SI* 8AN8-CULOTTIDKS A* II
Ce jourd'hui 9* jour dos sans-culotlides, Taq deux de la République française, une et indivisible, le Comité d'agriculture et des arts s'est assemblé.
Citoyens présents : Boucher Saint Sauveur, Chamborre, Boudin, LeBot, Raffron, Roui, Goujon, Isoré, Roberjot.
Le Comité entend le rapport journalier de la Commission,
Plut, qn rapport particulier de la même Commission sur l'amas de la faine et contenant une instruction-
Le rapport et instruction ont été adoptés.
Plus, un autre tendant à faire délivrer dos linçpls d'argent ù l'établissement d'horlogerie dans le département du ppuK
Il a été renvoyé à la section des arts du Comité.
H a été fait un rapport sur |es attributions de la Commission,
Le Comité a chargé le citoyen (Joujou (je lui laire un rapport sur cet objet.
Le citoyen Chamberlain réclame contre Parlicle 3 de l'arrêté du Comité du a h fructidor, <|iii porte qu'il fournira bonne et valable caution des avances qui lui sont faites.
Le Comité a passé à l'ordre du jour.
Le Comité, après avoir entendu la section d'agriculture animale, adopte l'arrêté suivant :
La Commission d'agriculture est autorisée à vendre à l'enchère dans les formes prescrites par l'arrêté du i y messidor, en précédant la vente d'affiches h quinzaine, les vingt-deux béliers ife race espagnole des troupeaux nationaux do Rambouillet et de Crpissy'1',
Le Comité entend un rapport du Comité d'instruction publique sur l'établissement du Conservatoire des arts et métiers*2'.
La séance a été levée.
Boiciikr Salvbuh, président.
") Arré(é n' a. K19* 5. mile (Tinitruetùm publique de la Comttn-
Le rapport de Grégoire a été pu- twn natiowk, p. 6i. La Averti de
Mil'; par M. J- Gdilmphi. dan* In création du toitaervatoira dst Arts et
tome V de se» Proct» -verbaux du d>- \\ lilifr» e«t du 1 9 vendémiaire an 111. U
[4-s.-coum.Ain] DrAGRICULT™ RT DES ARTS. 279
DKUX-CKFrr-TRENTE-NEOVlfeME SÉANCE.
k' MIW-C0LOTTIDB8 AN H.
Ce jourd'hui h' jour des sans-eulottides, l'an deux de la République française, une et indivisible, le Comité d'agriculture et des arts s'est assemblé.
Citoyens présents : Boucher Saint Sauveur, Lefiot, Goujon, Roberjot, Isoré.
Le Comité d'agriculture entend le rapport journalier de 1a Commission d'agriculture et des arts.
Le Comité d'agriculture et des arts, sur le rapport de la Commission des revenus nationaux , arrête que, conformément au décret du ai messidor, il sera payé au citoyen Fresson, garde général des forêts de la ci-devant Champagne, l'indemnité accordée pour l'année 179,3 aux agents forestiers de cette classe par la loi du i5 pluviôse 1793 (stV), el que la Commission des revenus nationaux demeure autorisée à faire effectuer ce payement sur les fonds qui ont été mis à sa disposition (,).
Le citoyen Berthollet, nommé membre de la Commission d'agriculture et des arts, se présente et annonce qu'il accepte la marque de confiance qu'il a reçue de la Convention nationale et qu'il se propose d'y répondre par tout son zèle et l'emploi de tout son temps.
Le Président lui répond que le Comité l'invite à s'occuper sans retard de ses fonctions parce que Brunei, précédemment commissaire , s'est retiré.
Grégoire, membre du Comité d'instruction publique, demande à communiquer avec le Comité d'agriculture el des arts pour des objets à qui le concours des deux Comités est nécessaire; il arrêté qu'il sera entendu à la section des arts avec laquelle il concertera primidi prochain à 1 1 heures du matin.
se
Commission d'agriculture et dos arts ont a s'oceuper du choit dos démonstrateurs et du dessinateur; elle proposa, comme démonstrateur. Janvier, connu par «e« horloges, CotnW' , artiste distingué; comme géomètre, Hachette, ancien [irofes>*eur de mathématiques; comme dominateur, elle laissait au Comité le choix entre Retivelot et Dumas.
(Rapport de BerthoUet, dans F11 1 556.) W L'arrêté ne figure pas au registre
d'enregistrement des arrêtés du Comité.
— Le décret du at messidor portait tjue le citoyen Fresson serait payé de ses appointements pour les années 1 7R9, 179a, 1793, et de l'indemnité de l'an néo 1793. (Collection de» décret», p. i56.) -- Le décret du i5 pluviôse an 11 accordait, pour l'annrfo 1793, un supplément de traitement aux garde* des forêts nationales. (Collection de» décret», p. iSa.)
280 PROCÈSAKIlBAUX DU COMITÉ [k' S.-€«tOTT. AN II
Un membre du Comité propose, et l'arrêté qui suit est adopté :
Le Comité d'agriculture, sur le rapport de la Commission des revenus nationaux, arrête que la coupe extraordinaire, ordonnée par le décret du 1 3 pluviôse , n'aura pas lieu dans la forêt de la Hart, département du Haut-Rhin, et que les six cents arpents dont l'assiette vient d'y être faite serviront pour former la coupe de l'ordinaire prochain
Une discussion s'ouvre sur la police intérieure du Comité et sur les moyens les plus avantageux de régler ses travaux. Goujon est chargé de rédiger par écrit les idées qu'il a développées et de les rapporter au Comité dans la prochaine séance.
La séance est levée.
Boucher Sauveur, président.
