J*J I1RIMA1KB AN III
Ce jourd'hui a a brumaire, l'an trois delà République française, une et indivisible, le Comité d'agriculture et des arts s'est assemblé.
Citoyens présents : Raûfron, Isoré, Boucher Sauveur, Réguis, Boudin, Bonnemain, Lefiot.
Les citoyens Réguis et Bonnemain , nommés au Comité lors du dernier renouvellement du quart, se sont présentés au Comité et prennent séance"*.
Le bureau est renouvelé et le scrutin donne les citoyens Raffron pour président, Isoré et Boudin pour secrétaires.
Lu membre propose de compléter les différentes sections du Comité. Le citoyen Réguis est nommé pour entrer à la section végétale et le citoyen Bonnemain à celle des arts.
Le Comité a entendu le rapport du commissaire envoyé par la Commission des arts. Ce rapport ne contient que des faits journaliers.
Bonnemain est nommé avec Lefiot, déjà nommé, pour se rendre au Comité des finances pour se concerter sur l'affaire du citoyen Lormoy.
1rs s^nce* des 1 6 et sa brumaire sont intercalées les pièces suivante»: i* un arrête des Comités de salut public et d'agriculture réunis, du 19 brumaire an m (la formule imprimée donne an deuxième, mais les signatures indiquent qu'il ne peut s'agir que de l'an m), par lequel la Commission d'agriculture est autorisée à envoyer à ia suite des armées qui occupent le territoire ennemi des gens versés dans la connaissance des animaux, pour reconnaître ceux qu'il serait nécessaire d'importer; a" un arrêté du Comité de salut public du i(> brumaire an m, ordonnant à la Commission des revenus nationaux de mettre à la disposition de celle du commerce et approvisionnements les bois où se puissent faire des coupes extraordinaires pour l'approvisionnement de Paris tant en < barbon qu'en bois de chauffage; ce dernier arrêté est accompagné d'une lettre di«s membres du Comité de salut public à celui d'agriculture ainsi conçue : ries circonstances nous ont enga-
gés, citoyens collègues, à prendre surle-champ l'arrêté dont nous vous donnons communication. Nous vous engageons à y donner votre approbation. Vous verre* par les mesures que nous avons adoptées combien il est important do prémunir la commune de Paris contre la pénurie qui la menace à l'approche de la mauvaise saison. 1
l,; Boknmjih. député du l'Aube, jug > au tribunal d'Ervy ; Htotis , député des Basses-Alpes, procureur-syndic de SUleron.
Le r dernier renouvellement du quart " avait eu lieu le 17 brumaire et le dépouillement du scrutin pour le complément du Comité d'agriculture et de< arts avait donné comme résultats membres : Bahailox, député de la Creuse; Hér.uis; Cbauborrk, député de Saône-et-I.oire; suppléants : Bon*enai>, Y r.NAnn, député de Scme-et-Oise ; BiviKne. député de la Corrèze. (/Vuré*verbal de lu Convention, 17 brumaire an m , p.
[sa bruh. an m] D'AGRICULTURE Kï DES ARTS.
Le Comité renvoie la nomination d'un second membre de la Commission d'agriculture et des arts à la prochaine séance.
Isoré fait deux rapports sur les conférences qu'il a eues avec le Comité de salut public sur deux arrêtés, l'un, pour de nouvelles délivrances de coupes de bois, et l'autre, pour l'envoi d'agents pour choisir en pays conquis les animaux de belle conformation (,).
Un membre fait lecture d'une lettre du Comité de salut public et d'un arrêté sur les coupes extraordinaires de bois à charbon. Le Comité arrête qu'il sera écrit purement et simplement au Comité de salut public pour lui accuser réception de cet arrêté.
Le secrétaire fait lecture d'une lettre du représentant du peuple envoyé dans le département de l'Yonne, par laquelle il demande que le Comité prononce sur la loi relative aux sentences arbitrales qui adjugent des coupes de bois communaux. Le Comité arrête qu'il sera écrit au représentant du peuple Robin, pour lui rappeler que sa mission et ses pouvoirs l'autorisent à prononcer lui-même sur l'exécution de la loi f2).
Leiiot fait lecture d'un rapport et d'un projet de décret sur la destruction des loups. Plusieurs articles du projet ont été adoptés, les autres ont été renvoyés à la prochaine séance.
La séance est levée à i 1 heures du soir.
Raffron.
DEUX (ENTSOIXAINTE-DEUXIÈME SÉAISCE.
*h nnrwAiRR an m.
Cejourd'hui a/» brumaire, l'an trois de la République française, une et indivisible, le Comité d'agriculture et des arts s'est assemblé.
Citoyens présents: Boucher Sauveur, Isoré, Réguis, Venard, Raflron, Boudin, Bonnemain.
Un membre a fait lecture d'une pétition renvoyée par la Commission temporaire des arts présentée par les citoyennes Haussard. Le Comité renvoie la pétition à la Commission d'agriculture et des arts pour avis et renseignements.
Le citoyen Venard , appelé comme suppléant au Comité (3), s'est présenté et a été admis: le Comité arrête qu'il reprendra sa place dans la section du genre animal.
"J Ce tout les doux artvtos des 16 ol 19 brumaire cités plus haut. - l,) Sur la mission de Hobin dans l'Yonne, rf. AK 11 1A6. — (»> Voir le l'rocfo-mbal de In Convention, 17 brumaire au m. |>. M.
m PROCÈS-VERBAIIX DU COMITÉ [»4 bbvm. ah ui]
Le Comité procède à ia nomination d'un second membre à la Commission d'agriculture et des urts. Le scrutin donne la majorité des voix au citoyen Lhéritier le jeune, agriculteur, domicilié à Paris, rue des Pères, n° iq6o. Le Comité arrête que le citoyen Lhéritier sera présenté demain à la Convention nationale pour être définitivement nommé. Kaiïron est chargé <l annoncer le vœu du Comité à la Convention {,).
Un membre rappelle la question sur l'arrêté du Comité de salut public sur l'abatage des bois dont on a parlé à ia séance du g a courant. Le Comité arrête qu'il sera gardé copie de l'arrêté dont est parlé et qu'il sera renvoyé, comme minute, au Comité de salut public, ses dispositions étant contraires aux lois, sous l'assentiment du Comité, et que simplement la réception en sera accusée. Le Comité arrête en outre que la Commission des revenus nationaux sera appelée pour conférer sur la surveillance des bois mis extraordinairementen coupe pour approvisionner Paris en charbon.
Isoré a fait lecture d'un projet de décret 6ur la conservation des brebis fécondes. Le projet est adopté pour êlre présenté à la Convention au nom du Comité.
Suit la teneur du projet :
La Convention nationale, après avoir entendu le rapport de son Comité d agriculture et des arts, décrète :
Art. 1". A compter de la publication du présent décret, aucune brebis ne pourra être livrée à la boucherie, qu'elle n'ait atteint lage de quatre ans et aucun agneau mâle avant 1 âge d'un an.
Abt. 2. Aucun agneau femelle ne pourra être livré «î la castration.
Art. 3. Tout citoyen convaincu d'avoir tué, soit une brebis, soit un agneau, avant l'Age fixé par la présente loi, sera condamné à payer une amende de la somme de a 5 livres, par chaque tête de bétail.
AnT. h. Les contraventions aux articles précédents et paiement des amendes seront poursuivis à la diligence des agents'nationaux des communes et jugés par la police municipale.
Art. 5. Les propriétaires do troupeaux seront tenus de] conserver entiers les plus beaux et les mieux conservés de leurs agneaux
<" A la st«;in«-i' do la Convention du d'a/p-irulture el dos arts votante par la
ali lirmnniro, Llièritier fut nomui'i , auv. morl du ritoyen Ijelellier.*» Letellier e-M
terme* du hvcè$-rrrbal (p. 9S7), |,« une en . -tir; il s'agit on réalito de Thnil-
plarp do commissaire do la Commission lier, mort en vendémiaire.
[«4 bhcm. ah m] D'AGRICULTURE ET DES ARTS. 327
mâles et dans la proportion d'un sur quarante brebis , la Convention nationale se réservant d'accorder des primes à ceux qui seront parvenus à élever les plus beaux béliers.
Art. 6. L'insertion du présent décret au Bulletin tiendra lieu de promulgation
Un membre propose de prendre des mesures sévères sur les agents chargés de l'évacuation des bestiaux en pays conquis. Le Comité arrête que Venard prendra à ce sujet communication de la lettre du représentant Delcher, pour en faire un rapport à la prochaine séance.
La séance est levée à i o heures et demie du soir.
Rappron.
