DEUX-CENT-CINQUANTIÈME SÉANCE
«À VBNDiMIATRK AU III.
Ce jourd'hui ah vendémiaire, l'an trois de la République française, une et indivisible, le Comité d'agriculture et des arts s'est assemblé.
Citoyens présents : Venard , Himbert, Isoré, Roux, Chamborre, Roberjot, RafTron, Boucher Sauveur, Goujon, Boudin.
Un membre a fait un rapport au nom de la section des art>, sur la présentation faite par la Commission d'agriculture de divers citoyens pour remplir les places du Conservatoire des arts. La nomination a été ajournée à la prochaine séance.
Un membre a fait un rapport sur un projet de décret proposé par la Commission d'agriculture relativement aux bois et forêts. La discussion s'est ouverte sur la question de savoir si l'attribution des aménagements des coupes des bois et forêts nationaux devait rester à la Commission des revenus nationaux ou être donnée a* la Commission d'agriculture. Cette question a été ajournée et renvoyée à la section végétale.
Léonard Bourdon est venu proposer au Comité de charger quelques-uns de ses membres de se concerter avec le Comité d'instruction publique relativement à la fixation d'un local pour le Conservatoire des arts et métiers. Celte proposition a été renvoyée à la section des arts.
La séance a été levée. E. Venakd.
DEUX-CENT-CINQUANTE-KT-IJNlftME SÉANCE.
S 6 YENUrfMIAIRK AH III.
Ce jourd'hui 26 vendémiaire, l'an trois de la République française, une et indivisible, le Comité d'agriculture et des arts s'est assemblé.
Citoyens présents : Venard , Goujon , Raflfiron, Roux, Chamborre, Roberjot, Boudin, Isoré, Charles Millard, Boucher Sauveur, Lefiot, Himbert.
ebci le* ci-devant religieux et abbés rentes de donner leurs biens à ferme sans aucun cheptel de bestiaux. Cette pétition est ainsi annotée : «Cette question intéresse essentiellement l'agriculture.
Je prie me» collègues de vouloir bien donner la solution. Guérin, député du Loiret.»
Le rapport sur l'affaire fut présenté par Bnrthollet.
308 PKOCKS-VEBBAUX DU COMITÉ | afi vknd. ^ m]
Le procès-verbal de la précédente séance est in et la rédaction adoptée.
Sur le rapport d'un membre, le Comité adopte un projet d'arrêté présenté par la Commission d'agriculture et des arts, ainsi qu'il suit :
Le Comité d'agriculture et des arts, après avoir entendu le rapport delà Commission d'agriculture et des arts, arrête :
Art. 1". 11 sera incessamment procédé à l'essai en grand des moyens qui ont été proposés par le citoyen Migneron pour la transformation du plomb en blanc de plomb. Cette expérience sera faite en présence et sous la surveillance des citoyens Pelletier et Leblanc, rbimistes, membres du Bureau de consultation, qui ont jugé celte expérience nécessaire.
Art. "2. La Commission des armes et poudres tiendra à la disposition du citoyen Migneron jusqu'à la concurrence de deux cents quintaux de plomb, à la charge par ce citoyen de rétablir dans les magasins nationaux la partie du plomb qui ne sera pas calcinée, et qu'il évalue à cent quarante quintaux, et de payer, au prix qui sera fixé par arbitres nommés concurremment par la Commission des armes et poudres et par le citoyen Migneron, la portion de plomb qui sera calcinée. Moyennant quoi, le blanc de plomb résultant de l'expérience appartiendra au citoyen Migneron.
Art. 3. Avant d'entreprendre son opération, le citoyen Migneron fournira aux citoyens Pelletier et Leblanc une explication par écrit de la manière d'opérer, ainsi qu'un dessin du moulin qu'il compte faire établir pour rendre la trituration du plomb calciné plus expéditive et moins dangereuse.
Art. 4. La maison du ci-devant l'Épinay, rue d'Enfer près l'Observatoire, sera à la disposition du citoyen Migneron, pour y faire son expérience.
Art. 5. Le résultat des expériences sera communiqué à la Commission d'agriculture et des arts, qui en fera le rapport au Comité.
Art. ('). Le présent arrêté sera communiqué au Comité de salut public pour obtenir son consentement en ce qui concerne la délivrance des plombs, et au Comité des finances pour obtenir son consentement en ce qui concerne la disposition de la maison nationale du ci-devant l'Epinay.
Art. 7. La Commission d'agriculture et des arts demeure chargée de l'exécution de toutes les dispositions du présent arrêté. Il
[■iû vend, ax ut j D'AGRICULTURE ET DES ARTS. 309
lui en sera adressé une expédition; elle en fera parvenir des copies collationnées partout où besoin sera(,\
La nomination des membres du Conservatoire ost ajournée à la prochaine séance.
Lecture faite d'une lettre du Comité dos inspecteurs du Palais national portant envoi de son arrêté du q3 vendémiaire relatif aux mesures à prendre en cas d'incendie, le Comité arrête que ledit arrêté sera affiché dans les bureaux, et que les garçons de bureau et autres employés du Comité seront tenus de s'y conformer.
Lecture faite d'une lettre du Comité do législation relative à un compte décadaire à exiger du département, le Comité ajourne cet objet à la prochaine séance.
La séance a élé levée.
E. Vkhard.
DKLXCENT-CINQUANTE-DEI'XIÈME SÉANCE.
Cejourd'hui a 8 vendémiaire, Tan trois de la République française, une et indivisible, le. Comité d'agriculture et des arts s'est assemblé.
Citoyens présents : Boucher Sauveur, Isoré, Boudin, Raffron. Chamborre, Roux, Goujon, Roberjot.
Isoré, au nom de la section végétale, fait un rapport sur la réclamation du citoyen GobeL cultivateur fermier, de deux domaine:» situés commune de Chagnv, district de Chalon-sur-vSaône, ayant appartenu à l'émigré Sassenay.
Le Comité arrête que le rapporteur ira conférer avec le Comité des finances et l'invitera à venir promptement au secours do ce cultivateur.
Le même membre, au nom de la même section, fait un rapport sur les indemnités réclamées par le citoyen Joseph Chartier du Raincy, cultivateur de la commune d'Ansacq, canton de \louy, district de Clermont, département de l'Oise.
Le Comité a arrêté que le rapporteur ira conférer avec le Comité des finances, et l'invitera à prendre celte demande en considération.
î|J Migneron, d'après le rapport <le Bninct, commissaire de la Commission d'agriculture, assurait avoir riéVouverl
le moyen de fabriquer du Monr do plomb supérieur à «'lui do* Hollandais ( \K 11 pl. »*>K ).
310 PROCÈS-VKRBAIIX 1)1! COMITÉ [98 n». a* m]
Le Comité arrête l'état des secrétaires commis et garçons de bureau du Comité pendant le mois de vendémiaire. I^a séance a été levée
K. Vknard.
DEUX-CKNT-ClNQUANTK-TROI8lfeME SÉANCE.
Ce jourd'hui 9 brumaire, l'an trois de la République française, une et indivisible, le Comité d'agriculture et des arts s'est
assemblé.
Citoyens présents : Venard, Himbert, Isoré, Raffron, Roux, Cliamborre, Charles Millard, Boudin, Boucher Sauveur. On lit le procès-verbal de la dernière séance. On lit la correspondance.
Le Comité nomme Chamborre et Lefiot commissaires pour conférer avec les Comités de législation et des finances sur l'affaire du citoyen Guerrier de Lormoy, relative aux renclôtures de Châteauneuf de Quend, département de la Somme.
Chamborre, au nom de la section du genre animal, propose d'accorder une avance de 1 0,000 livres au directeur de l'école vétérinaire de la Guillotière.
Le Comité adopte l'arrêté qui suit :
Le Comité d'agriculture et deB arts, sur le rapport de la Commission d'agriculture et des arts, arrête :
La Commission d'agriculture et des arts est autorisée à faire au directeur de l'école vétérinaire de la Guillotière une avance de to,ooo livres pour subvenir aux plus pressants besoins et dont i rendra compte à la Commission.
Elle est autorisée pareillement à envoyer à Lyon un agent instruit pour y examiner cet établissement, se concerter avec le directeur et recueillir les renseignements nécessaires sur les avantages et les inconvénients qu'il y aurait de conserver cette école à la Guillotière ou de la transférer dans un autre lieu. Cet agent se concertera aussi avec l'administration du district de Vienne, et avec celle des départrments du Rhône et de l'Isère pour le même objet
(,) A la minute du procès-verbal figure tionaux des districts une circulaire pour
un arrêté propos** par Cliamborre et \eiir demander l'état de l'enscmence-
dorit le Comité décida la communication ment en blé ot seigle ( AF u pl. G8.J
préalable au Comité de salut public : W Arrêté rendu sur rapport de Mai ii>
cet arrêté ordonnait à la Commission Ivmgier, agent de la Commission d'agri-
d agriculture d'envoyer aux agent» na- culture (AK11 pl. 69).
[a mom. mm] D'AGRICULTURE ET DES ARTS. 311
Boucher Saint Sauveur, au nom de la section végétale, propose et le Comité adopte l'arrêté suivant :
Art. 1". La Commission d'agriculture et des arts est chargée de prendre tous les renseignements possibles , tant par la voie de ses agents que par celle des agents nationaux de district des départements insurgés de l'Ouest, sur la quantité d'arpents de terre qui sont restés sans culture dans leur arrondissement, ainsi que sur la possibilité et les moyens d'ensemencer une partie de ces terres en nié de mars ou autres céréales pour le mois de mars prochain.
Art. 2. La Commission se procurera des états circonstanciés de la population de chaque canton, de la quantité et de la nature des bestiaux qui peuvent s'y trouver, des besoins d'instruments aratoires et d'exploitation ainsi que des fermes , moulins et usines incendiés et qu'il serait urgent de réparer.
Chamborre, au nom de la section du genre animal, fait lecture du rapport fait par la Commission d'agriculture sur les obstacles
3ui se sont opposés à la vente des a a béliers réformés du troupeau e bêtes à laine fine de Rambouillet.
Le Comité déclare qu'il n'y a pas lieu à délibérer. Isoré propose, au nom de la section végétale, et le Comité adopte l'arrélé qui suit :
Le Comité d'agriculture et des arts, sur la proposition d'un de ses membres, arrête ce qui suit :
Art. 1er. La Commission d'agriculture et des arts enverra, dans le délai de trois jours, une lettre circulaire à tous les agents nationaux des districts de la République, pour leur demander l'état de l'ensemencement des terres en blé et seigle; la Commission ordonnera aux agents nationaux la convocation d'un certain nombre de cultivateurs choisis dans chaque canton pour former les rapports instructifs pour chaque district; elle enverra le résultat de ces rapports au Comité d'agriculture et des arts dans des délais qu'elle fixera à proportion de l'éloignement et le nom des agents nationaux qui négligeraient l'envoi desdits rapports.
Art. 2. Il sera fait par la Commission une instruction aux cultivateurs sur les mesures à prendre pour réparer les retards et inconvénients qui pourraient se présenter sur l'ensemencement qui se fait maintenant.
Cette instruction sera basée sur les renseignements qui arriveront des districts <».
l" CVet ferreU déjà proposé par Chamborre à la séance du s 8 vendémiaire.
312 PROCKS-VERBAIjX DU COMITÉ [a bru., an mj
Chamborre, au nom de la section du genre animal, fait un rapport sur l'extraction des races précieuses des pays conquis par les armées de la République.
Le Comité arrête ce qui suit :
Les Comités de salut public et d'agriculture et arts réunis, après avoir entendu le rapport de la Commission d'agriculture et des arts sur l'utilité d'adjoindre aux agences de la Commission de commerce ebargée de l'évacuation des pays conquis, des préposés pour l'extraction des races précieuses qu'il importe de multiplier dans la République;
Considérant qu'il résulte des renseignements que les Comités se sont fait donner que les travaux des agences d'évacuation n'ont point encore fourni de résultats satisfaisants pour les progrès de l'agriculture intérieure et la multiplication des races précieuses d'animaux domestiques,
Que ces agences, spécialement chargées de fournir aux consommations des armées et de faire rentrer sans distinction toutes espèces de denrées, bestiaux et marchandises qu'elles ne consomment pas, ont peu de temps et de moyens de veiller aux conquêtes que l'agriculture réclame, qui d'ailleurs exigent un autre genre d'aptitudes.
Arrêtent ce qui suit :
Art. \" La Commission d'agriculture et des arts est autorisée à envoyer, à la suite des armées qui occupent le territoire ennemi, des agents versés dans la connaissance des animaux.
Art. 2. Ces agents examineront les animaux provenant des prises ou contributions, reconnaîtront ceux dont les qualités méritent qu'ils soient importés pour en multiplier les espèces, conformément aux instructions qui leur seront données par la Commission.
Am. 3. Ils dresseront un état de ces animaux qu'ils adresseront de suite aux représentants du peuple près des armées respectives où ils se trouveront et à la Commission d'agriculture et des arts.
Art. h. !ls se concerteront avec les agents de l'évacuation, qui seront tenus sous leur responsabilité de faciliter la mise en réserve de ceux qui seront destinés à la reproduction.
Art. 5. La Commission d'agriculture et des arts prendra les moyens les plus prompts pour faire rentrer et utiliser les animaux choisis par les agents.
Sur la motion d'un membre, le Comité arrête qu'il sera rédigé
[s BRI h. a% inj D'AGRICULTURE ET DES ARTS. 313
une notice des candidats présentés et proposés pour le Conservatoire des arts et métiers; que celte notice sera remise à chaque membre du Comité et qu'à la prochaine séance il sera procédé au choix des conservateurs et dessinateurs.
Boucher Saint Sauveur, au nom de la section végétale, fait un rapport sur le défrichement des montagnes du département «le l'Isère.
Le Comité ajourne à la prochaine séance.
Le même membre, au nom de la même section, rend compte de la demande faite par le citoyen Gandolphc de faire arracher du jeune plant dans la forêt de Villers-Cotterets.
Le Comité passe à l'ordre du jour, motivé sur la loi qui défend les arrachés de ce genre.
La séance a été levée. E. Venard.
DEUXCENT-CINQUANTE-QIATRIÈME SÉANCE.
h IMOMU E AS III.
Ce jourd'hui h brumaire, l'an trois de la République française, une et indivisible, le Comité d'agriculture et des arts s'est assemblé.
Citoyens présents : Venard, Boucher Sauveur, Chamborre, Boudin, Roberjot, Raiïron, Isoré, Lefiot.
Un secrétaire fait lecture de la correspondance.
Le procès-verbal de la dernière séance est lu et la rédaction adoptée.
Boberjot, au nom de la section des arts, fait un rapport sur l'insuffisance des salaires des ouvriers des manufactures des Gobelins et delà Savonnerie.
Le Comité adopte l'arrêté suivant :
Le Comité d'agriculture et des arts, après avoir entendu le rapport de la Commission d'agriculture et des arts sur les salaires à accorder aux ouvriers des manufactures nationales des Gobelins et de la Savonnerie , arrête :
Art. \". Les salaires des ouvriers des manufactures nationales des Gobelins et de la Savonnerie seront distribués en quatre classes; ils seront payés de mois en mois, et calculés d'après les hases établies en l'article suivant.
Art. 2. Le salaire de la première classe sera à raison de sept livres par jour;
Celui de la deuxième classe, de si\ livres par jour;
3 i 4 PROCÈS-VERBAUX DU COMITÉ [ h saim. a* m]
Celui de la troisième classe, de cinq livres par jour; Celui de la quatrième classe , de quatre livres par jour.
Art. 3. Les apprentis recevront un encouragement calculé sur leur mérite et leur talent; il y aura trois classes d'encouragements payables mois par mois, et calculés d'après les bases établies en l'article suivant.
Art. h. L'indemnité de la première classe sera de deux livres par jour; celle de la deuxième classe, d'une livre cinq décimes; celle de la troisième classe , d'une livre vingt-cinq centimes.
Art. 5. Les appointements du directeur de la manufacture de la Savonnerie sont et demeurent fixés à la somme de six mille livres par an.
Le citoyen Duvivier continuera, comme par le passé, à exercer en même temps les fonctions de directeur et de chef d'atelier.
Art. 6. Les salaires déterminés par le présent arrêté seront payés sur les fonds mis à la disposition de la Commission d'agriculture et des arts; ils seront censés courir en date du t" prairial.
Art. 7. Le présent arrêté sera communiqué au Comité des finances.
Abt. 8. Il sera adressé expédition du présent arrêté à la Commission d'agriculture et des arts, qui demeure chargée de son exécution.
Lefiot présente le projet de décret suivant qui est adopté ainsi qu'il suit :
Après avoir entendu le rapport du Comité d'agriculture et des arts, sur une pétition en résiliation de bail par les fermiers des mines de charbon et verreries de Berain la Dbeune [ Saint- Berainsur-d'Hcunc], dont une portion est devenue domaine national, par l'émigration des anciens propriétaires partiels, ou en indemnité résultant de ce bail;
Considérant que les décrets relatifs aux domaines nationaux prescrivent aux corps administratifs ce qu'ils ont à faire pour obtenir, des biens dos émigrés, le produit le plus avantageux à la République , sans froisser les intérêts particuliers ;
Considérant que la voie de l'arbitrage, ou le recours aux tribunaux, offrent aux citoyens des moyens de décision pour leurs contestalions judiciaires,
La Convention nationale passe à l'ordre du jour.
Le présent décret ne sera point imprimé, il en sera adressé une expédition manuscrite à l'administration du département de Saôneet-Loire, et une autre expédition au district de Chalon-sur-Saône.
\h mu», an m] D'AGRIOm.TtmR ET DES ARTS. 315
Le Comité charge le rapporteur de communiquer ce projet de décret au Comité des travaux publics avant de le présenter à la Convention nationale M.
Après les observations faites par plusieurs membres, le Comité arrête qu'il sera écrit au Comité de salut public pour lui demander son travail sur la régénération des chevaux , travail dont le rapporteur au Comité de la guerre avait promis de venir sous peu de jours donner communication au Comité.
Boudin, au nom de la section végétale, fait le rapport suivant :
* L'article 1 1 du décret du 7 fructidor attribue au Comité d'agriculture et des arts la surveillance des bois et forêts.
11 avait paru naturel de confier la même attribution à la Commission d'agriculture et des arts.
Cependant lorsqu'on examina la question , il y eut des opinions pour que les bois et forêts restassent entre les mains de la Commission des revenus nationaux ; d'autres pour ne lui laisser que le recouvrement des produits et Confier l'aménagement et la conservation à la Commission d'agriculture.
Avant de prendre aucune détermination , le Comité crut qu'il était convenable d'en conférer avec celui des finances, qui a pensé qu'il fallait laisser en entier les bois et forêts à la Commission des revenus nationaux.
La majorité des membres du Comité d'agriculture parut se ranger à celui des finances; tout ce qui était relatif aux forêts nationales fut proposé ou renvoyé à la Commission des revenus nationaux et la section végétale l'engagea à diviser son travail en deux parties, l'une pour l'aménagement, l'autre pour les revenus.
Mais la Commission d'agriculture ayant remis à la séance du a h vendémiaire des observations sur la convenance de lui confier exclusivement l'aménagement et la conservation des forêts nationales, les avis furent partagés sur la détermination que te Comité devait prendre définitivement.
Toutes les questions furent renvoyées à la section végétale , pour les examiner et en faire le rapport à une prochaine séance.
C'est le résultat des méditations de la section que je vais soumettre au Comité.
Il est certain que c'est à la Commission d'agriculture à surveiller les forêts nationales, à en diriger la restauration par de meilleurs aménagements, la repeuplement des plantations, etc., et que la
<" P™*-verhal, 19 brumaire an m, p. 83.
3U» PROCÈS-VERBAUX DU COMITÉ fi BRUN. AN lit J
Commission des revenus nationaux ne doit connaître les forêts nationales que pour le recouvrement de leurs produits.
Mais, dans l'état actuel des choses, les forêts nationales ne peuvent être considérées que sous le point de vue de leur produit et d'une surveillance très précaire.
La Commission des revenus nationaux tient tous les fils de ce régime et il ne résulterait aucun avantage pour la chose publique do lui relirer une partie de sa surveillance pour la contier à la Commission d'agriculture. Celle-ci ne ferait pas plus de bien que l'autre, aussi longtemps qu'il n'y aura pas de régime forestier bien organisé; mais il pourrait résulter quelque inconvénient du partage actuel des travaux forestiers.
D'après ces considérations, la section végétale a pensé qu'il fallait provisoirement laisser entre les mains de la Commission des revenus nationaux tout ce qui regarde les forêts nationales.
Mais elle a pensé en même temps qu'il fallait charger les deux Commissions de présenter respectivement leurs vues sur la restauration des forêts nationales.
Voici le projet d'arrêté qu'elle m'a chargé de vous présenter.
Le Comité d'agriculture et des arts, après avoir entendu le rapport de la section végétale, arrête :
Art. 1*. La conservation provisoire des forêts nationales ainsi que le recouvrement de leurs produits resteront exclusivement entro les mains dr la Commission des revenus nationaux jusqu'à l'établissement d'une nouvelle administration forestière, ou qu'il ait été ordonné par la Convention nationale.
Art. 2. La Commission d'agriculture des arts et celle des revenus nationaux présenteront respectivement et concurremment au Comité leurs vues sur les meilleurs moyens à employer pour la restauration et la conservation des forêts nationales?).
Le Comité adopte l'arrêté.
Le Comité nomme Chamborre pour conférer avec le Comité do législation sur le compte décadaire à rendre par les agents nationaux des districts M.
(l' r\A>$ comptes décadaires furent institués par Je grand décret du l 'i Iriinaire an n qui organisait le (iouvernement révolutionnaire, autrement dit la Terreur. Le décret exigeait, tous lea dix jours de tous les fonctionnaires de toutes les administrations, de tous roux qui détenaient à un litre quelconque
une parcelle de pouvoir, un compte exact et détaillé de leurs opérations. -> cf. A. Mituiez, Let complet décadaire»... ans la Hevue (FHùtoire moderne et contemporaine, année 190 «-1909, p. 1 f>7). M. Mathiei, dans l'article où il étudie ces comptes . donne un spécimen du modèle envoyé par le Comité de salut public aux
[4 bruii. \n m | D Ar.RICUMUHE ET DES ARTS. 317
Isoré rend compte de la conférence qu'il a eue avec le Comité des finances sur les réclamations des citoyens Gobe! et Chartier du Raincy, fermiers de domaines nationaux, à l'effet d'obtenir des indemnités.
Le Comité passe à l'ordre du jour, attendu que ces réclamations sont étrangères à ses attributions, sauf aux pétitionnaires à se pourvoir ainsi qu'il appartiendra.
La séance est levée. E. Vknari».
DEIÎX-CENT-CINQUANTE-C1NQLIIÈME SÉANCE.
Ce jourd'hui 6 brumaire, l'an trois de la Képublique française, une et indivisible, le Comité d'agriculture et des arts s'est assemblé.
Citoyens présents : Vcnard, Boucher Sauveur, Boudin, Charaborre, Roberjot, Raiïron, Goujon, Lefiot.
Un secrétaire lit la correspondance.
La rédaction du procès-verbal de la précédente séance est adopté»'.
Uu membre, au nom de la section dos arts, rend compte du rapport fait par la Commission d'agriculture et des arts pour accorder au citoyen Hubert la maison nationale provenant de la citoyenne Lauraguais, à l'effet d'y former un établissement pour la refonte des vieux papiers.
Le Comité adopte l'arrêté suivant :
Le Comité d'agriculture et des arts, après avoir entendu le rapport de la Commission d'agriculture et des arts, arrête ce qui suit :
Art. 1". 11 sera mis à la disposition du citoyen Hubert, manufacturier, rue du Montparnasse, une maison nationale propre à y placer l'établissement qu'il se propose de former pour la refonte des papiers imprimés ou manuscrits.
Abt. 2. Le citoyen Hubert payera le loyer du local qui lui sera remis sur le pied de l'estimation qui en sera faite contradictoirement entre la Commission des revenus nationaux et lui; il en jouira pendant dix ans.
districts; on y voit que les agoni* nationaux n'avaient pas soulementà renseigner sur l'esprit public , mais devaient donner des indications sur Ut tvbrittancet et appnmnonnementt , sur la culture et l'en-
temencemeul iln terre», vie. Apre* le 9 thermidor le* comptes furent envoyés également au Comité de législation «dont le rôle grandit tous les jours-'.
318 PROCÈS-VERBAUX DU COMITÉ [6 mou. m ni]
Art. 3. Le Comité des finances est invité à déterminer, dans le nombre des maisons nationales de Paris, celle qui peut être consacrée à cet établissement. Le Comité d'agriculture et des arts lui indique celle provenant de la femme Lauraguais, rue de Lille, n°7o3W.
Deux membres du Comité de salut public viennent, au nom de ce Comité, conférer avec le Comité sur les procédés du citoyen Seguin pour la tannerie des cuirs; ils proposent au Comité de nommer deux de ses membres qui assisteront aux conférences qui seront tenues sur les moyens à employer pour mettre à profit les procédés du citoyen Seguin.
Le Comité nomme pour commissaires les citoyens Goujon et lloberjot.
Les mêmes membres du Comité de salut public proposent au Comité de charger lesdits commissaires d'assister aux conférences et autres expériences sur les meilleurs procédés de fabriquer la soude.
Le Comité adopte la proposition.
Le Comité s'occupe de procéder au choix des membres du Conservatoire des arts.
La pluralité des suffrages se réunit en faveur des citoyens Vandermonde, Jean-Baptiste Leroy et Conté pour démonstrateurs.
Et pour dessinateur le citoyen Bouvelot.
Le Comité a autorisé le citoyen Maurice, secrétaire en chef, de faire le renvoi à la Commission d'agriculture et des arts de toutes les pièces concernant les haras.
La séance est levée. £. Vbkard.
OBSERVATION
Ce jourd'hui 8 brumaire, l'an m de la République française , une et indivisible, le Comité d'agriculture et des arts n'a point tenu de séance à cause de celle de la Convention.
"» Aujourd'hui le n* 19. L'hôtel du 1796 par la Convention au libraire duc de Branca»-Lauraguais fut vendu en Wurtx.
[9 brdm. Ait m] D'AGRICULTURE ET DES ARTS.
