DEUX-CENT-QUARANTE-DEUXIÈME SÉANCE

6 YKIfDfalAUK AN III.

Ce jourdTiui 6 vendémiaire, l'an trois de la République française, une et indivisible, le Comité d'agriculture et des arts sVst assemblé.

Un membre fait un rapport sur trois questions proposées par la Commission d'agriculture et des arts.

Première question. — Ce qui touche les bois et forêts , leur plantation, les soins pour les conserver, leur aménagement enfin, appartiendra-t-il à la Commission d'agriculture et des arts, ou la Commission des finances continuera-t-elle à s'en occuper, comme elle l'a fait par le passé depuis le décret du i a germinal ?

Sur cette question, le rapporteur pense qu'il est indispensable que la Commission d'agriculture ait cette attribution , pour simplifier et rendre plus utile la surveillance attribuée au Comité sur ce point par l'article 1 1 du décret du 7 fructidor; il rappelle que lors «le la discussion sur cette dernière loi il fut établi que les Finances

<') La minute du rapport, de la main <f) Le décret fut adopté le a & vendé-

d'Isoré, est dans AF 11 1 1, pl. 67. iniairo (Procès-v*rbal,p. 3o5).

[G vend, an m] D'AGRICULTURE ET DES ARTS. 285

n'avaient à s'occuper, quant aux bois et forêts, que de ce qui tient à la comptabilité.

Deuxième question. — Les haras sont-ils confiés aux soins de la Commission d'agriculture et des arts ?

Le rapporteur établit et prouve, par les articles 7 du [décret] du 1 a germinal et 1 1 de celui du 7 fructidor, que les mesures pour l'organisation des haras et les soins pour leur conservation appartiennent à la Commission d'agriculture et des arts , et la surveillance au Comité.

Troisième question. — Ce qui regarde l'établissement et la tenue des jardins botaniques appartient-il à la Commission d'agriculture et des arts?

Le rapporteur pense que l'affirmative doit être adoptée.

Mais, préalablement, il propose et le Comité adopte que trois commissaires soient nommés pour proposer aux Comités des finances, des transports, postes et messageries, au Comité militaire et à celui d'instruction publique , une conférence où ils discuteront fraternellement ce qui a rapport aux trois questions posées par la Commission d'agriculture et des arts.

Les trois commissaires sont : Boucher Saint Sauveur, Venard et Goujon.

Sur une pétition de la citoyenne Hoffmann pour obtenir que les membres du Comité s'intéressent à la liberté de son mari, détenu d'après un décret proposé à la Convention nationale par le Comité même, il est arrêté un renvoi au Comité de sûreté générale avec la note que, si Hoffmann n'est point inculpé pour d'autres faits, il semble assez puni par la détention qu'il a subie.

Sur un rapport de la Commission d'agriculture et des arts qui propose la mise en liberté de citoyens contre lesquels il a été pris des mesures de rigueur motivées sur ce qu'étant employés dans des verreries, ils étaient connus anciennement sous le nom de Gentilshommes verriers, le Comité arrête de renvoyer au Comité de sûreté générale les observations de la Commission avec une note qui les approuve, et présente les ouvriers dont il est question comme utdes aux manufactures 011 ils travaillaient.

Un rapporteur propose un projet d'organisation intérieure des travaux du Comité et de formation des bureaux qui doivent y être attachés. Ce projet est discuté et adopté en treize articles, ainsi qu'il suit :

Art. 1er. Les douze membres, représentants du peuple, com-

PAOCKS-VEItBAUX MJ COMITÉ 10 VBRP. AN III

posant le Comité, sont divisés en trois sections, chacune de quatre membres , une pour Vagriculiure, une pour l'éducation dé* ontmâuœ et une pour les arts et manufactures.

Aux. z. Les sections seront tenues de se réunir àu moins une fois tous les deux jours ; elles prépareront les rapports et les travaux ; le Comité seul décidera.

Art. 3. Le Comité s'assemblera quatre fois par décade à 7 heures du soir, les duodi, quartidi, seitidi et OclidL

Art. à. Il ne pourra prendre aucune délibération qu'il ne soit composé au moins de sept membres.

Art. 5. Le 16 de chaque mois il sera procédé à la nomination d'un président et de deux secrétaires.

Art. 6. Le bureau ainsi formé, il est Chargé de ia surveillance particulière du secrétariat et des bureaux du Comité, sans cependant que cela puisse empêcher la surveillance géttérale de chaque membre.

Art. 7. L'expédition «les arrêtés sera faite au secrétariat. Le secrétariat ne pourra donner d'expéditions sans oue la minute soit revêtue au moins de sept signatures. Cette expédition sera donnée comme extrait conforme aux registres du Comité; il y sera fait mention des signatures étant au bas de la minute, et alors il lui suflira «l'être signée du président et du secréHaire.

Art. 8. Les procès-verbaux du Comité seront inscrits de suite eu un registre ouvert à cet effet. Chaque jour le Comité ouvrira sa séance par la lecture du procès-verbal de la précédente. Le secrétariat est chargé de la rédaction de ces procès-verbaux sous la surveillance et d'après les notes des secrétaires membres du Comité.

Art. 9. Deux fois par décade, les quartidi et octidi, il sera déposé sur le bureau du Comité un état du nombre des affaires expédiées, du nombre et de la nature oV celles en retard dans chaque section avec les noms des rapporteurs qui en sont chargés. Ces états seront dressés par le secrétariat général.

Art. 10. Il y aura un secrétariat général chargé de surveiller les opérations de tous lés bureaux, de les diriger, de les accélérer, d'y maintenir l'ordre, de rendre compte au Comité de la situation des travaux, et d'entretenir avec lui toutes les communications relatives 5 l'exécution des différentes parties du service.

Le secrétaire général dirigera particulièrement le bureau du secrétariat.

[6 vbnd. Ait m] D'AGRICULTURE HT DES ARTS. 387

Ant. 11. Le secrétariat est chargé de la correspondance générale , de l'enremstrement central pour la prompte expédition des affaires dans les sections* de la surveillance, du rassemblement des lois nécessaires et de la préparation du compte décadaire à rendre à la Convention.

Art. 12. Il sera ouvert au secrétariat trois registres dans les formes déjà indiquées pour l'enregistrement des différentes pièces provenant de la Convention, delà Commission d'agriculture, ou des citoyens et des corps administratifs.

Art. 13< Chaque section aura un bureau particulier dans lequel il sera également tenu un registre pour l'enregistrement des pièces qui lui seront renvoyées, et la suite des affaires.

Dans le nombre des citoyens qui se sont présentés au Comité pour obtenir d'être employés dans les bureaux et qui ont soumis leur écriture à l'examen* le Comité adopte les citoyens Poinsinel fils et Rebut, comme commis expéditionnaires. Leurs appointements seront déterminés par le décret qui pourra être porté sur le projet que le Comité des finances est chargé de présenter à la Convention nationale.

Le Comité arrête l'envoi à la Commission d'agriculture et des arts du décret du 98 fructidor, par lequel la Convention nationale appelle tous ses membres et ses Comités à méditer et présenter leurs vues sur les moyens de vivifier l'agriculture, l'industrie, les arts, les sciences et le commerce. La Commission est chargée de présenter un rapport dans lequel elle étendra ses idées sur cet objet important^.

La séance est levée. Boucusa Saovbuh, prèêùkni.

DEUX-CENT-QUARANTE-TROISllCME SÉANCÈ.

8 VBNBftHUltt AN lit.

Ce jourd'hui 8 vendémiaire, l'an trois de la République française, une et indivisible, le Comité d'agriculture et des arts s'est assemblé

<■> Par eo décret (Coll. Jet 4ét*eU, ]'• '99) tt Convention recommandait ces objet* au! Société popnl.iïrea et invitait tous les citoyens * /en oeenpcr et a hri faire pnrvenie le réeoitat de leur» méditations.

<*> A la minnte dn proeea- verbal Hgnre te passade rayé et non transcrit an registre : a Un membre dn Comité fait

ou rapport sur rfs tiwc w ciwjon ^«viFre» domicilié dana te département de l'Isère, étant designé pour membre de l'agence

288 PROCÈS-VERBAUX DU COMITÉ [8 vend, an m]

Les commissaires nommés au procès-verbal de la séance du 6 du mois actuel, pour conférer avec les Comités d'instruction publique, des finances et militaire, sur les attributions respectives de ces Comités et des Commissions qui y correspondent, présentent leur rapport, ainsi qu'il suit :

Nous, commissaires chargés par arrêté du Comité de conférer d'abord avec le Comité de la guerre à l'effet de déterminer d'une manière précise l'attribution qui nous est accordée par la loi du 7 fructidor relativement aux haras; ensuite avec le Comité des finances sur la différence qui se trouve entre le décret du 7 fructidor et celui du 1 9 germinal qui charge la Commission des revenus nationaux de la partie des bois et forêts, ce qui nous met dans le cas d'exercer notre surveillance sur les deux Commissions. Nous nous sommes rendus au Comité de la guerre et sur le simple exposé de l'objet de notre mission, ce Comité a arrêté que toutes les pièces relatives aux haras qui existent dans son secrétariat nous seront renvoyées.

Nous avons été de suite au Comité des finances, et après nous être expliqués sur la partie de l'attribution qui nous est accordée par le décret du 7 fructidor et que nous avons réduite à la conservation et à l'aménagement des bois et forêts, les membres du Comité des finances sont convenus de la justesse de cette définition. Ils ont ajouté que la Commission des revenus nationaux était chargée de nous présenter tous les rapports relatifs à cette même attribution et de nous donner tous les renseignements que nous lui demanderons sur cet objet , mais que l'intérêt public exigeait que la loi du 1 2 germinal fut maintenue relativement aux attributions de la Commission des revenus nationaux.

Le Comité des finances au surplus est convenu de prendre, de concert avec nous , un arrêté sur cet objet "\

Ce rapport fait en présence du commissaire de la Commission d'agriculture et des arts, le Comité a arrêté que ladite Commission lui présentera ses idées plus développées sur cet objet.

Le Comité entend le rapport de l'un de ses membres sur des établissements de filature faits dans la commune de Paris. Le rap-

clos art* par la Commission d'agriculture et des arts ne peut point être employé sans une réquisition particulière du Comité do salut public parce que le décret qui éloigne de Paris les ex-nobles frappe comme tel ce citoyen dont le patriotisme et le talent sont attestés par

connaissent. Le Comité passe à l'ordre du jour motivé sur ce que la réquisition du Comité de salut public doit précéder la nomination du citoyen Savoie *.

Et en marge : vie propose de supprimer cette partie du procès-verbal ».

(,) Le rapport est de la main de Boucher Saint Sauveur.

[8 vbnd. av m] D'AGRICULTURE ET DES ARTS. 289

port et le projet qui en est la suite seront joints au présent procèsverbal.