VINGT-TROISIÈME SÉANCE
ah NOVEMBRE 179a .
Ce jourd'hui a U novembre 179a, l'an premier de la République, le Comité d'agriculture s'est assemblé.
Citoyens présents : Rivery, président; More au 70 , J. M. Coupé, J. P. Kabaut, Fabre, Lequinio, Creuzé Latouclie, Cochet.
Des députés de la commune de Saint-Denis demandent différents objets relatifs aux subsistances.
Le Comité leur a observé qu'une partie de leurs demandes étaient comprises dans le projet de loi présenté par le Comité et que les autres, qui convenaient à des localités, ne pouvaient trouver place dans une loi qui devrait être propre à toute la République.
Il a été fait lecture d'une lettre du département des Hautes- Pyrénées, numérotée 137, sur la demande de l'établissement de deux foires dans la commune d'Arreau. Elle a été renvoyée au Comité de commerce (,).
<" Jusqu'à cette date (a 'i novembre), Ut Comité avait reçu à chaque séance un certain nombre de pétitions; en voici l'analyse sommaire, d'après D un* 9.
défalcation faite des pétitions relatives aux communaux et aux subsistances qui ont été analysées plus haut :
1. Le sieur Trémeau, d'issoudun , se plaint de la quantité de moulins établis sur les ruisseaux de la ThéoU.Tournemire, etc., qui inondent les prairies (Arch. nat., F" ni^1). — Raquin, de Paris, demande confirmation d'une concession à lui faite en 1788 du droit d'exploitation de mines de fer, etc. , dans le ci-devant vicomté de Portes. — fi.
Hoffmann demande le dépôt au Comité du rapport de la Bergerie [sur la culture de la garaoce]. — 7. lies frères Sorel demandent des encouragements pour leurs mines du Cotentin ( Arch. naL, F" i3i4). — H. Lettre du Ministre de l'intérieur relative aux pressoirs banaux de la commune d'Asnières (Seine-et- Oise) (Arcb. naL, F10 389). — *>. Maupin propose de faire du vin de Bordeaux dans le département de Paris. — 11.
Borelli, de Bordeaux, réclame un plan de moulin (F'* 1*99»). — ta. Maupin demande une avance pour expériences sur les vins. — 17. Pirird. inventeur d'un moulin, demande un encourage-
ment. — ao. Lettre de la commune de Boib-Herpin (Seioe-et-Oise), rclali»e à la police rurale. — aa. Durand, inventeur de moulins à blés. — af». Le déparlement de la Seine - Inférieure annonce que les habitants de Bonrg- Achard (Eure) refusent d'admettre dans leur halle ceux de Mauny, Grand et Petit Couronne (Seine-Inférieure).
— u6. Durand propos» un projet de loi relatif aux terres sans culture. — 37. Lo directoire d'HIe-ot-Vilaine recommande les projets du sieur i minette
ri veut détourner le Couesnon et fendre les digues de Dol. — 39. Le directoire de l'Orne demande que les articles 1 6 et 17 de la loi de septembre 179a relative à la vente des biens des émigrés soient étendus aux acquéreurs des domaines nationaux. — Guinclte expose un projet relatif au Couesnon. — ■'!'/. Desprisai n demande que tout particulier puisse planter ou arracher des arbres dans les terrains aboutissant aux routes. — •'/•>. Mouniotte demande des encouragements pour l'exploitation de la mine de charbon de Nanterre. — .Ï7. Mémoire imprimé sur l'agriculture, le commerce et les arts. — HH. Montainé demande le rapport de la pétition de Boncerf, relative aux dessèchements. — 'i'j. La
PROCÈS- VERBAUX [au hov. i79ti]
Plus, d'une lettre et adresse du c'n Hoffmann sur l'importance de la culture de la garance. Le citoyen Creuzd Lalouche a élê nommé rapporteur.
commune de Dormans demande à être autorisée à construire un puits. — ùo. Imprimé intitulé : Plan de géographie en relief de l'unitm rendu senaible et palpable. — iû. Le département du Bas-Rhin demande que, malgré la loi qui prohibe la sortie de l'or et de l'argent, on accorde des passeports pour le prix des bestiaux et denrées importés dans ce département. — 46*. Délibération du département de l'Aisne relative à la réparation des routes (Àrcb. naL, F10 985). — 4#. Grignet et la Féronerie proposent de renouveler d'anciens projets de navigation dans le Cher et la Nièvre. — 5o. Lettre du Comité des décrets relative aux secrétaires-commis.
— 5>'i. Meyroux rappelle la pétition adressée au Comité de la Législative (t. Il, p. 5g6, n°û38). — r,ù. Louis Charpentier, du département «le la Vienne, se plaint des autorités qui laissent prendre, donnent ou vendent une partie de la largeur des chemins.
— 55. Projet de navigation de Frignel pour remonter la Vilaine à Vitré. — 58. Amyot demande l'interprétation du décret relatif aux arbres plantés dans les rues et voies publiques. — G'-i. Saillant, médecin, envoie un mémoire sur les dessèchements. — !iG. Boncerf envoie un mémoire sur les dessèchements et sur les moyens d'occuper les ouvriers ( Arch. nat. , F103ai). — GG. Le Ministre de l'intérieur demande à nom eau 600,000 livres pour réparer les routes des départements frontières. — 67. Bergoulz envoie un mémoire sur le cadastre
— G8. Frignet demande la suppression do l'École des ponts et chaussées. — 70. Département de l'Eure : restitution de fruits de terrains défrichés (Arch.
nat., F'° 333). — 8u. Ponneau envoie un projet de construction pour empêcher les inondations. — H 'i. Montenat se plaint de l'augmentation des charges depuis la suppression de la dime. — 85. Pétition de la commune de Prey { Eure), relative à la division des grosses fermes. — #7. Le procureur de la commune de Ducy (Calvados) demande l'autorisation de défricher (Arch. nat., F"* 333). — 8g. Mémoire imprimé sur la
navigation de la Claise. — go. J.-L. Masson, de Saint-Clément, près Lunéville, demande à défricher onze journaux de terre (Arch. nat., F10 333). — gi. La Girardière envoie un mémoire sur les subdivisions des terres et la nécessité de rasser les baux actuels (Arch. nat., F10 333). — 93. Invention relative aux semences par Pierre de Branwer, de Nantes (Arch. nat., F10 »3a). — gU. Commune de Bailleul-Ie-Soc (Oise) vente d>rbres. — 97. Jean PhiUndeau demande que le code rural prescrive que l'exploitation des champs ne puisse se faire que par les chemins (Arch. nat., F10 3ao). — g8. Trippier : prix agricole. — 10s. Bernard : concession pour pépinières d'oliviers à Cabozac, district de Narbonne. — 10C.
Municipalité de ? : loi relative aux arbres plantés par les ci-devant seigneurs. — 107. Dordé : chemins dans le district de Valence. — to8. Hélie, de Rennes : remède contre la morve (Arch. nat, F19 5oa). — 107.
Commune de Breteuil (Oise) : vente de terrains. — 110. Los laboureurs de Laisy, Brion, etc. (Saône-el- Loire) , se plaignent des fermiers (Arch. nat., F19 3to). — us. Le sieur Dardon, garde moulin, propose de former une école pour la mouture (Arch. nat., F" 1999*). — ii/5. Dunouy : projet d'un canal à Saint-Maur. — 11 5. La communauté de Serres ( Hautes - Alpes) : question des terres délaissées par les ruisseaux (Arch. nat., F10 333). 1 1 G. Granmain dénonce des agitateurs
3ui menacent les fermiers des biens es émigrés. — iso. Langeron: carie des blés et fabrication du papier (Arch. nat., F19 a6&). — iso. Brueys : plantation de coton à Toulon. — îaa. Gerhaut demande une loi qui interdise toute servitude sans litre et supprime la prescription. — ta3.
Gobet : parti à tirer de la pèche en la louant au profit de la Nation. — ist/i. Chenantais : mémoire sur les besoins du peuple. — ia5. Lettre des administrateurs du Calvados et arrêté qui suspend la fabrication de l'amidon.
[•j4 m»v. 1792] DU COMITÉ D'AGIUCL'LTURE. 33
Plus, d'une autre lettre du citoyen Desvicux par laquelle i! demande un rapporteur sur la pétition du citoyen Mouniotte, propriétaire d'une mine de charbon de terre près \antcrre. Le citoyen (îermignac a été nommé pour en faire le rapport.
La séance a été levée.
