DEUX-CENT-TRENTE-QUATRIÈME SÉANCE

ùfl FRUCTIDOR AW n.

Ce jourd'hui ai fructidor, l'an deux delà République française , une et indivisible, le Comité d'agriculture s'est assemblé.

Citoyens présents : Boucher Sauveur, Chamborre, Raffron, Lefiot, Roux, Goujon, Boudin, Isoré, Roberjot.

Le Comité discute le projet de décret sur les moyens de fournir des semences et d'en changer sans nuire à l'approvisionnement des marchés.

Le Comité adopte le projet de décret suivant :

La Convention nationale, après avoir entendu le rapport du Comité d'agriculture sur la nécessité d'autoriser les cultivateurs à renouveler les semences nécessaires à l'emblavement des terres, décrète ce qui suit :

Art. 1er. Les cultivateurs sont autorisés à se pourvoir de blés pour renouveler leurs semences et non pour d'autres causes, dans

W Voici les pétitions du n° (jh '19 au n° 9/163 qui ont été retrouvées aux Archives : gù5a. Anonyme : le partage des communaux devrait être réservé aux pauvres (1^*331). — gû53. Commune de Dangy (Manche) : semailles permises pendant les fêtes sant*-culottides (F10 33 1). — 9455. Delu : fabrication

de l'huile (F10 a85). — gâM. Peau, agent national près le district de la Flèche : huile de colia (F" 33 1). — gù5g. Vollmar, maître des basses oeuvres de Colmar : concession de la voirie (F'»33i). — 9Ù6 1. Epaud : exemption d'imposition dans les pays où il y a îles brigands ( F" a6 4).

[a A fbuct. an h.] D'AGRICULTURE ET DES ARTS. 273

les lieux où ils croiront en trouver de propres à leurs terrains, soit en achetant ou échangeant de gré à gré, à la charge d'en prévenir à l'avance leurs municipalités respectives.

Art. 2. Les municipalités donneront aux cultivateurs acte de leurs déclarations et en préviendront les administrateurs de district chaque décade des ventes et échanges, afin que les approvisionnements des marchés ou les réquisitions n'éprouvent aucune contrariété.

Art. 3. Les cultivateurs saisis en contravention aux dispositions des articles précédents seront, à la diligence des agents nationaux des districts, traduits devant les juges de paix, qui prononceront contre les contrevenants une amende du double de la valeur des grains saisis aux caisses des districts.

Art. à. Les agents nationaux des districts rendront compte à la Commission de commerce et approvisionnements, dans le courant du mois de brumaire, des quantités de blés achetés ou échangés et désigneront les communes où les blés seront sortis ou entrés (,).

Le Comité, sur le rapport d'un de ses membres, arrête ce qui suit :

Vu le rapport fait au Comité d'agriculture et des arts, relativement au projet présenté par le citoyen Butel, chef d'une manufacture de toiles à voiles, le Comité d'agriculture et des arts pense que, si le Comité de salut public n'a point des motifs particuliers pour faire éloigner de Paris, sans aucun délai, ledit citoyen Butel, il pourrait être utile de lui accorder quelques jours à passer à Paris, pour être entendu, soit de la Commission d'agriculture et des arts, soit audit Comité, sur les moyens d'exécution et l'utilité de son projet (2).

Le Comité d'agriculture et des arts, après avoir entendu la Commission d'agriculture et des arts sur les établissements formés ou projetés à Honfleur par le citoyen Chamberlain , arrête :

Art. 1". La Trésorerie nationale délivrera au citoyen Chamberlain, sur l'ordonnance de la Commission d'agriculture et des arts,

W Le décret fut adopté le 96 fructidor. Voir le Recueil de texte» *ur le commerce de» céréale» , déjà cité ( p. a 1 6 ). Dans ce même recueil on trouve (p. a3o) le texte de la circulaire adressée, le 9 frimaire an m, par la Commission du commerce et des approvisionnement», sur l'exécution de ce décret

W Le citoyen Butel , compris dans la loi qui ordonnait aux détenus élargis de quitter Paris, avait présenté un projet pour occuper dans sa manufacture de toiles à voiles 5oo jeunes filles des dépôts des enfants abandonnés (F1'* 7, p. 76).

En marge des procès-verbaux on lit :

«Roux, rapporteur».

iimaii» iiiwiu.

274 PROCÈ&VEHBAUX DU COMITÉ [9 h tnm.kn 11]

la somme de 5 0,0 00 livres pour être employée à mettre en activité la manufacture de sulfate d'alumine ou d'alun. Le citoyen Chamberlain fera sa soumission d'appliquer cette somme à ces deux objets. La soumission sera reçue par la Commission d'agriculture et des arts.

Art. 2. Le citoyen Chamberlain jouira de cette somme sans intérêts et en fera le remboursement de la manière suivante : au bout de la deuxième année, à dater du jour où il aura reçu les 5 0,0 00 livres, il remboursera 10,000 livres; au bout de la troisième année, il remboursera 10,000 autres livres, et ainsi de suite d'année en année jusqu'au parfait payement.

Art. 3. Le citoyen Chamberlain fournira à la Trésorerié nationale bonne et valable caution pour garantir le remboursement ordonné par l'article précédent.

Art. 6. Il sera adressé une expédition du présent arrêté à la Commission d'agriculture et des arts, ainsi qu'à la Trésorerie nationale

Diverses pétitions, enregistrées sous les numéros 933 1, 9 3 9 <j , 9 A 00, 9/176, 9A77, 9678, 9^79» 9^80, ont été renvoyées à la Commission d'agriculture et des arts, et aux différents Comités qui les concernent O.

La séance a été levée. Boochkr Sauveur, jïrésidenl.

DKUX-CKNT-TRENTE-CINQU1ÈMK 8ÉANCK.

9 6 FBICTIDOS iN II.

Ce jourd'bui 96 fructidor, l'an deux de la République française, une et indivisible, le Comité d'agriculture et des arts s'est assemblé.

<•> C'est le premier des arrête» transcrits a a «Registre des arrêté» du Comité d'agriculture et des arts» (F1** 5). On trouve des copies d'arrêtés du Comité dans K'° aafi, F10 a5g ainsi que dan» un certain nomliro d*> liasse* de celle série; k partir de vendémiaire an m les minutes signée» se tronvent dans AF 11 1 1-1 3.

w Pétitions retrouvées aux Archives, du n* q464 au n* o48o : gù65. Société populaire de Coucy-ia-Montagne ( Coucyle-Cbàteau) [Aisne]: huile de fain>- (F'° 33 1). — gHS. District de

Gonesse : difficulté de culture (F10 33 1). — 046*0. District de Gonesse : les marchands en gros n'exécutent pas \e maximum (Fl0 33i). — gà'jo. Perihuis : demande que les vignes des sans-culottes soient labrmrées dans le même temps nue celles des riches (F10 33 1). — gif] 9. Société populaire de Danceroir (HamV-Merne) : réquisition des chevftui (F10 *3i). — g6jS.

Trouillet : demande de semences (F»33h). — gû76. Société popalaire d'Elette (?) : régime des grosses fermes (F" s85).

[*G KRict. au uj D'AGrllCULTUKE ET DES ARTS. 275

Citoyens présents : Boucher Saint Sauveur, Cbarribdrre, Boudin, Roui, isorë, Goujon, Lefiot, Miilard.

Le Coinité a entendu plusieurs projets d'arrêtés de la Commission d'agriculture et des arts, savoir :

i° Relativement aux dépenses des ateliers de filature tais sous la surveillance de la Commission par le décret du 1 6 fructidor, il a été arrêté qu'il serait fait un second rapport sur ie mode de comptabilité de cet établissement, afin d'avoir une décision du Comité des finàttcès(1);

g° Un projet d'arrêté tendant à donner aux ouvriers étrangers qui voudront se fixer à Annecy, département du Mont-Blanc, pour la fabrication de l'acier, les mêmes encouragements qu'à ceux qui sont employés dans les fabriques de limes

3° D'un autre tendant à faire mettre à la disposition du citoyen Hubert, manufacturier de papier, la maison sitriée Hic de Lille, n° 703, appartenant à la femme Lauraguais, pour y établir des ateliers pour la refonte des vieux papiers1^;

6° D'un autre tendant à autoriser l'Administration du district de Guéret h requérir, sur l'invitation des citoyens Fauchier, Patri-

(,; Le décret du îû fructidor, relatif à l'administration de la commune de Paris, spécifiait (art. 5) que la Commission nationale d'agriculture et des arts serait «chargée de l'administration immédiate des ateliers de mature . . . n (Procès-verbal , p. a5i.) Sur celte question des ateliers de filature, voir plus loin les arrêtés du Comité.

{V Depuis que les communications avec l'étranger n'étaient plus aussi faciles, depuis que la fabrication dès armes avait pris de grandes proportions , les ateliers manquaient de limes. La Commission provoqua la création d'une fabrique de lime» à Annecy. Sur la fabrique de limes et outils d'Anncry, de l'an n à l'an v, voir F° i3ig-i3so. Le rapport visé ici est dans F11 1 556.

<ïJ Rue de Lille. 19. (Lweovb, Les ancienne» maisons de Paris, notice 67.)

A la séance de la Convention du 1 a frimaire an 11, on avait proposé d'affecter les vieux parchemins à la fabrication des gargousses et le papier des «litres prescrits»» à cette des cartouches. On objecta qn'en était parvenu à » faire disparaître de dessus le parchemin et le papier toute trace d'écriture et d'impression, et a rendre à des usage*

dignes de la République unè matière qu'une grénde cousonimalion rend chaque jour plus précieuse*. Aussi , par un décret du même jour, la Convention ordonna aux municipalités et aux corps administratifs de rassembler dans des dépôts et de mettre sou» scellés les parchemins , livres , jvapiers manuscrits ou imprimés qui aéraient donnés librement pour être brûlés, jusqu'à Ce qu'elle eût prononcé sur leur destination. (Coll.

ftén. dès détruis, frimaire an 11 , p. 1 a5.)

Mais les papiers imprimée, dont le brùlement avait été suspendu par le décret du m frimaire, ne tardèrent pas à former dans quelques communes des encombrements auxquels il fallut obvier.

Le décret du 6 germinal an 11 ordonna lu refonte des papiers inirprimés dont la suppression avait été ou serait ordonnée, «pour mettre en délivrance la pâte qui en proviendroit». (flrocéiverbal de la Convention, 6 germinal an 11, p. » 5 '1-1 56.)

Sur les |»rocédés proposés alors pour fa refonte des papiers imprimés, voir i. GciLLiost, frttâs-tetbmut dû Comité d'instruction publique de la Convention, III, 45, 587; voir aussi Arch. nat., F10* 4, p. 10 et F" 339, dr 3.

PROCÈS-VERBAUX DU COMITÉ [«6 keoct. an uj

geon et Michelct, deux voitures qui seront destinées à transporter les matériaux nécessaires pour la construction des manufactures de papeterie et tannerie qu'ils vont établir, et à recommander à celte administration de prendre des mesures pour assurer des subsistances à ces manufactures ;

5° D'un autre projet d'arrêté tendant à faire nommer les membres de l'Agence de l'horlogerie établie dans les départements du Doubs et du Jura(,).

Le Comité a renvoyé ces divers objets aux différentes sections qu'ils concernent.

La séance a été levée. Boucbek Sauvbub , président.