PROCÈS-VKHBAU* DU COMITÉ [8 THBAM. AN II

Les citoyens Venard et Moreau rendent compte de i'eiamen qu'ils ont fait de la charrue proposée par le citoyen Servandony. Le Comité a ajourné.

La séance a été levée.

Bouches S* Saovbub.

OBSERVATIONS

Les ia et i3 thermidor, Tan deux de la République française, une et indivisible, il n'y a pas eu de séance au Comité d'agriculture à cause de la permanence des séances de la Convention nationale.

deux-cent-vingt-troisième séance.

Ce jourd'hui a*j thermidor, Tan deux de la République française une et indivisible, le Comité d'agriculture s'est assemblé.

Citoyens présents: Boucher Saint Sauveur, Chamborre, Venard, Lefiot, Girard, Couturier, Coupé, Charles Millard.

Sur la pétition des habitants de la commune de Cheux, district de Caen , qui tend à demander que la promesse de bail que le citoyen Devaine leur avait faite, de terres situées dans ladite commune, ait son effet, qu'en conséquence le bail général qu'en a fait ledit Devaine a des particuliers hors de la commune soit nul et que dorénavant il ne puisse être fait de baux par les propriétaires n des fermiers généraux, le Comité a été d'avis de passer à l'ordre du

traction des finisses (PM 5oa). — gaaâ. Juillet . cultivateur à Rosny, district de Chalon-sur-Saône : inconvénients de» baux a cheptel (F" 3a o). — gaa6. JWittersheim (Meurthe) : dessèchements (Fw 3io, 3ti, 3*3). — gaay. Bouzonville ( Moselle) : suppression de la vaine pâture (F10 336). — gaaS. Gilocourl et Bellival (Oise) : pâturage des bestiaux dans les bois (F18 336 ). — gaM. OisseWe-Scc ( Eure) : bois morts, bruyère- et «aine pâture (FM336). — ga.'lù. Poisson : destruction des pigeonniers (Fw a 85). — g a 36. Société populaire de Perly (Yonne) t clôture des pâturages (F»a85). —

g a 87. Commune de Motins ( Aube) : pâture» (F10 336). — 9a&7' Finistère t dessèchement (F" 3ia). — gaô8.

Dubaï : marais desséchés (F103ia). -g*6i. Sonéte" populaire de K entai neMouu : deMruction des moineaux (F19 a85).— ga66. Coret, cultivateur :

difficultés i avoir des moissonneurs (F1* 33 1). — 9^77. Lair : amélioration de l'agriculture (F,d n6i). — gajg. Plavant : police rurale (Fw»85). — ga8g.

Poizat, de Pont-de-Vaux (Ain) : joui*stneedes étants démérites (Fw 3a 1). g*8g. Lefrancois : bornage gênerai des terres ( Fw a8à ), — o staff. Lemotne : machine i battre et vanner le blé (F»34o).

[i a thbm. àH u] D'AGRICULTURE, COMMERCE, ETC. 255

jour et charge le citoyen Lefiot de le présenter au Comité de législation.

Le citoyen Coupé a fait un rapport sur les vers à soie et sur la propagation de la culture du mûrier; il a été ajourné