DEUX-CENT- VINGT-HUITIÈME SEANCE
1 h FRUCTIDOR AN II.
Ce jourd'hui, 1/1 fructidor an deux de la République française, une et indivisible, le Comité d'agriculture s'est assemblé.
Il a été procédé par la voie du sort au tirage des membres sortants et restants qui doivent composer le Comité d'agriculture et des arts, conformément au décret de la Convention rendu le 7 fructidor <».
(l' Voir le Rapport (suivi d'an projet de décret ) sur le rivage de la mer et le» moyen» d'utiliter le» lai* et relaie par Lozbac, au nom des Comités d'aliénation et domaines et d'agriculture, Paris, an 11, 36 p. (Arch. nat., AD it sa).
W Basses-Pyrénées.
« Le décret du 7 "
qu'il y aurait seize Comités, dont un Comité d'agriculture etdae art* (composé de 19 membres) et un Comité de commerce et approvUionnement* (composé également de ta membres). L'article zi du décret déterminait les attributions du Comité d'agriculture et des arts :
cr surveillance des dessèchements , des dé-
[th frict. an h] D'AGRICULTURE, COMMERCE, ETC. 250
Les membres restants sont les citoyens Venard, M illard, Chamborre, Bourdon (de l'Oise), Roux, Roberjot, LeGot, Boucher Saint Sauveur, Raffron.
Ceux sortis sont : Girard et Coupé (de l'Oise).
Il a été fait ensuite lecture des lettres, pétitions et mémoires enregistrés sous les numéros ci-après.
9409. U a été fait ensuite lecture des lettres du citoyen Renard frères et autres citoyens oui dénoncent un fermier qui , en les dépossédant, accapare plusieurs fermes.
Le Comité a passé à l'ordre du jour(I).
9415. De la municipalité de Montignac-le-Coq, département de la Charente, qui se plaint de la réquisition des légumes secs^.
Renvoyé au Comité de commerce et approvisionnements.
9416. D'une pétition du citoyen Mivelon , demeurant à Fcrrières, près Montargis, sur les grains et subsistances (3).
Renvoyé au Comité de commerce et approvisionnements.
friebements, des bois et foréU, de l'éducation des animaux domestiques, des '-colea vétérinaires , des arts mécaniques , des usines, des iilaturesetdc l'industrie rurale et manufacturière. 11 propose des lois relatives à ces divers objets, et prend, en se conformant à celles qui sont rendues, les mesures d'exécution • qui lui appartiennent n. ( Proeèi - verbal . 7 fructidor an u, p. 1 1 o.)
(1> Pétitions du n* g3oo au n* 960g : g3aa. Gelin, de Guémar fHaut-Rbin) :
mémoires sur les semailles (FM a6A, 39o). — g3a6. Phulpin, d'Annegray, commune de La Voivre (Haute-Sa<\ne) , dessèchement ( F10 3 1 9 ). — oM5. Guillaume Besançon , teinturier de Reims, se plaint de l'inaction dans laquelle on laisse une manufacture de couperose verte, d'alun et de vitriol à Urcel (Aisne) (Fu i5o8). — f)3 M. La Girardière :
mémoires sur l'agriculture (Fw 966); il y a encore , du même , un mémoire sur la division des terres, dans F10 390 et un autre sur les défrichements dans F" 3a8. — g3ù8. Quentin, meunier :
se plaint d'un moulin (F*1 1999 b). — y3ùg. Grignet et C* : travaux du canal d'Essonne (D xut, 1). — g35a. Paupe, directeur de verrerie de Tourlaville, (Manche): avances d'argent (F11 1699).
— g36t. Roche la Montagne [SainU
Sulpicc] (Nièvre) : code rural ( F" 5oa ). — g36â. Distrirt de Barberieux : dessèchements (F10 3 19). — g36(>. Giberville (Calvados) : séquestre de biens (Fw 33 1). — g368. Guerber, de Putlelongo (Moselle) : terres vaines (F10 3a 4). — 93 y 5. Berthelet, maximum des grains (F" 33 1). — g379. Philbert : vente de prairies (F14 336). — <i38-i. G.irran, cultivateur à Chevnniv
v O Si
(Marne) : moutons de Rambouillet (F" 5o9). — o3oi. Lolière de Chala-
raont : sous ce numéro figure un mémoire sur l'amélioration de l'agriculture ; on trouve, en outre, deux mémoires du même, sur les dessèchement* dans F10 3i9 et 390. — g3g3. Néel : accaparement de terres ( F10 985 ). — gûoa. Société populaire d'Hargicourt( Aisne) : inconvénients des grosses fermes ( F10 3ao).
W L'analyse du registre (D xiii* 11) est plus complète : « demande des renseignements concernant les tirais de transport et le prix des grains et la taxe générale de tous les grains; observe
Su'on met en réquisition des marchanises sèches et liquides. n W L'analyse donnée par le registre est la suivante : «Nivelon et autres citoyens représentent qu'ils ne peuvent
leurs fabriques".
260 PROGKS-VERBAUX DU COMITÉ [th kihjct. a> h|
9417. Valenciennes. Le district soumet à 1 approbation du Comité son arrêté sur la fixation des prix de journée des ouvriers.
Renvoyé au Comité de commerce et approvisionnements.
94 1 8. Maupertuis 'lK Lettre de la Société populaire ; elle fait part des difficultés qu'elle éprouve pour se procurer des subsistances^.
Renvoyé au Comité de commerce et approvisionnements.
9419. Villencuve-la-Guyard Société populaire. Sur la difficulté de se procurer des subsistances.
9420. Côte-d'Or. Département. Lettre relative à l'exécution des réquisitions de grains.
Renvoyé à la Commission de commerce et approvisionnements.
9421. Louviers. L'agent national du district demande une décision sur le parti à prendre relativement à l'insolvabilité des personnes qui ont recueilli des amendes.
Le Comité passe à l'ordre du jour.
9422. Pons M. La Société populaire de Pons expose que le bureau des douanes nationales est menacé de suppression, ce qui nuirait infiniment au commerce.
Renvoyé au Comité de commerce et approvisionnements le 1 4 fructidor.
9423. Salesches (la commune de){5) demande pour le citoyen Bernier, meunier et cultivateur, qu'il puisse transporter ses bestiaux et ustensiles dans sa ferme pour hâter ses moissons et fournir aux réquisitions.
Renvoyé au Comité de commerce et approvisionnements, le i4 fructidor.
9 'i24. Valenciennes. Arrêté du directoire contenant <L«s dispositions relatives aux mines de charbon d'Anzin. Renvoyé au Comité des travaux publics et mines.
9425. Keating. Ce citoyen réclame sa liberté. Renvoyé au Comité de sûreté générale (ftî.
{i) Vienne.
Voici l'analyse donnée par le registre : * demande que le hit- germé dans leur canton soit mis à un taux audessous du prix dont il est taxé».
M Yonne.
;*> Charente-Inférieure.
Nord.
Le dossier de Keating est dans
fi4 riucT.1% 11] D'AGRICULTURE, COMMERCE, ETC. 261
9426. Saint-Léger, commune du département de l'Aube, demande le défrichement de bois sur le prétexte quelle n'a pas de terres pour cultiver et se procurer des subsistances *
Renvoyé le îA fructidor à la Commission d'agriculture et arts qui s'informera si le sol est ou n'est pas en nature de bois et fera exécuter dans le premier cas les lois qui ordonnent la conservation des forêts et, dans le second cas, les décrets relatifs au partage et au dessèchement des communaux.
9 42 7. Roussel et Vincent. Ces citoyens sans-culottes se plaignent de ce qu'ayant quitté leurs travaux pour aller par réquisition faire la moisson à Crépy [et s'étant trouvés inutiles], ils demandent une indemnité.
Ajourné jusqu'à ce que les pétitionnaires justifient de leur départ, de leur arrivée à Crépy et de l'époque.
9A28. Laurière(a). Le juge de paix du canton présente plusieurs questions sur la loi du partage des communaux. Ajourné à la première séance du Comité complet.
9429. Deschamps. Ce citoyen demande qu'on prenne en considération la manufacture de draps de Verviers, pays de Liège. Ajourné jusqu'à la première séance du Comité complet
Bore h f. r S* Sauveur.
11 An registre il y a en outre : «ret se plaint des malveillants qui s'opposent au partage des communaux» , mais on ne dit pas s'il s'agit de Saint-I^ger, près Troyes, ou de Saint-Léger-sous-Brienne.
!" Haute- Vienne.
(** Du n° 9&09 au n* 96*9, voici les pétitions retrouvées aux Archives :
9610. Bruet : cours des eaux ( F" a85 ). — gâta. Croullet : fabrication de la soude et de la potasse (Fw i5o5). — gùt ù. Grandviiliers (district de) :
dessèchement (Fw3i3). — Dès 1770- 1771 les draperies de Verviers, Eupen, etc., portaient ombrage à celles du Languedoc: les Lyonnais enlevaient les laines de Narbonne et du Roussillon et les expédiaient à Aix-la-Chapelle; un droit de 33 p. 1 00 arrêta la sortie des laines; depuis la Révolution, depuis qu*les communications avec le Levant étaient difficiles, la concurrence avait recommencé. (Voir le rapport de Roberjot, <?n l'an m. dans F™* 111.)
262 PROCÈS-VERBAUX DU COMITÉ [17 mncr. an h]
