PROCÈS-VERBAUX DU COMITÉ [18 VBND. AN III
3° Le payement du citoyen Blanchard, eipéditionnaire, sera réglé sur le pied de deui mille cinq cents livres aussi par au, à compter du 1* du mois actuel.
Le présent arrêté est seulement pour avoir son exécution provisoire jusqu'au décret qui sera porté par la Convention nationale, sur le rapport du Comité des finances, pour régler d'une manière uniforme les traitements des employés dans les bureaux des Comités , ou jusqu'à l'instant ou le travail des expéditionnaires ci-dessus dénommés ait fourni au Comité d'agriculture ét des arts la facilité de classer leurs payements suivant le degré d'utilité de leurs talents.
H. Suf le rapport de la Commission d agriculture et des arts de
la pétition du citoyen Février, cultivateur au Chenay, qui demande si les fumiers qui se sont trouvés dans sa fertne quand elle lui a été adjugée doivent faire partie de son adjudication ou s'ils doivent être vendus séparément et qu'il lui soit délivré cinq vieux chevaux provenant de la condamnée Marbeuf, qui sont dans la commune de Champ à un quart de lieue de sa ferme, le Comité arrête qu'il n'y a lieu à délibérer et renvoie le citoyen Février devant le juge de paix du canton de la ferme en question {lK
M. Le Comité d'agriculture et des arts, sur le rapport de la Commission des revenus nationaux, arrête que le délai accordé »i David Boyer pour vider la coupe de bois dont il est adjudicataire dans la forêt de Lastouradours est prorogé jusqu'au i" nivôse prochain; lui fait main-levée de la saisie apposée sur les bois provenant de cette coupe, à la charge par lui de payer le dommage occasionné par le retard, suivant l'estimation qui en sera faite par des experts f - .
IV. Le Comité d'agriculture et des arts approuve la proposition qui lui a été faite par la Commission d'agriculture et des arts d'ertvoyer tin agent dans la vallée d'Auge pour déterminer, de concert avec un administrateur du département du Calvados, un administrateur du district de Gaen , un de celui de Pontërlier, deux citoyens de chaque commune ayant droit dans la vallée, les travaux nécessaires pour compléter le dessèchement de ladite vallée. Il sera fait
(,) ff ... L'usage des baux en général revt que le> fermiers noient tenu» dé bisser leurs fumiers sur les fermes, ils •ont môme tenus, aussi, en général ♦ de bisser la moitié de la dernière récolte des pilles...» Le rapport de Bcrthollet sur cette affairé est annexé à l'arrêté (AF11 pl. 68).
W Forêt de Lastouradours, district de Paruiera(Arîègé). — Le sieur Boyer n'avait pn trouver de rbévaux pour enlever fes bois; le rapport dé la Commission tks revenus nationaux sur orUé a (Ta ire et une série de pi ères adressées à celle Commission par le- intéressé»
*mL ,lam AF u pl. 08.
[18 thh». ** m] D'AGRICULTURE ET DES ARTS. 303
en leur présence un devis estimatif desdits travaux et la Commission en rendra compte au Comité» qui fera mettre à sa disposition les fonds nécessaires pour les faire exéculer(l).
Sur la demande de la Commission d'agriculture et des arts de toutes les pétitions relatives au dessèchement des étangs, pour préparer un travail relatif à cet objet, le Comité en a autorisé la remise par le secrétaire chef de bureau du Comité.
La séance a été levée
Boooasa SauvbUh.
DEUX-CENT-QUARANTE-HUITlfeMK SÉANCE.
1 9 viRoiitiiBB m m.
Ce jourd'hui 19 vendémiaire, Tan trois de la République française, une et indivisible, le Comité d'agriculture et des arts s'est assemblé extraordinairement.
Citoyens présenta :
A l'ouverture de la séance, il a été procédé à la nomination d'un président et de deux secrétaires, par la voie du scrutin. Le citoyen Venard a été élu président.
Les citoyens Boudin et Goujon secrétaires. Le Comité entend la Commission de commerce et approvision-
,J L'arrêté fut rendu sur un rapport de Berthollel qui y eai annexé ( APi!
pl. fi8 ). Ce rapport serait à reproduire en entier, car od y trouve un exposé historique de la question du dessèchement de la vallée d'Auge; en voici les dernières ligne* t ail n'y • donc pas un instant i
Krdre pour préserver la vallée d'Auge ns laquelle le Comité de salut public va envoyer des milliers de bœufs a l'engrain; il faut bien que la Commission dirige ces mesures puisque les arrêtés de l'administration du département restent sans exécution, puisque des intérêts privés, des opinions contraires retardent depuis trois ans les travaux les plua urgent». La somme de 1 0,000 livres décrétée en 179a par l'Assemblée législative ne peut plus suffire : les divers fléaux qu'elle éprouve depuis ce temps doivent nécessairement avoir augmenté les accidents et les dangers; la Commission pense donc qu'il faut ajouter à ces 10,000 livres la somme de 60,000 livres pour faire les travaux les plus utiles;
elle termine son rapport par le fait suivant dont le réalité est authentique :
en 1 790 un orage oceasionna une telle inondation que la perte en bestiaux , en fourrages et lierbages fut évaluée à deux millions.» — Le Comité d'agriculture n'adopta que le second article de l'arrêté proposé par la Commission; il hc crut pas devoir demander à la Convention d'accorder 4o,ooo livrai pour lu dessèchement. — Sur cette même question voir les documents contenus dans F,a 818.
Le même jour la Convention procédait au renouvellement du Comité et nommait Houx, député de la Haute- Marne, BoUCHER-SaINT-SaL VXUB, HlMBSBT,
député de Seine-et-Marne (le Procèsverbal indique à tort Imbert, député de la Haute-Loire). Elle élisait comme suppléants: Dvuom, député du Calvados, Loisuc, député d'Eure-et- Loir; Pi nil (et non Pinet), député de la Manche (Procèt-vtrlml , p. 58.)
30* PROCÈS-VERBAUX DU COMITÉ [19 vend, an iij]
nements et l'engage à prendre tous les movcns qui sont en son pouvoir pour faciliter aux cultivateurs le renouvellement des grains destinés à ensemencer leurs terres. La Commission propose comme s«*ul moyen praticable l'échange de grain contre grain, et promet de prendre incessamment les mesures nécessaires pour que cet échange ait lieu dans tous les districts qui le demanderont.
Le Comité d'agriculture et des arts, après avoir entendu le rapport de la Commission d'agriculture et des arts, arrête :
Oue la première enchère sur chacun des vingt-deux béliers dont le Comité a arrêté la vente pour le a a de ce mois ne pourra être au-dessous de six cents livres*1'.
La séance a été levée. Bouciibr Sauveur.
DEUX-CBNTQUÀRANTENEUVIÈME SÉANCE.
99 VRHDÉMUWB AN III.
Ce jourd'hui a a vendémiaire, l'an trois de la République française, une et indivisible, le Comité d'agriculture et des arts s'est assemblé.
Citoyens présents :
l)elmas,rmembre du Comité de salut public, chargé ci-devant au Comité militaire de la partie des haras, est venu conférer avec le Comité^sur cet objet.
Le résultat a été que le citoyen Delmas serait invité à se réunir demain à la section du Comité qui est chargée des haras, et à lui communiquer le travail qu'il a\ait préparé, afin qu'elle en fasse un prompt rapport au Comité.
Un membre du Comité de commerce vient , au nom de cè Comité, s'entendre avec le Comité d'agriculture pour savoir qui doit s'occuper d'une pétition des citoyens Plumer et Dumont, relative à une fabrication de cuirs. H a été reconnu que cette pétition était de la compétence du Comité, et qu'elle serait renvoyée à la Commission d'agriculture et des arts(2).
(,; La Commission d'a^ricullure désigna, le 19 vendémiaire , Rou;;ier-Labejçerie pour assister à la vente; la Commission craignait l'avilissement «les prix (AF11, pl. 68).
(" Dans leur pétition , numérotée 1(899, les citoyens Plumer et Dumont réclamaient contre le décret du iô nivôse portant défense de fabriquer do veaux
à In manière anglaise : ils présentaient les avantages de cette fabrication. — On remarquera que dans les procès-verbaux du Comité il n'est plus que très rarement fait mention de pétitions adressées an Comité et examinées par lai; depuis qu'il avait adopté de nouvelles méthodes de travail, depuis surtout qu'il était en relations quotidiennes avec la f
[.*a ykid. an m] " D'AGRICULTURE ET DES ARTS.
Sur la proposition d'un membre, il a été arrêté qu'il serait écrit à la Commission pour lui demander compte de l'exécution de la loi
sion d'agriculture c'est à cette Commission que le Comité renvoyait immédiatement la plupart des pétitions pour qu'elle les examinât : voici les pétitions du n* 9^80 au n* 989a retrouvées au* Archives : gû8a. Bourg: dessèchement ( F» 33 1 ). — gm. District de Corbeil : distance de plantation des arbres (F10 .'53 1). — $-'8j. Guenaud, de Meslin (Marne) : réclame un de ses fils aux armées (F10 33 1 ). — gù88. Castelnaudary : défense aux cultivateurs d'acheter et vendre des bestiaux sans autorisation (F" 3*8). — gàgù. Gassin, d'Hyères (Var), détenu à Paris, demande un encouragement pécuniaire pour ses plantations (F" 33 1). — gùg8. Ixms-le- Saulnier : dessèchement ( F'» 33 1 ). — gàgg. Banquet, etc., riverains de la rivière de Vire, demandent le retour de deux charpentiers calfuls ( F'* 33 1 ). — g5o t . Loudéac : partage des communaux (F" 336). — g5oa. Rayeux : communaux (F10 330). — y.ï<ti. Caslelnau d'Auzan (Gers) : outils pour la culture (Fw 33 1). — g5o6. Vaublin : culture des terres les plus ingrates (F,03ao).
— o5i4. Besouce (Gard) : adresse sur les avantHges de l'agriculture (F10 33 1 ).
— g5tg. Bazile : eau-dc-vie de marc de raisin (F" i5oo). — g5aft. Pirquemot : amélioration des forêts (F10 Ao5).
— g5a6. Charente-Inférieure : conservation des jardins nationaux ou pépinières (F1* 33 0- — 95*8- Claniecy :
partage dos communaux à la Chaumière des bois (F10 33 1 ). — g5ag. Bedenc : augmentation du prix des objets dépendant d'une métairie ( F" 33 1 ). — g53o. Maréchal : chênes et taillis devraient être vendus ensemble (F,e 33 1). — t)53i. Gelin : eau préparatoire pour les grains de semailles ( F14 33 1 ). — g533. RuflW : étangs (F,4 33i). — ^5.
Neuilly (Eure-et-Loir) : urgence qu'il y a à conserver les récoltes (F" 33 1 ). — «p.?#. Bourbiel : idées sur l'agriculture (F,4 33i). — gït'iH. Massé: polie rurale (F10 985). — gô5o. Le Quesnoy (Somme) : les remises du ri-devant seigneur doivent être rendues à l'agriculture (F1* 33 1 ). — yîiù.'t. Moulius-La- Alarrhe (Orne) : demande de semences (F**33i). — g556. Jacobins: trans-
mettent une lettre du citoyen Charpentier demandant la division des grandes fermes (F'4 33i). — pSS;. Teste-de- Buch : terrains inculles le long de la mer (F" 33 j ). — gô5g. Louis, de Condora : terrains à cultiver en blé (F14 33i). — g56i. District de Melle :
échange de blé pour de la semence ( Flu 33 1). - g50a. Bocberon : proteste contre les réquisitions de chevaux (Fla 33 1 ). — g568. Labbé : pince dans l'administration forestière ( F10 33 1 ). — ,9570. Lesucur : mis en réquisition, est malade (F14 33 1). — f. Municipalité de Colombey (Meurthe) : pénurie de bois occasionnée par le passage de troupes (F14 33i). — 907//. Bruley : pépinières dans la ci-devant T011raine (F14 33 1). — 9575. District de Mont-Adour : manufacture de papier à créer (F1* 1 Û79). — 9577. Chappuis, de Vouxiers : police rurale ( F" 33 1 ). -g58a. Franquelin : demande une avance pour établir 1,000 métiers à toile el à drap dans Paris (F" 679). — g-»'./'- Dorlhog, de Chelles, près Paris: amélioration de l'agriculture ( Fiû aa8).
giigS. Commune de Villemotnble : recommande le citoyen Blanchet pour une école vétérinaire (F14 4 a 8). — gfin-i. Rolland , de la Moselle : étang ( F10 3 1 \ ). — gGta. Béthune-Charosl : améliorai ion de l'agriculture (F14 a33). — 96' 1 96*19, gOuo. Bariol et autres, Roland, Mestayer: lilatures du Midi (Flî 1609i5io). — gGaa. Colombien (Eure -et- Loir) : étang (F14 3i 1 ). — gO&O. Bel lemaniêre : acompte pour achat d'une métairie d'un émigré (F"a8'i). — gG'n. Verlingue: demande un bien nnlional pour son payement (F11 ligH).
--- 966'//. Léger: nouvelle manière d'aiguiser (F11 i3a3). — 96*70. Charvet :
éducation des vers à soie ( F19 3ao ). — 96*79. Mae'Arty : fabrication des étoiles I F" i38«). — 9700. Dangeau ( Eureet-Loir): marché iF,0 33iï. - - 9707.
Delaforges : organisation de l'agriculture (F,433t). — 970H. Lecreux : plantation d'arbres (F10 33 1 ). — 9709. Moyroux : carrières d> marne < V[u 33 1 (. 971*. Seine-et-Marne: dévastation des 'loups (F,0aa8'>. — 97»-'/. Morland :
demande un emploi au jardin des
|«l , ..... .... Ml F.
306 PROCfcS-VERBAUX DU COMITÉ [sa ywd. an m]
qui ordonne aux municipalités de faire cultiver et e les terres des défenseurs de la patrie et des mesures qui ont été prises pour parvenir à cette exécution.
Sur le rapport d'un membre, le Comité a adopté un projet d'arrêté présenté parla Commission d'agriculture et des arts, ainsi qu'il suit :
Le Comité, après avoir entendu le rapport delà Commission d'agriculture et des arts, arrête ce qui suit :
Le Comité des finances (section des domaines) est invité de mettre à la disposition de la Commission d'agriculture et des arts les maisons nationales provenant des émigrés Le Chanteur et Chambra y situées à Maisons, ensemble les lits nécessaires pour y placer cent vingt-sept élèves attachés à l'école vétérinaire d'Alfort, en attendant que les bâtiments destinés à loger ces élèves soient réparés ou construits0'.
Sur le rapport d'un membre, le Comité adopte le projet d'arrêté présenté par la Commission d'agriculture et des arts sur la demande du citoyen Devado, ainsi qu'il suit :
Le Comité d'agriculture et des arts, après avoir entendu le rapport de la Commission d'agriculture et des arts sur la pétition du citoyen Devado, cultivateur à Gicn, département du Loiret, tendant à ce qu'il soit arrêté que les fermiers seront contraints de laisser les biens garnis de bestiaux tels qu'ils se trouvent, sauf aux propriétaires ou fermiers à les leur payer, comme en 1790, avec la plus-value d'un tiers en sus,
Arrête qu'il n'y a lieu à délibérer sur cette pétition f2).
La séance a été levée.
E. Vbnabd, président.
Ç tantes de Dijon (F**83t). — 971 A.
ente : prix du blé (Fw 33 1 ). — 9718. Langre* : pénurie de ehevaux ( F14 33 1 ).
97 1 9. Herel ; demande d'emploi F" 33 1 ). — 07*0. District de Brutusilliere [Montivilliers] (Seine -Intérieure) : accaparement des grosse» fermes < F" 33 1 ). — 97s t . Caueln : récolte des glatids (F» 336). — 97»»- Grenoble:
prix des fermes (F" 83 1). — 97*3.
Douta ny : greniers alimentaires (F10 33 1 ). — g<j33. District de Maronne* : manque de bras pour la culture ( F10 33 1 ). — 076*8. Gricourt (Aisne ) : utilisation du chaume ( F14 a84). — 0771.
l/>rarlieu : procédé de semailles (F10 a3a). — 977Ô« Arrêté sur l'ensemenémeut de» terres de Seine-et-Oise
(F14 33 1). — 9856. Madet : étang pour un moulin (F1* 3tft). — gS5y.
District de Monttuel (Ain) : étangs (F" 3i3, 3e t ). — g86a. Orthez : hausse du prix, des bestiaux (F'°a98). — 9867.
Brutus - le-Magnanime [ Saint-Pierre-le- Mouticr] ( Nièvre) : étang* ( Fw 3 1 1 , 3 1 a, 3i3). — 986g. Beifort ; étangs (F" 3si). — 9870. Semur: étangs (F,03i 1).
— 987*. Saint4ean-de-I.osne : étangs (F» 3n). — 9874. Saint-Fargtau :
étangs (Fw3ii, 3i8, 3ai). — 9876. Meti : étangs (F14 3i 1 ). — 9891. Anonyme : utilité do la marne (F1* 93s).
;,) ta rapport de Tissot est annexé à l'arrêté (AFn.pl, 68).
<*) Le pétitionnaire, dont la lettre est dans AF il pl. 68, disait qu i! était d'usage
[t4 vend, an m] D'AGRICULTURE ET DES ARTS.
