PROJET D'AFFICHE
Ams aux cultivateur*.
Vente à Rambouillet, près Versailles, département de- Seine-et- Oise, le 9 vendémiaire, de vingt-deux béliers de race d'Espagne.
Extrait du registre des arrêtés du Comité d'agriculture et des arts de la Convention nationale, du deuxième jour des sans-culot- (ides, l'an deux de la République française, une et indivisible.
Le Comité, après avoir entendu la section d'agriculture animale, a adopté l'arrêté suivant :
La Commission d'agriculture est autorisée à vendre à l'enchère, dans les formes prescrites par l'arrêté du 1 9 messidor, en précédant la vente d'affiches à quinzaine, les vingt-deux béliers espagnols des troupeaux nationaux de Rambouillet et de Croissy.
Pour copie conforme à l'original, ce troisième jour des sansculottides an deux de la République française, une et indivisible.
Signé : Boucher Saint Sauveur et Lefiot.
C'est sur les demandes réitérées de plusieurs districts et de plusieurs cultivateurs qui, s'occupant de l'amélioration des laines, n'ont pu se procurer des béliers espagnols à la dernière vente qui a eu lieu à Rambouillet le ao thermidor dernier; c'est pour faire jouir les propriétaires des fruits qu'ils ont lieu d'espérer de l'achat de ces béliers, que le Comité d'agriculture et des arts s'est déterminé à faire vendre encore vingt-deux béliers de race d'Espagne, que la réunion d'un troupeau de même race, devenu national par l'émigration du propriétaire , rend superflus.
La Commission d'agriculture et des arts croit devoir rappeler les dispositions de l'arrêté du Comité de salut public du 1 9 messidor, relatives aux conditions de cette vente.
Art. 7. Nul ne sera admis à enchérir, s'il ne prouve par un certificat de la municipalité de son domicile, attestant son civisme et son attachement à la Révolution , qu'il est propriétaire d'un troupeau, ou s'il n'est fondé de procuration par un propriétaire de troupeau dont le civisme sera constaté par un certificat de la municipalité visé par le Comité de surveillance et le directoire du district.
Art. 8. Pour que les propriétaires de petits troupeaux ne puissent être privés de la faculté de travailler à l'amélioration de leurs laines, tous les individus, tant maies que femelles, exposés en vente, ne pourront être vendus qu'un à un.
282 PROCÈ*-VERBAlJX DU COMITÉ [■ rno. a* ni]
La Commission croit encore devoir répéter les détails sur cette race précieuse de bétes à laine, qu'elle a déjà publiés lors de la dernière vente : Introduite en France en 1786, etc.
La vente commence à
Signé : Berthollet.
Le Comité d'agriculture et des arts approuve la circulaire de la Commission d'agriculture et des arts, ce 2 vendémiaire l'an m de l'ère républicaine
La séance est levée. Boucher Sauveur, président.
