DEUX-CENT-VINGT-SIXIÈME SEANCE
3 FRDCTIUOH AN II.
Ce jourd'hui, 3 fructidor an deux de la République française, une et indivisible, le Comité d'agriculture, de commerce et des ponts et chaussées s'est assemblé.
Citoyens présents : Boucher Saint Sauveur, Moreau, Marragon, Venard, Girard, Villers, Moreau, Coupé.
Le citoyen Coupé rend compte au Comité de rixes survenues dans le district de Dieppe relativement à la vaine pâture; les réclamants entendus, le Comité charge le rapporteur de prendre des renseignements et ajourne.
On donne lecture d'un mémoire du citoyen Lormoy. Le Comité en ordonne la remise au citoyen Chamborre, rapporteur de cette affaire.
On donne lecture d'une pétition de la veuve François et son fils, laboureurs au hameau de Monperreux, commune de [Saint-] Martin-du- Vivier, district de Rouen; ils exposent que le district leur envoie journellement des hommes peu en état de travailler pour battre leur seigle et leur blé et que l'on fait porter le tout dans les greniers de l'administration du district; ils observent : t° que les ordres qu'ils reçoivent sont si rigoureux qu'il ne leur restera pas même de quoi ensemencer leurs terres; 3° que les grains qu'on leur a enlevés ne sont pas encore payés; 3° enfin, qu'un décret leur enjoint de porter leurs denrées aux halles et marchés et qu'ils ne
Îieuvent le faire puisque le district enlève et fait tout emmagasiner, ls réclament des ordres pour la conduite qu'ils doivent tenir.
Le Comité arrête que Venard se concertera avec Lindet pour remédier à ces abus du droit de réquisition. La séance a été levée.
Boucher S* Sauveur.
l,) Le décret ne semble ptt* avoir été adopté par 1 1 Convention.
PROCÈS-VERBAUX DU COMITÉ [7 froct. ar ii]
DKUXCENT-VINGT-SEPTIÈME 8ÉANCE.
7 fructidor ktf n.
Ce jourd'hui 7 fructidor, l'an deux de la République française, une et indivisible, le Comité d'agriculture s'est assemblé.
Le Comité, après avoir entendu le rapport de Bourdon sur la pétition du citoyen Gobel, cultivateur, 1 autorise à se transporter au Comité des domaines pour y proposer l'indemnité des amélioralions et dépenses qu'il a faites sur le domaine de Chassenay, municipalité de Chagny, département de Saône-et-Loire.
Il a été fait lecture d'une lettre des citoyens Casimir, Petit et Dubord, cultivateurs, détenus à la Conciergerie, qui réclament leur liberté en vertu de la loi du .... Le Comité a chargé le Président d'écrire à ces détenus de donner d'une manière authentique les motifs qui ont donné lieu à leur arrestation.
Le citoyen Lozeau, membre du Comité des domaines, a fait un rapport sur les lais et relais de la mer. Le Comité l'a adopté dans les termes proposés tlJ.
11 a été fait lecture d'une pétition de la commune de Pontac(2) relativement au partage de leurs communaux; le Comité a passé à l'ordre du jour motivé sur la loi.
La séance a été levée.
Boucher S1 Sauteur.
