TROIS-CENT-TREIZIÈMK SÉANCE
ai VENTÔBB AU III.
Ce jourd'liui 'M ventôse, l'an trois do la République française, une et indivisible, le Comité d'agriculture et des arts s'est assemblé.
Citoyens présents : Creuzé Lalouche. Raifron, Pllicger, Précy, Bonnemain. Réguis, Houx, Poullain-Grandprey, Bouclier Sauveur.
On fait lecture de la correspondance.
La citoyenne Malvat, demeurant à Chef-Boutonne^, offre au Comité deux bas faits avec la bourre cotonneuse de chatons de saule et celle de la plante appelée dompte-venin. Le Comité arrête mention honorable et qu'il sera écrit par son président à la citoyenne Malvat.
Sur le rapport d'un membre et les renseignements fournis par plusieurs représentants du peuple, le Comité arrête que les citoyens Dehaut et Fabre, officiers de l'administration forestière de Saint-Dizier, département de la Haute-Marne, suspendus provisoirement de leurs fonctions par arrêté du représentant du peuple Du Roy, du i3 ventôse an u de la République française, seront réintégrés dans leurs fonctions pour les exercer jusqu'à la prochaine organisation forestière, charge la Commission des revenus nationaux de l'exécution du présent arrêté^.
Le Comité d'agriculture et des arts, après avoir pris communication de l'arrêté du représentant du peuple Jourdan, dans le département de la Nièvre le li de ce mois, persiste dans son arrêté du a a pluviôse dernier, relatif à l'adjudication faite au citoyen Borne le a 5 frimaire dernier, au district de Clamecy, d'une coupe de gros bois dans le taillis du bois du Parloir et en ordonne l'exécution {iK
Sur le rapport fait de la pétition du citoyen Fremin, relativement à la carbonisation de la tourbe, le Comité renvoie à la Com-
1 Chef-Routonne : Deux-Sèvres.
* Sur la mission do Durov dans la Marne et la Ha nie- Marne, voir Arch.
n.it., AF 11 la».
Par col arrêté, daté de Clamecy, du 'i ventôse an in, le représentant Jourdan invitait le Comité d'agriculture à se faire repiésenler son arrêté du îi'i frimaire qui *uspendai! la vente et. peisi>taiit dans le* motifs qui l'avaient
déterminé, faisait défense au citoyen Borne, sous sa responsabilité, de s'immiscer dans la coupe du taillis sans une nouvelle autorisation du Comité d'agriculture. En même temps, il écrivait au Comité que son arrélé a\ait été surpris à si justice et que quelle que pût être la décision prise, il avait rempli un devoir que lui imposait l'intérêt de la ltépuljliqne.(AF II pl. 78.)
[•m vent, m] D'AGRICULTURE ET DES ARTS. VI 3
mission d'agriculture et des arts, avec invitation d'en faire un prompt rapport.
Séance levée. J. A. Crbuzé Latolgiie.
trois-cent-quatorzième séance.
a 3 VENTÔSE AN UI.
Cejourd'hui û 3 ventôse, l'an trois de la République française, une et indivisible, le Comité d'agriculture et des arts s'est assemblé.
Citoyens présents : Himbert, Creuzé Latouchc, Précy, Raffron, Roucher Sauveur, Poullain-Grandprey et Pflieger.
On fait lecture de la correspondance.
Sur le rapport fait de la demande de la commune de Cany concernant la coupe des branchages et taillis existant dans les bois dont elle est entrée en possession par un jugement arbitral, le Comité arrête qu'il sera proposé à la Convention un projet de décret interprétatif de la loi du 7 brumaire, ainsi qu'il suit :
La Convention nationale, après avoir entendu le rapport de son Comité d'agriculture et des arts, décrète que les coupes ordinaires et annuelles des bois dans lesquels les communes ont été envoyées en possession en vertu de sentences arbitrales dont l'elfet a été suspendu par la loi du 7 brumaire de l'an 111, seraient vendues dans les formes usitées pour la vente des bois nationaux , par petits lots proportionnés à la population des communes, à la charge par les adjudicataires d'en verser le prix dans la caisse du receveur du district où il restera déposé jusqu'à ce qu'il en ait été autrement ordonné (,\
Le Comité d'agriculture et des arts, sur le rapport de la Commission d'agriculture , arrête :
Art 1". L'agent national du district de Pont-l'Évêque, département du Calvados, fera délivrer au citoyen Tripier, par les municipalités, tous les foins qui ont été récollés dans ses herbages.
Aht. 2. Il sera fait un procès-verbal commun entre le citoyen Tripier et les agents nationaux des communes où seront situés lesdits foins constatant le nombre des bottes délivrées.
Art. 3. Dans deux mois, à compter du jour de la notification du présent arrêté à l'administration du district de Pont-l'Evêque,
>l) Il ne semble pas que la décret ait été mloplc.
hUx PnOCKS-VERRAUX DU COMITÉ [t3 tint, in m]
le ciloyen Tripier sera tenu , sous m responsabilité personnelle, de remettre dans la caisse du district la somme totale de ce qui en aura été extrait pour la récolte de ses foins, laquelle sera constatée par un état du receveur du district, certifié par l'administration et envoyé double à la Commission et au citoyen Tripier, ou à son fondé de pouvoir sur les lieux.
Art. h. Le citoyen Tripier mettra aussitôt lesdits foins en vente et sera tenu de laisser libres dans le mois, à compter de la notification du présent arrêté à l'administration du district, toutes les grandes et emplacements publics qu'occupent lesdits foins.
Art. 5. L'administration du district est chargée de l'exécution du présent arrêté sous la surveillance de la Commission d'agriculture et des arts(l).
Le Comité rapporte l'arrêté qu'il avait pris dans la séance du 1 1 frimaire portant que le citoyen Jumelin serait proposé à la Convention nationale pour occuper la place de commissaire adjoint dans la Commission d'agriculture.
Le Comité autorise la Commission d'agriculture à faire payer au citoyen Boncorf l'indemnité de g 5 livres par jour, qui lui avait été attribuée par l'arrêté du [i3 nivôse] et ce depuis l'époque de son départ jusqu'au i" ventôse, et qu'il sera remboursé en outre d« ses frais de voyage et retour jusqu'à son domicile12'.
Séance levée.
J. A. Crkdzk Litodouk.
