DEUX-CENT-VINGT-QUATRIÈME SÉANCE

lU THERMIDOR AU II.

Ce jourd'hui, thermidor an deux de la République française , une et indivisible, le Comité d'agriculture, de commerce et des ponts et chaussées s'est assemblé.

Citoyens présents: Boucher Saint Sauveur, Chamborre, Moreau, Venard, Champigny-Clément, Villere, Coupé, Haussmann, Isoré, Loseau.

En exécution du décret rendu dans la séance du matin , les Comités réunis nomment le citoyen Boucher Saint Sauveur pour concourir à la rédaction du projet d'organisation des Comités de In Convention

Le citoyen Lozeau, au nom des Comités d'aliénation et de salut public , fait un rapport sur lu suppression de tous les biens communaux. Le Comité, après une discussion suflisante, ajourne indéfiniment le projet présenté*3*.

La séance a été levée.

Bouchrr S* SaUVROB.

tu Voir ce que J.-M. Coupé (de FOise) dit du mûrier dans son Itapport fait au nom du Comité d* agriculture pour tttndrt et rendre plut commune l'éducation de» vert à $oie, i k p., Arch nat., AD xvm G 3io. pièce 17.

(*> C'est à la séance de ta veille, le 93 thermidor, que la Convention avait commencé la discussion sur l'organisation el les attributions des Comités (Prode-verbal, p. 167); la discussion reprit le 87 {Procèe-verbal, p. 99*), le 99 (p. 966), etc., et ne fat terminée que le 7 fructidor, jour où la Convention réorganisa ses Comités. ( Pr ode-verbal , p. 100 et suiv.)

La Convention décida, sans doute le 96 thermidor, par un décret dont le procès-verbal ne fait pas mention, que chaque comité nommerait un ou plusieurs déléguas chargés do concourir à la rédaction du projet do réorganisation.

'v Rapport et projet de décret présentés par P.-\. Lozeau, représentant de la Charente- Inférieure, sur la nécessité de supprimer les propriétés communales, Arch. nat., ADx i3. — Dans le même carton on trouvera le tableau des décrets relatifs aux biens communaux du 1/1 août 1799 au 99 floréal an ni.

256 PROCÈS- VERBAUX DU COMITÉ [a8 theim. an n]