DEUX-CENT-CINQUANTE-ÎVELVIÈME SÉANCE
tG BRUMAIRE AN III.
Ce jourd'hui 16 brumaire, l'an trois de la République française, une et indivisible, le Comité d'agriculture et des arts s'est assemblé.
Citoyens présents : Venard, Isoré, Roberjot, Raffron, Lefiot, Roux, Boucher Sauveur, Boudin.
La séance du Comité s'ouvre après celle de la Convention nationale, pour la formation du bureau.
(,) Le 17 vendémiaire le duc «lu Bé- (îi Ot article stipulait ipic l'arrêté
tliunu-Charoït avait été mis en liberté. serait communiqué au Comité dos (F7 fibg-.) linances.
322 PROCÈS-VERBAUX DU COMITÉ [16 udm.an m]
Un membre Ht un projet d'arrêté offert par le Comité de salut public à celui d'agriculture et des arts, afin d'autoriser et d'ordonner, dans les forêts à portée de la commune de Paris, des coupes extraordinaires par une voie qui ferait entrer dans le Trésor national le prix du bois eiploité, suivant l'estimation.
Le résultat de la discussion est qu'Isoré présentera au Comité de salut public des réflexions sur ce qu'il importe à l'intérêt national de vendre les coupes à faire par adjudication et sous la condition d'exploiter et de faire les livraisons à des époques rapprochées et fixes.
Un rapport est fait sur la pétition des citoyens Plummer et Donnet^ qui réclament contre le décret du 1 5 nivôse dernier, en ce qu'il interdit la fabrique des cuirs dite à la manière anglaise. Le projet de décret est adopté en ces termes :
La Convention nationale, après avoir entendu son Comité d'agriculture et des arts, décrète ce qui suit :
L'article 3 du décret du 1 5 nivôse dernier, relatif à la fabrication des cuirs de veau à la manière dite anglaise, est rapporté
Un rapport est fait sur les moyens de faciliter l'établissement d'horlogerie à Besançon, et le Comité adopte, sauf la communication au Comité des finances, le projet d'arrêté suivant en quatre articles :
Le Comité d'agriculture et des arts, après avoir entendu la Commission d'agriculture et des arts sur les bâtiments nationaux à accorder aux citoyens Lemaire et Auzières, horlogers, arrête :
Art. 1er. L'administration du département du Doubs est autorisée à fournir provisoirement aux citoyens Lemaire et Georges Auzières les logements nécessaires pour eux et les ouvriers qu'ils auront amenés dans la maison nationale dite des Bénédictins, située dans la commune de Besançon.
Art. 2. Les citoyens susnommés jouiront de ce local jusqu'à ce qu'il ait été définitivement statué sur celui qu'il convient de leur accorder, en exécution de l'arrêté du Comité de salut public du 7 fructidor dernier.
Art. 3. Les citoyens Lemaire et Georges Auzières ne pourront répéter aucun remboursement des dépenses qu'ils feront pour la distribution des logements, établissement d'ateliers dans la maison qui leur est concédée. Ils la rendront en état tel que de droit.
W Donnet frères, Plummer cl Van- W AW» -verbal du 17 brumaire
nier. (Arcb. nal., F" i5og-i5iOi.) an ni. p. 3o.
(i6 bri/M. as m] D'AGRICULTtIRK ET DES ARTS. 323
Art. k. Le présent arrêté sera communiqué au Comité des finances, pour avoir son consentement en co qui concerne la disposition des bâtiments nationaux01.
Le Comité entend la lecture d'un projet d'arrêté proposé par la Commission d'agriculture et des arts, afin de proroger le délai dans lequel les porcs pourront entrer dans les forêts où il se trouve de la faîne. L'ordre du jour est adopté.
Le renvoi est fait à la Commission d'agriculture et des arts d'une lettre du représentant du peuple Baudot, en mission dans les Pyrénées, qui donne des indications et adresse des plaintes sur les agents chargés de l'importation des bêtes à laine extraites de l'Espagne (Q).
La séance a été levée. E. Vbnaru.
DEUX-CENT-SOIXASTIÈME SÉAINCE.
l8 BRU MAI RK AN III.
Ccjourd'hui 18 brumaire, l'an trois de la République française, une et indivisible, le Comité d'agriculture et des arts s'est assemblé.
Citoyens présents : Venard, Isoré, Lefiot, RafTron, Boucher Sauveur.
Le Comité charge le citoyen Isoré de conférer avec le Comité de salut public sur son arrêté du ta brumaire relatif à la réserve à faire sur les bestiaux de belle race extrails des pays conquis.
Le citoven Testu a fait hommage au Comité d'un exemplaire de WMmannch national. Le Comité l'a accepté, et en a arrêté la mention honorable au procès-verbal'0.
E. Vbnard.
m Le rapport de la Commission d'agriculture (F1* 1 556 ) débutait ainsi: f La manufacture d'horlogerie qui s'est formée à Besançon au commencement de Tannée dernière a obtenu des succès si rapides que le Comité de salut public n'a point hésité à compléter cet établissement on lui joignant la fabrication d'horlogerie fino et de l'horlogerie automatique. Ces deus partie» de I art étaient incultes en France; les y naturaliser, c'est non seulement ouvrir parmi nous une nouvelle branche d'industrie, mais c'est encore nous procurer des re «Murées étendues d'échange qui arrêteront l'émigration de nos espèces, soit en présentant aux Français les moyens de satisfaire leurs
goûts, sans recourir aux articles de Londres et de Genève, soit en servant le goût connu des habitants des Indes pour les ouvrages précieux de l'art et pour lesquels ils nous 1 vreront les productions de leur climat.» — L'arrêté du Comité de talul public visé ici accordait aux artistes qui fondaient l'horlogerie de Besançon une avance de 60,000 livres et la jouissance gratuite pendant quinte ans d'une maison nationale propre à recevoir cinquante personnes et des ateliers en proportion.
(1> Sur la mission de Baudot dans les Basses- Pyrénées, cf. AF 11 i33.
tJ> Le procès-verbal du 18 brumaire fait défaut dans AF11 plaq. 69 ; entre
PROCÈS-VERBAUX DL COMITÉ fa-j n*vn. a> m]
DEUX-CENT-SOIWIMTK-KT-DMkME SK\NCK.
