DE U X-CENT-TRENTE-TROIS I K MB SÉANCE

9 3 FltUCTIDOR AN U.

Ce jourd'hui 9 9 fructidor, Tan deux de la République française, une et indivisible, le Comité d'agriculture s'est assemblé.

Citoyens présents : Boucher Saint Sauveur, Chamborre, Venard, Letiot, M illard, Boudin, Goujon, Isoré, Roberjot.

La séance est ouverte à 7 heures.

Le citoyen Bordier, qui a présenté à la Convention nationale un mémoire qu'il a dit renvoyé au Comité d'agriculture et des arts , donne quelques explications sur la mécanique d'un moulin à bras qu'il construit dans le département de la Dordogne.

Le Comité entend le compte journalier de la Commission; il entend un rapport de la niênie Commission qui propose un arrêté d'avancer 5 0,0 00 livres au citoyen Chamberlain.

Renvoyé à la section des arts, pour en faire un rapport incessamment.

Le Comité entend un autre rapport tendant à faire mettre en réquisition le citoyen Butel.

La Commission reproduit son rapport et projet d'arrêté pour l'expérience sur la fabrication du blanc de plomb en faveur du citoyen Migneron.

Renvoyé à lu section des arts du Comité.

Un secrétaire donne lecture du procès-verbal d'hier. La rédaction est adoptée.

Roux et Roberjot font rapport de la mission qui leur a été donnée hier; ils. annoncent avoir demandé le local actuel du Comité de législation au pavillon de la Liberté

Le Comité approuve les mesures prises et charge les mêmes commissaires d'en suivre l'exécution.

Le Comité, sur la proposition d'un membre, arrête que toutes

» Pavillon de l'Horloge de. Tuilerie».

272 PROCÈS-VERBAUX DU COMITÉ [as kiwct.an nj

les pétitions et mémoires relatifs aux lois des 38 août [mars] 179a et 10 juillet 1793, relatives au rétablissement et au partage des biens nationaux, seront renvoyés au Comité de législation.

9428. Le juge de paix du canton de Laurière présente plusieurs questions sur la loi du partage des communaux. Renvoyé au Comité de législation le a 3 fructidor.

1*462. Le juge de paix de la commune d'Aix demande une interprétation sur la loi des communaux.

Renvoyé au Comité de législation le a a fructidor.

9463. La municipalité de Damery(?) envoie le tableau de ses subsistances et se plaint des réquisitions.

Renvoyé au Comité de commerce et approvisionnements le a a fructidor

La séance a été levée. Boucher Sauykub , président.