des 18 <■! a(i septembre 1791, sanctionné le 3 octobre, mettant celle somme a la disposition du Minière pour èlir employée à prê-

ter aux dépnrtemcnls les sif-onrs imprévus qui seraient reconnus leur être nécessaires. ( Colle t, '/cm ilcartt, sept. 1791, p. <)'nj.)

[a4 sov. 179^ DU COMITÉ D'AGRICULTURE.

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